Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 15 juillet 2008
Intercommunalité

L'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole annulée parce que le vote s'est fait à main levée

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour vice de forme, le 3 juillet, l'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M). Ses 170 délégués avaient voté à main levée, le 28 avril, alors que le code général des collectivités territoriales impose un scrutin secret. «Une telle opération nous aurait pris deux jours», a justifié pour le Monde (12/7) le président de la communauté, maire de Montigny-lès-Metz, Jean-Luc Bohl. C'est un contribuable qui a porté l'affaire devant le juge. «J'ai été scandalisé par le nombre délirant de vice-présidences attribuées, toutes indemnisées à hauteur de 1 700 euros mensuels, charges non comprises», s'indigne Daniel Delrez, l'auteur du recours. «La CA2M regroupe quarante communes et assume quatorze compétences propres, pour une population de 230 000 habitants», ajoute cet avocat retraité. «Certains vice-présidents se sont vu confier des délégations extravagantes: catastrophes naturelles, parc automobile... Le comble est atteint avec le vice-président chargé des relations avec la régie de traitement des déchets Haganis, sachant que le président de cette société siège lui-même à la communauté», ironise pour le quotidien M. Delrez. Le tribunal n'a pas jugé que le nombre de vice-présidents constituait un «détournement de pouvoir», comme le soutenait le requérant. Mais les juges ont retenu le vice de forme. M. Delrez espère que cette décision «ramènera les élus à la raison». Une nouvelle élection devra être organisée avant la rentrée. M. Bohl et son premier vice-président, le maire de Metz, Dominique Gros, ont déjà indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de réduire le nombre de vice-présidences.

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