Édition du 5 novembre 2001


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Près de 70 % des contrats de ville conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal

Dans son avis sur le projet de budget du ministère de la Ville, pour la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Chantal Robin-Rodrigo souligne que le premier indice de changement est la mutation des contrats de ville. Près de 70 % des contrats conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal. Le contrat de ville nouvelle formule se veut le fédérateur de l'ensemble des autres dispositifs conventionnels spécifiques (contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux,...). De même, écrit-elle, en réaction au caractère dispersé des actions antérieurement menées, l'accent a été mis sur la nécessité d'une identification de la maîtrise d'ouvrage à travers une instance de pilotage politique composée d'une part, des signataires du contrat, d'autre part d'une direction de projet clairement mandatée par cette instance et articulant aux différents niveaux de territoires l'ensemble des actions, généralistes et sectorielles. On rappellera que les crédits qui leur sont consacrés par l'Etat sont de 18 milliards de francs pour la période 2000-2006, soit deux fois plus que sur la période antérieure. Le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a par ailleurs lancé le programme des grands projets de ville (GPV) qui se substitue aux grands projets urbains (GPU). Les GPU lancés par le CIV du 2 juillet 1996 avaient identifié quatorze sites, concernant des territoires confrontés à d'importants handicaps urbains, sociaux et économiques mais possédant un certain potentiel de développement. Il s'agissait de projets de restructuration urbaine visant par des investissements dans les équipements, les infrastructures, l'environnement et le patrimoine bâti à redonner de la valeur à ces quartiers, condition préalable à la mixité urbaine, à la réinsertion de ces territoires dans le tissu urbain de la commune. Malgré une montée en charge lente (seulement 90 millions de francs en 1997 ainsi qu'en 1998), les moyens consacrés ont été importants : 880 millions de francs sur l'ensemble du XIe Plan. Certains des projets qui ont su s'enrichir de nouvelles dimensions de la politique de la ville constituent des succès. D'autres, se cantonnant au seul champ de l'urbanisme, se sont avérés incapables d'influer sur la dynamique du territoire concerné. Les GPV entendent prolonger la démarche initiée par la première catégorie de GPU : il s'agit d'appuyer l'ensemble de la politique de la ville sur un projet urbain lourd, en intégrant l'ensemble des dimensions, y compris sociales, et en se fondant sur la logique de dépassement du seul quartier, à l'instar de ce qui est fait dans le contrat de ville. Ce sont près de 50 GPV qui ont été décidés par le CIV du 14 décembre 1999. A la fin du mois de juillet 2001, 44 conventions avaient d'ores et déjà été signées ; les autres le seront d'ici la fin de l'année. L'Etat s'est engagé dans le cadre du XIIe Plan à leur consacrer de façon spécifique 5,55 milliards de francs. Les partenaires cosignataires s'engagent pour leur part, au vu des conventions signées, pour des sommes de trois à cinq fois supérieures selon les sites. A ces GPV s'ajoutent trente opérations dites de renouvellement urbain. Le montant des crédits et principales caractéristiques du projet de budget " Ville " 2002 est de 372 millions d'euros (+1,3 % par rapport à 2001) en ce qui concerne les crédits propres du ministère délégué ; 6,2 milliards d'euros pour l'ensemble de l'effort public en faveur de la ville (+ 4 %). Le projet prévoit aussi la mise en œuvre des orientations arrêtées par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001 : lutte contre les " cités-dortoirs", amélioration de la qualité de la vie dans les villes, égalité des chances. c=http:
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