Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 1er juin 2006
Intercommunalité

L'investissement des communautés urbaines a passé en 2005 le cap des 2 milliards d'euros

L’Association des Communautés urbaines de France et Dexia crédit local ont présenté hier le cinquième numéro de Focus. Cette note, à parution semestrielle, présente un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2005 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Fait marquant de cet exercice 2005: la forte dynamique des programmes d’investissement menés par les communautés urbaines, +26% par rapport à 2004, qui leur permet d’afficher un volume d’investissement consolidé de plus de 2,1 milliards d’euros. Transports urbains (458 millions d’euros), eau et assainissement (533 millions), aménagement urbain (373 millions), voirie (408 millions) ou déchets ménagers (163 millions), la dynamique concerne l’ensemble des principaux secteurs d’intervention des communautés urbaines. Les communautés urbaines perçoivent par ailleurs des dotations qui progressent à un rythme inférieur à celui de l’inflation et bénéficient de recettes fiscales aux évolutions contrastées en fonction du type de taxe. Le produit de la taxe professionnelle qui représente leur principale ressource augmente ainsi modérément (+3%), résultat de bases peu dynamiques (+2%) et d’une volonté forte de limiter la hausse de la pression fiscale. Les taxes dédiées au financement d’un service augmentent en revanche plus nettement: la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le versement transport progressent au même rythme en 2006 (+5,4%); cette croissance ne permet cependant pas de financer la hausse des dépenses constatée pour les services auxquels elles sont affectées. Les communautés urbaines accompagnent leur effort d’équipement d’un recours à l’endettement (+600 millions). Elles affichent in fine en 2005 un volume de dépenses hors dette de 7,4 milliards d’euros et leur situation financière est globalement saine. Mais, conscientes de l’importance de leur rôle et des enjeux qui se présentent à elles pour les années à venir, notamment en matière de développement économique, d’aménagement urbain et de gestion des principaux services publics, elles restent vigilantes sur l’évolution de certains dossiers concernant de près leur situation financière et notamment: - la tenue des engagements de l’État en matière de financement des transports en site propre, - la réforme, à l’étude, de la DGF des communautés urbaines, - les conséquences de la nouvelle réforme de la taxe professionnelle. Les informations traitées dans cette publication sont extraites d’une base de données, disponible via le site Internet de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF, voir lien ci-dessous), répertoriant l’ensemble des éléments concernant les budgets, les comptes administratifs, la fiscalité et les dotations des quatorze communautés urbaines.c=http://www.upgradead.

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