Édition du 30  avril 2018


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Rencontre à l’AMF sur l’avenir financier des EPCI, le 15 mai

L’AMF organise dans ses locaux, le mardi 15 mai après-midi, une rencontre dédiée à la question de « l’avenir financier des intercommunalités ». Cette rencontre verra intervenir sur ce sujet plusieurs élus et le député de la Corrèze Christophe Jerretie, membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Cette rencontre permettra de revenir sur les évolutions importantes qu’ont connu les intercommunalités ces dernières années, tant « dans leur périmètre, leurs compétences que leur gouvernance », détaille l’AMF. Transferts de compétences et de charges, généralisation du régime de la FPU, péréquation… les règles changent, dans un contexte budgétaire tendu marqué par la volonté du gouvernement de réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement tant des communes que des EPCI.
Dans ce contexte, demande l’AMF, « quel est l’avenir financier des intercommunalités ? ». « Comment assurer le financement des compétences et des services intercommunaux dans le cadre de la réforme de la fiscalité annoncée ? Comment pourront-elles mener des politiques financières de solidarité alors que le contexte national les pousse à se recentrer sur leurs compétences légales et leurs dépenses obligatoires ? Doit-on revoir la répartition des dotations au regard du paysage intercommunal actuel ? La péréquation horizontale organisée par l’État est-elle satisfaisante ? ». Voici quelques-unes des questions auxquelles tenteront de répondre les participants à cette rencontre.
Elle sera organisée autour de deux tables rondes, après une introduction de Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire de la gestion publique locale. Première table ronde : « Quel avenir pour la fiscalité locale et quels impacts sur l’intercommunalité ? », en présence notamment d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, d’Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole, ou encore de Catherine Vautrin (présidente du Grand Reims) et Antoine Homé (maire de Wittenheim). Cette table ronde permettra de revenir notamment sur la suppression progressive de la taxe d’habitation et ses conséquences pour les communes et les intercommunalités, et de débattre des propositions alternatives pour la remplacer. Mais aussi de discuter de la « territorialisation de l’impôt » et de la répartition d’éventuelles nouvelles ressources – en cas de transfert des taxes sur le foncier bâti aux communes et aux intercommunalités, comme le préconise le CFL avec le soutien de l’AMF.
La deuxième table ronde permettra d’évoquer, en présence du Directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, la question des rapports financiers entre l’État et les intercommunalités : mise en place des dispositifs de contractualisation avec certains EPCI, avenir de la dotation d’intercommunalité, fonctionnement du FPIC – passé depuis 2012 de 150 millions d’euros à un milliard, sans que cela ait réglé un certain nombre de problèmes de fond. L’AMF note en particulier « la situation des communes « pauvres » membres d’intercommunalités considérées « riches » qui sont exclues du bénéfice du FPIC, ou au contraire des communes « riches » membres d’intercommunalités « pauvres » qui peuvent bénéficier de reversement par un lissage de leurs richesses ».
Cette rencontre est ouverte à tous les élus et gratuite, sur inscription en contactant l’AMF au 01 44 18 51 90 ou par mail, en écrivant à nathalie.sebban@amf.asso.fr.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  avril 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-308 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 créant un fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune du Pradet (Var) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune de Souillac (Lot) comme station de tourisme


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