Édition du vendredi 18 juin 2004
Un colloque de l'AMF sur "Intercommunalité et relations conventionnelles"
LAssociation des maires de France organise, le 1er juillet 2004, au Sénat (1), un colloque sur "Intercommunalité et relations conventionnelles"
Alors même que lintercommunalité répond aux principes de spécialité et dexclusivité, la pratique révèle que les relations conventionnelles entre communes et communautés restent fréquentes.
Quelles sont les conditions dans lesquelles un EPCI peut être prestataire de service ou mandataire pour le compte de ses membres ou dautres collectivités ?
Comment sapplique le droit de la concurrence ?
La mise à disposition des services, les partages de fiscalité ou encore les groupements de commandes constituent-ils de bons outils pour rationaliser les coûts et les moyens nécessaires au fonctionnement des collectivités et à la conduite de leurs projets ?
A travers le rappel de la réglementation et lexposé dexpériences concrètes de communautés, cette journée a pour objectif de faire le point sur létat actuel de ces questions et sur leurs évolutions possibles, tant en droit français quen droit communautaire.
Débats et interventions sont placés sous la présidence de Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, premier vice-président de lAMF. Daniel Hoeffel, président de lAMF, interviendra à 12h00.
(1)Salle Clemenceau 15, rue de Vaugirard, Paris 6ème
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