Édition du 7 juin 2011


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Procédure d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF apporte des réponses aux questions des élus

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schémas départementaux de coopération intercommunale qui leur ont été adressés par les préfets, les services de l’Association des maires de France viennent de répertorier les principales questions qui leurs sont posées par les élus et les réponses qui leur ont été apportées. Ces questions, très variées, portent notamment sur le contenu du schéma, l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la possibilité d’amendements de la Commission départementale de coopération intercommunale, les conditions de mise en application du schéma, les conséquences des schémas sur les conseils communautaires et les syndicats en matière de contrats, de biens et de personnels, etc. Cette rubrique, qui constitue une»boîte à outils» à l’attention des élus, sera très régulièrement enrichie de nouvelles réponses. Pour accéder au document (réservé aux adhérents de l'AMF), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion des Landes)


     

  • Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles


     

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