"Les élus intercommunaux ont désormais à leur disposition tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets", déclare Dominique Bur (DGCL)

La 12e Convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) s'est ouverte jeudi après-midi sur le thème "Communautés et communes : un couple de raison ?". En introduction, Marc Censi, président de l'ADCF, a rappelé le rôle essentiel de la commune dans la mise en œuvre de la démocratie de proximité en s'appuyant sur les résultats de la consultation nationale menée par l'ADCF auprès des 2000 présidents de structures intercommunales : 92 % d'entre eux sont favorables au maintien de la commune, tandis que les opinions divergent quant à l'application du suffrage universel direct pour leur élection. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, a affirmé que les élus intercommunaux avaient désormais à leur disposition tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets. Il a confirmé la nécessité d'articuler communautés et pays. Les élus doivent être les maîtres d'œuvre du développement local. Vendredi matin, sept tables rondes simultanées ont permis aux participants de réfléchir ensemble sur la pratique de l'intercommunalité : articulation des échelles, cohérence territoriale, intérêt communautaire, partage des compétences, ressources humaines et financières, politiques contractuelles. Au cours de la table ronde réunissant les présidents des principales associations d'élus, parmi lesquels Jean-Paul Delevoye, président de l'AMF, Marc Censi a proposé une territorialisation de la DGF (dotation globale de fonctionnement). La diversité des situations rendant difficile l'application d'une règle commune, il devrait appartenir, selon lui, aux niveaux de la commune et de la structure intercommunale de définir le mode de répartition des dotations de l'Etat. Pierre Méhaignerie, député-maire de Vitry participant également à ce débat, a, quant à lui, suggéré que le conseil général soit constitué des représentants des structures intercommunales. Marc Censi a conclu les travaux en engageant l'ensemble des membres de l'ADCF à préparer les conditions d'une organisation territoriale plus conforme aux attentes des élus. Auparavant s'étaient achevées les 1res Assises nationales des pays, qui ont rassemblé les réseaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique des pays. Un bilan a été tiré de la situation des 250 territoires engagés dans une démarche de pays. Une série d'ateliers a ensuite permis d'examiner les outils et méthodes mis à la disposition des porteurs de projets. Introduisant la table ronde sur le thème "contrats de pays, les conditions de la réussite ", Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), a dénoncé le découpage arbitraire de pays exercé par certains élus pour assurer leur réélection. Selon lui, les pays doivent être constitués sur des territoires pertinents, sur les bassins de vie et cela afin que revive la démocratie. Jean Glavany, intervenu comme ministre de l'Agriculture et de la pêche et comme président du Pays de l'Adour, a tenu à féliciter l'émergence réussie des pays. Appuyant son discours sur l'exemple des CTE (contrats territoriaux d'exploitation : contrat passé entre l'Etat et les agriculteurs pour l'élaboration de projets collectifs), le ministre a insisté sur la nécessité d'élaborer les projets de pays avec les forces vives des territoires : élus, partenaires économiques et sociaux, habitants, sans négliger l'importance des agriculteurs en tant qu'habitants et acteurs économiques. Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, est venu clore ces assises. Il a déclaré que "la politique des pays est en construction (...) Elle impose de nombreuses ruptures avec les pratiques anciennes, les cloisonnements administratifs, le réflexe du guichet, les logiques d'assistanat, les corporations en tout genre", tout en soulignant que "l'assistance technique est le garant d'une bonne consommation des fonds nationaux et communautaires". Il a indiqué qu'il "prendrait rapidement une initiative pour prom

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