L'Assemblée des communautés de France se demande si "le développement de l'intercommunalité demeure une priorité pour les pouvoirs publics"

L'Assemblée des communautés de France, qui regroupe les communautés de communes, urbaines et d'agglomération, estime mardi que le projet de loi de finances (PLF) pour 2003 est "particulièrement défavorable à l'intercommunalité". Dans un communiqué, l'Assemblée explique que l’une des dispositions du PLF pour 2003, "telle qu'elle est envisagée dans ce projet" de loi, "ne bénéficiera qu'à la marge aux 738 communautés ayant opté pour la taxe professionnelle unique". Par ailleurs, elle se demande si "le développement de l'intercommunalité demeure une priorité pour les pouvoirs publics". Elle appelle les communautés à se "mobiliser et soulever cette question à l'occasion des Assises régionales des libertés locales initiées par le gouvernement". Ces assises se déroulent du 18 octobre 2002 au 18 janvier 2003.

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