Littoral

Article du 01/02/2017

Recul du trait de côte : les députés modifient le texte à la marge

Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. L’essentiel des débats a porté sur la possibilité de combler les « dents creuses » dans les hameaux littoraux.Point de débats sur les articles instaurant les « Zart » « zones d’activité résiliente et temporaire ...


Article du 16/01/2017

Territoires littoraux menacés : comment financer les indemnisations ?

Le Sénat a adopté la semaine dernière la proposition de loi socialiste sur la lutte contre le recul du trait de côte (« portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques ») en en modifiant sensiblement certains articles. En dehors de l’importante modification de la loi Littoral sur ...


Article du 05/02/2016

Les CRS présents moins longtemps cet été sur les plages

Cet été, les maîtres-nageurs sauveteurs des CRS ne devraient surveiller les plages françaises que du 20 juillet au 22 août. Explications avancées par le gouvernement : la tenue de l’Euro 2016 et l’état d’urgence ne permettent pas d’affecter des effectifs à la surveillance ...


Article du 21/12/2015

Loi littoral : le gouvernement appelle les préfets à travailler plus en amont avec les élus

Presque trente ans jour pour jour après la promulgation de la loi Littoral (3 janvier 1986), le gouvernement continue à … en expliquer les modalités d’application. C’est l’objet d’une instruction, assortie de plusieurs fiches techniques, rendue publique jeudi 17 décembre. Celle-ci ne présente ...


Article du 02/06/2015

Exclusif : Alain Vidalies affirme que le « décret plages » ne sera pas modifié dans l’immédiat

Le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, ou « décret plages », ne sera pas modifié et « il doit continuer de s’appliquer », a déclaré à Maire Info le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies, en ...


Article du 16/10/2014

Erosion littorale : les maires du Var échangent leurs expériences

Faire ou laisser faire ? Autrement dit, faut-il engager un combat sans fin contre l’érosion des plages et des falaises, ou trouver des solutions en adaptant l’aménagement du littoral aux « caprices » de la nature ? C’est l’une des interrogations soulevées par le 27e atelier d’EUCC France/Réseau ...


Article du 23/06/2014

L’ADF lance 144 propositions pour doper le littoral

La mission nationale Mer et Littoral, confiée en avril 2013 par l’Assemblée des départements de France (ADF) à Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique, a restitué son rapport ce vendredi 20 juin à l’occasion d’un colloque organisé à ...


Article du 31/01/2014

Un rapport sénatorial demande la décentralisation de la loi Littoral

Un rapport parlementaire sur la loi Littoral, rédigé par la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux et le sénateur de la Manche Jean Bizet, a été rendu public le 29 janvier dernier. Il dresse un bilan assez sévère non de la loi elle-même, mais de son application. La loi Littoral, promulguée ...


Article du 17/01/2014

Érosion marine : le gouvernement veut « anticiper »

En déplacement hier à Cayeux-sur-Mer, le ministre délégué chargé des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, a présenté le plan de lutte du gouvernement contre les risques d’érosion et de submersion marines – mis au point avec son homologue du ministère ...


Article du 05/04/2013

Conservatoire du littoral : la Cour des comptes recommande de réviser les objectifs à la baisse

La Cour des comptes a rendu public hier un référé adressé aux ministres de l’Écologie, de la Réforme de l’État et du Budget, faisant le point sur la situation du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Créé en 1975, cet organisme a pour mission d’acquérir ...


Article du 05/03/2012

Le gouvernement lance un programme d’actions sur l’érosion côtière

Suite au Grenelle de la Mer, Alain Cousin, député de la Manche a, le 2 novembre dernier, remis au Gouvernement son rapport sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer. François Fillon, Premier ministre et ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports ...


Article du 19/04/2010

Loi Littoral: «Les maires ne sont pas des voyous» affirme René Régnault, président de l'Association des maires des Côtes-d'Armor

«Non, les maires de ce département ne sont pas des voyous qui auraient urbanisé le littoral à outrance.» René Régnault est en colère. Le président de l'Association départementale des maires des Côtes-d'Armor remonte au front au sujet de la loi Littoral, dans le quotidien "Le Télégramme" (17/4). «Ce qui fâche, c'est le durcissement de l'attitude des ...


Article du 24/07/2008

Une plage française sur dix pourrait fermer à partir de 2015, selon une enquête

Une plage française sur dix pourrait fermer à partir de 2015, selon une enquête dévoilée par l’association Surfrider Foundation Europe. Le Parlement européen a en effet adopté en 2006 une directive sur la qualité des eaux de baignade. Elle fixe des objectifs à atteindre d’ici à 2015. Cette directive prévoit notamment la division par quatre des seuils ...


Article du 15/10/2007

Le bilan d’application de la loi «littoral» et des mesures en faveur du littoral

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté jeudi en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la loi «littoral» et des mesures en faveur du littoral. Elle indiqué que le gouvernement a transmis au Parlement le rapport sur l’application de la «loi littoral» du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et ...


Article du 23/10/2006

Rivages français et européens: quels modes de gouvernance au service des gestionnaires ?

Le Forum national des rivages (1), organisé par Rivages de France, en partenariat avec EUCC (l’Union Côtière), cumule deux événements: le Forum national des Rivages, l’atelier final du réseau européen CoPraNet (Coastal Practice Network) et introduit les journées techniques de la DIACT (Délégation Interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité ...


Article du 10/07/2006

L’Etat va affecter 35 millions d'euros de ressources nouvelles à la préservation des côtes françaises

Dominique de Villepin a annoncé vendredi l'affectation «dès 2007» de 35 millions d'euros de ressources nouvelles au Conservatoire du littoral pour la préservation des côtes françaises. «Notre objectif, c'est de préserver le tiers de notre littoral de l'urbanisation», a expliqué le Premier ministre lors d'un déplacement au pôle nature de Vitrezay, ...


Article du 02/01/2006

La loi littoral a vingt ans

Selon Benoist Busson, juriste de la fédération France nature environnement (FNE), interrogé aujourd’hui dans "Libération" à l’occasion des 20 ans de la loi littoral (promulguée le 3 janvier 1986), «le littoral représente 4% du territoire, mais attire 10% de la population et devrait, selon la Datar, accueillir d'ici à 2030 3.400.000 habitants de plus». ...


Article du 30/08/2005

Appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux : 25 dossiers lauréats

Dominique de Villepin a arrêté la liste des 25 dossiers retenus sur la base des avis formulés par le Comité national de sélection et sur proposition de Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire Cet appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières (GIZC) avait ...


Article du 19/07/2005

Conservatoire du littoral : une augmentation de l'effort de l'Etat se traduira sur le terrain par une augmentation de l'effort des collectivités territoriales

Une "heureuse" surprise, une "bonne action" : la décision de Jacques Chirac de demander l'attribution d'une dotation "pérenne" au Conservatoire du littoral a été saluée, lundi, à la fois par les responsables de l'établissement public et des représentants du monde politique et associatif (voir nos informations d’hier en lien). C'est "un choix politique" ...


Article du 18/07/2005

Le président de la République compte pérenniser le budget du Conservatoire du littoral

Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi au gouvernement d'affecter "dans les meilleurs délais" au budget du Conservatoire du littoral "l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux et, en tout état de cause, 80% de cette taxe dès 2006". Le Conservatoire sera ainsi doté d'une ressource "permanente" et "pérenne", a-t-il précisé lors d'un ...


Article du 13/09/2000

La situation financière des communes est satisfaisante pour les maires mais beaucoup moins dans les communes rurales

Le troisième baromètre financier des communes AMF-Caisse d'Epargne, présenté hier 12 septembre, montre que les maires jugent "sain et en amélioration par rapport à 1999" l'état de santé financière de leur commune. Le baromètre financier des communes, créé conjointement par l'Association des maires de France et la Caisse d'Epargne dans le cadre ...



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TERRITOIRES. CTAP : un bilan en demi-teinte
PRATIQUE. Open data : comment favoriser la réutilisation des données ? 

 


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