Une enquête de la DIV montre que plus de 80% des EPCI interviennent sur le secteur de l'emploi et de l'insertion par l'économique

Une étude la Délégation interministérielle à la Ville (1) sur l’exercice de la compétence «politique de la ville» par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 montre que, même si le législateur a déterminé la compétence des communautés urbaines et des communautés d’agglomération pour exercer de plein droit la compétence en matière de politique de la ville, «cette appréciation est encore insuffisante pour traduire la réalité de l’engagement intercommunal qui n’en est qu’à ses débuts.» C’est en matière d’emploi et d’insertion, d’habitat et de logement que les intercommunalités s’estiment le plus souvent fondées à intervenir car ces domaines correspondent aux compétences obligatoires. Viennent ensuite la prévention de la délinquance et la rénovation urbaine, matières où plus de la moitié des intercommunalités interrogées s’estiment tout autant légitimes à intervenir que les communes membres, notamment pour ce qui relèvent des dispositifs de prévention dans les transports publics ou pour certaines animations sportives sur des sites sportifs déclarés d’intérêt communautaire. Plus de 80% des 285 EPCI qui ont répondu à cette enquête interviennent au titre de la politique de la ville sur le secteur de l’emploi et de l’insertion par l’économique. L’explication de ce phénomène trouve sa source dans l’engagement des intercommunalités dans les missions locales et dans les plans locaux d’insertion par l’économique (PLIE) où elles se sont progressivement substituées aux communes à l’occasion des transferts de charges ou en prenant directement l’initiative de ces dispositifs lorsque ceux-ci n’existaient pas avant la création de l’EPCI. L’engagement des intercommunalités de projet en matière d’habitat et de logement correspond surtout à la réalisation des programmes locaux de l’habitat (PLH) ou au transfert de compétences en matière de droit de l’urbanisme (instruction des permis de construire) ou encore au pilotage d’opérations dans le secteur du logement en substitution des communes ou des districts au sein des offices publics d’HLM. L’engagement dans le champ de la prévention de la délinquance correspond au pilotage des dispositifs de prévention par les intercommunalités dans la mise en oeuvre de leur compétence transports (AOT). Ainsi, les EPCI interrogés estiment que l’intercommunalité apporte une valeur ajoutée dans les domaines de l’habitat et du logement, de l’emploi et de la formation ou dans ceux du développement économique et des transports. Toutes compétences qui leur sont reconnues à titre obligatoire ou optionnel. Mais un paradoxe apparaît concernant la prévention de la délinquance: si les EPCI estiment pouvoir apporter une valeur ajoutée en matière de prévention et de sécurité, ils considèrent que cette compétence est difficilement gérable en l’état actuel du droit –y compris depuis l’adoption de la loi de prévention de la délinquance. (1) "Politique de la ville et intercommunalité - L’exercice de la compétence «politique de la ville» par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006". Pour télécharger l'étude, voir lien ci-dessous (PDF, 812 Ko).c=http://www.u

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