Édition du 27  mars 2014


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Les contours du futur commissariat général à l’égalité des territoires se précisent

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), appelé à remplacer à la fois la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACSé).
La création d’une telle structure avait été envisagée à l’automne 2012 par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement (lire Maire info du 11 septembre 2012). La ministre avait alors confié à Thierry Wahl, inspecteur général des finances, la mission d’étudier l’hypothèse de la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires. Comme le recommandait le rapport Wahl, ce commissariat sera issu du regroupement de la Datar, du SG–CIV et de l’ACSé afin de « permettre de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour prévilégier une approche transversale », explique le communiqué publié hier à l’issue du Conseil des ministres. « Des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire (…,) la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non délocalisables nécessitent une approche décloisonnée », poursuit le communiqué.
Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi du 21 février dernier, précise encore le gouvernement.
Placé sous l’autorité du Premier ministre, le CGET sera notamment chargé de « poursuivre l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale », de « revoir la géographie d’intervention » ou encore de « lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain ». Il aura aussi comme mission la coordination de la préparation et de la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-Région 2014-2020, annonce également le gouvernement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mars 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares


    Lire le JO  

  • Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)


    Lire le JO  

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