Édition du 21  mars 2018


Imprimer Imprimer

La France compte 1263 EPCI à fiscalité propre, soit trois de moins que l’an passé

Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Ces analyses reprennent en partie celles déjà publiées en février (lire Maire info du 5 février).
Suite à la forte réduction du nombre de structures au 1er janvier 2017 (de 2062 en 2016 à 1266 en 2017, soit -39%) dans le cadre de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le nombre d’EPCI est resté stable au 1er janvier 2018. La France compte ainsi 1 263 EPCI à fiscalité propre, soit 3 de moins que l’année précédente, dont 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017.
L’augmentation du nombre de métropoles est directement liée à la baisse du nombre de communautés urbaines puisque cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d’agglomération (CA) se sont transformées en métropoles : Toulon-Provence-Méditerranée (ex-CA), Saint-Etienne Métropole (ex-CU), Tours Métropole Val-de-Loire (ex-CU), Clermont-Auvergne Métropole (ex-CU), Orléans Métropole (ex-CU), Dijon Métropole (ex-CU) et Metz Métropole (ex-CA).
Conséquence, la part de la population habitant dans une métropole a augmenté et est passée de 25 % de la population au 1er janvier 2017 à 28 % au 1er janvier 2018.
Au total, il y a quatre communautés urbaines de moins (11 en 2018), trois communautés d’agglomérations de plus (222 en 2018) et neuf communautés de communes de moins (1 009 en 2018) que par rapport à l’an passé.
En outre, deux fusions et une dissolution d’EPCI ont eu lieu courant 2017.
A noter que 136 communes ont changé de groupement à fiscalité propre. Parmi elles, 27 sont situées dans l’Eure et 25 en Eure-et-Loir. De plus, la dissolution d’une communauté de communes du Calvados a conduit ses 22 communes membres à adhérer à d’autres intercommunalités.
Reste que « près de 100 % de la population vit dans une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon », rappelle le document. Au 1er janvier 2018, seules quatre communes isolées (communes qui ne sont membres d’aucun EPCI à fiscalité propre) sont toujours recensées et bénéficient d’une dérogation législative. Toutes sont des « îles monocommunales » : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant. Seule la commune nouvelle de Loire-Authion, créée en 2016 et restée isolée pendant deux ans, a intégré la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.
Le nombre d’EPCI à fiscalité propre de moins de 5 000 habitants est passé de deux à trois structures en 2018 du fait de la baisse de la population de la communauté de communes Cœur-de-Brenne, dans l’Indre (4 997 habitants en 2018, contre 5 094 en 2017). Celles ne représentent donc que moins de 1 % des EPCI, alors que 27 % des EPCI à fiscalité propre ont de 5 000 à 15 000 habitants, 51 % de 15 000 à 50 000 et 22 % ont 50 000 habitants ou plus.
La DGCL précise, enfin, que 37 communes nouvelles issues de la fusion de 96 communes ont été créées au 1er janvier 2018. « En termes de population, 33 communes nouvelles comptent moins de 5 000 habitants et quatre ont entre 5 000 et 15 000 habitants. Ainsi, elles sont plus peuplées que la moyenne nationale : 2 355 habitants par commune nouvelle, contre 1 879 pour l’ensemble des communes de 2018 », indique la DGCL.
A.W.

Télécharger le bulletin d’information statistique de la DGCL.

Édition du 21  mars 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mars 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr