Édition du 6 juin 2018


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La France conserve un socle de petites communautés de communes

Si la recomposition de la carte intercommunale dictée par la loi Notre a imprimé un véritable « changement d’échelle », la France conserve un socle de petites et très petites communautés qui forment la majeure partie de son territoire, constate l’Assemblée des communautés de France, qui a publié aujourd’hui une nouvelle typologie des EPCI après fusion, offrant de nombreux points de comparaison instructifs et complémentaires des chiffres dévoilés en début d’année par la DGCL (lire Maire info du 5 février 2018).
Ainsi, si le nombre de communautés a réduit de moitié, la réforme a eu un impact varié selon les départements. « Les petites et très petites communautés demeurent très présentes : 342 comptent moins de 15 000 habitants (dont 210 moins de 10 000 habitants), soit 27 % du total », détaille l’étude. En ajoutant deux critères – la part de communes urbaines et le nombre d’emplois au lieu de travail – l’AdCF distingue cinq types de communautés. La plus importante en nombre, mais aussi en superficie du territoire, est celle des « bassins de vie de petites villes ou bourgs centre », qui regroupe 850 communautés et 32 % de la population. En y ajoutant les « pôles intermédiaires », 126 communautés centrées autour de villes petites et moyennes, offrant « une base d’emplois essentiels au maillage du territoire », on obtient la moitié de la population française.
Les communautés de « l’hyper rural » n’ont pas disparu, même si avec 183 communautés, dont 165 de moins de 15 000 habitants, elles représentent désormais seulement 3 % de la population. Peu densément peuplées, éloignées des pôles urbains dynamiques, situées en grande partie dans les zones de montagnes et la « diagonale aride », elles ont une « tendance globale à voir leur population décroître ».
Ce sont surtout ces dernières qui ont été impactées par la réforme : si en 2013, 499 communautés comptaient moins de 5 000 habitants, soit 20 % du total des communautés de l’époque, elles ne sont plus que deux aujourd’hui, la moins peuplée rassemblant 3 929 habitants (Causse de Labastide-Murat, dans le Lot). On constate d’ailleurs que dans certains endroits, il a fallu tirer sur la corde pour atteindre les nouveaux seuils : ainsi du Pays de Trie et du Magognac, dans les Hautes-Pyrénées, qui regroupe 50 communes pour atteindre… 6 958 habitants, ou de Tannay-Brinon-Corbigny, dans la Nièvre, avec 58 communes pour tout juste 10 101 habitants.
La recomposition a eu des effets variés selon les départements, en fonction de leur historique et aussi des préfets en poste. Si 44 départements comptent zéro ou une seul communauté de moins de 15 000 habitants, onze départements, comme l’Aveyron, la Meuse, la Haute-Saône ou le Gers, en dénombrent 10 à 12.
Le nombre de communautés est inchangé́ dans neuf départements, dont les cinq d’outre-mer ; par ailleurs, sur les 1 262 groupements actuels, 700 n’ont pas changé de périmètre. En revanche, les schémas de coopération intercommunale ont été profondément remodelés dans 17 départements. 22 d’entre eux comptent aujourd’hui moins de dix communautés.
En effet, relève l’étude, les communautés « XXL » ont connu une véritable « banalisation » : 162 communautés, soit 15 % du total, comptent au moins 50 communes, et « le nombre approche 200 en ajoutant les communautés les plus proches de ce niveau (celles comptant 48 et 49 communes) ». Une carte révèle qu’elles sont avant tout concentrées dans le quart nord-est de la France, ainsi que dans le Massif central et le piémont pyrénéen.
E.G.E.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 juin 2018 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. OTT (Mathias)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. CARRE (Frédéric)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme HASNI (Sonia)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau


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