Édition du 9 septembre 2016


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L’AMF organise une nouvelle Rencontre des intercommunalités le 5 octobre

Gestion des nouveaux transferts de compétences obligatoires, nouvelle gouvernance pour les EPCI, conséquences des fusions en matière fiscale, financière… Alors que de nombreuses communautés de communes et d’agglomération s’apprêtent à refonder leur territoire dès le 1er janvier 2017, l’AMF organise le 5 octobre, de 9h30 à 16h30, une 3e Rencontre des intercommunalités sur le thème de la nouvelle organisation et des perspectives financières de ces dernières.
Cette journée d’information, d’échange et d’analyse sera animée par André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission intercommunalité de l’association. Dans la matinée, de 9h45 à 12h30, il sera question de la nouvelle organisation des intercommunalités. Les différents intervenants expliqueront comment préparer les nouveaux transferts des compétences obligatoires aux intercommunalités, comment exercer des compétences de proximité dans des territoires étendus, quel rôle joueront les communes nouvelles dans cette nouvelle architecture intercommunale, quelle méthode de dialogue social instaurée…
Josette Bourdeu, maire de Lourdes et présidente de la communauté de communes du Pays de Lourdes, Martin Malvy, président de la communauté de communes du Grand Figeac, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour-Margeride, Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de la communauté d’agglomération d’Annecy apporteront leur témoignage. Bruno Delsol, le directeur général des collectivités locales, devrait également participer aux débats.
Dans l’après-midi, de 14 heures à 16h30, les débats seront menés autour de la question des perspectives financières pour les intercommunalités. Quelles conséquences aura une fusion sur la fiscalité et les finances des EPCI ? Comment organiser la gouvernance financière et fiscale de la future communauté ? Quelles seront les difficultés que vivront les communautés et comment les contourner ? Quelles conséquences des fusions d’intercommunalité sur la tarification des services publics ? Autant d’interrogations qui seront traitées par les intervenants : Philippe Chalopin, maire de Baugé en Anjou, Geneviève Darrieussecq, maire de Mont-de-Marsan et présidente de Mont-de-Marsan agglomération, Antoine Homé, maire de Wittenheim et vice-président de la communauté Mulhouse Alsace agglomération ont déjà confirmé leur présence.
L’inscription à cette journée d’information est gratuite mais obligatoire, et enregistrée dans la limite des places disponibles. Pour s’inscrire, écrire à : interco@amf.asso.fr

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2016 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André)


    Lire le JO  

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