Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 18 juin 2004
Intercommunalité

Un colloque de l'AMF sur "Intercommunalité et relations conventionnelles"

L’Association des maires de France organise, le 1er juillet 2004, au Sénat (1), un colloque sur "Intercommunalité et relations conventionnelles" Alors même que l’intercommunalité répond aux principes de spécialité et d’exclusivité, la pratique révèle que les relations conventionnelles entre communes et communautés restent fréquentes. Quelles sont les conditions dans lesquelles un EPCI peut être prestataire de service ou mandataire pour le compte de ses membres ou d’autres collectivités ? Comment s’applique le droit de la concurrence ? La mise à disposition des services, les partages de fiscalité ou encore les groupements de commandes constituent-ils de bons outils pour rationaliser les coûts et les moyens nécessaires au fonctionnement des collectivités et à la conduite de leurs projets ? A travers le rappel de la réglementation et l’exposé d’expériences concrètes de communautés, cette journée a pour objectif de faire le point sur l’état actuel de ces questions et sur leurs évolutions possibles, tant en droit français qu’en droit communautaire. Débats et interventions sont placés sous la présidence de Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, premier vice-président de l’AMF. Daniel Hoeffel, président de l’AMF, interviendra à 12h00. (1)Salle Clemenceau 15, rue de Vaugirard, Paris 6ème

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