Édition du 29  octobre 2015


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SDCI : la carte proposée par les préfets réduit de 40 % le nombre d’intercommunalités

Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) présentés par les préfets réduisent de près de la moitié le nombre des intercommunalités. Comptant aujourd’hui 2 133 communautés, la carte intercommunale pourrait ainsi n’en compter plus que 1 200 à 1 400 le 1er janvier 2017, selon les estimations de l’AdCF qui a analysé 82 projets de schémas présentés par les préfets. « Il s’agit de schémas assez ambitieux sur les périmètres qui vont conduire à diviser quasiment par deux le nombre de communautés avec une diminution de 35 à 40 % », a commenté hier devant la presse le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen.
Ces schémas ne se ressemblent pourtant pas tous. Ainsi, alors que dans certains départements où un travail de rationalisation avait déjà été fait, les préfets proposent peu de fusions, dans d’autres, 36 au total, les projets préfectoraux envisagent de réduire de plus de 50 % le nombre de communautés. Dans la Manche, l’Ariège, la Creuse et les Pyrénées-Atlantiques, la réduction projetée dépasse même les 70 %. « 65 %des communautés sont concernées », observe l’AdCF qui a recensé 460 fusions, dont 142 regroupant plus de 50 communes, les fameuses communautés XXL, et 97 à l’échelle de plus de 3 communautés. Dans sept départements (Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Ariège, Lot, Hautes-Pyrénées et Maine-et-Loire), toutes les communautés sont concernées par une fusion. « Dans la plupart des cas, les préfets ont privilégié le bloc à bloc plutôt que la vente par appartement », a souligné Charles-Eric Lemaignen.
Le « grand urbain est très peu impacté par les évolutions projetées, note l’étude. Seules les agglomérations de taille intermédiaire sont appelées à évoluer ». Au rang des évolutions projetées, la fusion des communautés d’agglomération de Reims et de Châlons-en Champagne, qui doit déboucher sur la création d’une communauté urbaine. Les agglomérations de Caen, de Limoges et de Clermont-Ferrand devraient également se transformer en communautés urbaines selon les projections préfectorales. Les schémas prévoient aussi la création de 14 nouvelles communautés d’agglomération, ainsi que celle d’une centaine de communes nouvelles. Des communes nouvelles qui pourraient toutefois être beaucoup plus nombreuses, précise l’AdCF, les préfets n’ayant pas l’obligation de faire figurer les projets de création de ces nouvelles structures dans leur schéma.
La nouvelle carte des syndicats intercommunaux est, elle, beaucoup plus timide, la majorité des projets de SDCI se contentant de « dresser un état des lieux de l’existant », remarque l’AdCF qui pointe de grandes disparités à l’échelle départementale : 350 syndicats en Seine-et-Marne contre 50 en Corse. Sur les quelque 13 000 syndicats actuels, 5 527 sont à l’échelle infra-communautaire, souligne aussi l’association. La « moindre ambition » des préfets de rationnaliser la carte syndicale s’explique, selon elle, par le fait que les préfets aient préféré attendre l’entrée en vigueur des transferts prévus par la loi Notre des compétences eau, assainissement, déchets et Gemapi à l’intercommunalité. La rationnalisation s’effectuant alors, en quelque sorte, d’elle-même.
C’est aux élus maintenant de se saisir de ces projets de SDCI, a indiqué hier Charles-Eric Lemaignen. Des élus qui ont jusqu’au 15 décembre prochain pour se prononcer sur le projet de schéma qui sera discuté ensuite en CDCI, cette dernière ayant jusqu’en mars 2016 pour l'amender. « Pour l’instant, ce travail de rationalisation s’est plutôt fait en bonne intelligence avec les collectivités concernées », observe le président de l’AdCF. Cela n’empêche pas les risques de blocage, notamment au sujet des questions de gouvernance des futures communautés XXL. « De nombreuses inquiètudes remontent du terrain à ce sujet », indique Charles-Eric Lemaignen.
Des inquiétudes que confirme l’AMF. « Il risque d’y avoir de vrais blocages sur les grands périmètres. Ils vont porter sur la gouvernance mais aussi sur les compétences et les finances où subsistent de nombreuses inconnues. La restitution de compétences aux communes ou à des échelons intermédiaires entre la grande intercommunalité et les communes pose question notamment s'agissant de leur financement », explique Hélène Guinard, conseillère technique à l'AMF. « Dans plusieurs départements, les maires ont découvert le projet de schéma lors de sa présentation et redoutent les effets liés à la rapidité des réformes qui arrivent », ajoute-t-elle. Si pour l’instant, les projets de schémas préfectoraux, hormis quelques exceptions, n’ont pas généré trop de fronde locale, « cela pourrait coincer au dernier moment, lors de la décision finale lorsqu'il s'agira de préciser la mise en application », estime l’AMF.
Christine Nemarq
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  octobre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 20 octobre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)


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