Édition du 11  décembre 2013


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Michel Liebgott, député-maire de Fameck : « Les territoires miniers subissent la double peine »

Michel Liebgott, député-maire de Fameck (Moselle) est vice-président du Collectif de défense des communes minières, qui se bat depuis les années 1990 pour faire valoir les intérêts des communes sinistrées par l’exploitation minière et de leurs habitants. Il commente ce matin pour Maire info le rapport de Thierry Tuot sur la réforme du Code minier.

Quelle est l’ampleur du phénomène d’affaissement des terrains en Lorraine ?
Sur les deux millions d’habitants de la région, 800 000 sont concernés ! Avec la fermeture des mines, ces territoires ont subi la double peine, avec d’une part la perte de l’activité et de l’emploi, et de l’autre des terrains qui sont en train de s’affaisser, et deviennent inconstructibles. Sur certaines communes, comme à Landres et Piennes, en Moselle, ce sont des villes entières qui sont complètement sinistrées. Et le problème touche des publics fragiles, souvent des veuves de mineurs, dont les maisons deviennent inhabitables. Ces personnes n’arrivent pas à obtenir d’indemnités, parce que les mines ont fermé depuis 15 ou 20 ans et au nom du principe de non-rétroactivité.

Que retenez-vous des conclusions de Thierry Tuot ?
D’abord, que l’État se remet au centre du dispositif. C’est pour moi le plus important. Ensuite, une volonté de purger le passé. Apparemment nos communes vont obtenir ce qu’elles n’ont jamais obtenu, c’est-à-dire la prise en charge des victimes. Le texte parle de rechercher les responsables et de les obliger à payer les dégâts. Je ne me fais guère d’illusions – dans nos régions par exemple, il faudrait aller réclamer auprès de Mittal [qui a repris Arcelor, ndlr], et Mittal contestera. Au final, c’est l’État qui payera, là où c’est trop tard. Mais pour l’avenir, il va donc être demandé aux exploitants de budgéter les dépenses de l’après-mine, quand l’exploitation s’arrêtera.

Avez-vous aussi des critiques ?
Je pense qu’il y a une insuffisance dans ce texte : depuis des années, on se bat pour que les gens puissent reconstruire des maisons neuves. Quand il y a des indemnisations, elle se fait sur la base de la valeur vénale de l’habitation. Mais précisément, ces maisons ne valent plus rien ! Cela reste donc un thème de débat : que les indemnisations permettent aux victimes de reconstruire à neuf.

Ce rapport est malgré tout une réelle avancée ?
Oui ! Cela fait longtemps que nous essayons de faire valoir nos droits. Déjà pendant le débat sur la loi Grenelle II, à l'Assemblée nationale, nous avions, avec Christian Eckert et Jean-Yves Le Déaut, tenté de faire passer six amendements sur ce sujet. Ils n’avaient même pas été discuté, faute de temps. Pour le reste, les seules réactions qui ont eu lieu se sont faites dans l’urgence, au coup par coup, quand il y avait des effondrements. Là, c’est différent : un groupe de travail s’est mis autour de la table et a posé tous les problèmes. Cela aboutit à un texte qui est le résultat d’une véritable concertation.
Propos recueillis par Franck Lemarc
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2013

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme CHRISTIAN (Dominique)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)


    Lire le JO  

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