Édition du 16  février 2016


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Portrait de l’intercommunalité début 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants. Seules 27 communes restaient encore isolées regroupant 232 101 habitants, contre 70 début 2015 qui comptaient un peu plus de 4 millions d’habitants. La création de la métropole du Grand Paris, le 1er janvier dernier, explique pour grande partie cette chute du nombre de communes restant encore à l’écart de l’intercommunalité.
Avec la création de la métropole du Grand Paris et de celle d’Aix-Marseille Provence, les métropoles issues de la loi Maptam étaient au nombre de 13 début 2016. Elles regroupaient un total de 676 communes et de 15 275 673 habitants. Le nombre des métropoles pourrait continuer à grossir, quelques projets de transformation, comme à Saint Etienne ou à Nancy, étant en cours. De son côté, la famille des communautés urbaines comptait deux membres de plus avec un total de 11, contre 9 début 2015.
Les communautés d’agglomération sont elles moins nombreuses : 196 début 2016 contre 226 début 2015. Le mouvement de réduction des communautés de communes est moins sensible, ces dernières étant au nombre de 1 842 début 2016, contre 1 884 début 2015.
En ce début d’année, 1493 communautés, sur les 2 062 existantes, regroupaient 20 communes ou moins et 687 d’entre elles, 10 communes ou moins. Il y avait parallèlement 47 communautés XXL . Ce paysage devrait être assez différent le 1er janvier 2017, date d’entrée en application de la nouvelle carte intercommunale voulue par la loi Notre qui a notamment fixé, en dehors de quelques adaptations dans les zones peu denses, un seuil de 15 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Au 1er janvier dernier, la DGCL recensait 873 communautés comptant 10 000 habitants ou moins et 586 regroupant entre 10 000 et 20 000 habitants.
La DGCL souligne le « caractère provisoire de ce bilan statistique en raison notamment de la mise en place de nombreuses communes nouvelles au 1er janvier 2016 ». Si l’information était connue, les communes nouvelles ont été considérées comme membre de l’EPCI auquel elles devaient être rattachées. Dans le cas contraire, elles ont été comptabilisées comme membre de l’EPCI auquel appartenait la commune siège.
En 2015, selon les statistiques de l’Insee, 317 communes nouvelles ont été créées, regroupant 1 090 communes (lire Maire info du 2 février).
C.N.

Télécharger le bilan statistique de l'intercommunalité (DGCL).
Accéder au tableau des communes nouvelles sur le site de l'Insee.
Accéder au dossier communes nouvelles sur le site de l'AMF.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er février 2016 portant approbation de la convention constitutive du « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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