Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 novembre 2001
Intercommunalité

Il y a une " absolue nécessité de maintenir le cumul entre fonctions municipale et intercommunale, qui sont deux facettes d'une même mission ", dit Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF

Soulignant, devant le ministre de l'Intérieur, l'état " d'inquiétude et d'espérance " dans lesquels les maires se trouvent face au développement de l'intercommunalité, Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, a présenté devant le congrès des maires une synthèse de la table-ronde, organisée hier après-midi sur ce thème. Sur la question la plus sensible, l'élection au suffrage universel des délégués des communes, il a indiqué que les maires sont en effet strictement partagés, comme l'a montré un sondage (50 % pour, 48 % contre) révélé mardi. Mais, selon lui, les maires sont attachés à deux principes. La nécessité de concilier d'une part la légitimité démocratique des EPCI appelés à gérer des budgets d'une ampleur grandissante et, d'autre part, le souci de préserver l'identité des communes et leur efficacité. Les maires, sans qui l'intercommunalité n'aurait pu connaître sa formidable progression, a-t-il indiqué, souhaitent pour autant que soit préservé ce " climat de confiance " qui a présidé à ce développement. Ils ne veulent pas d'un " climat de rivalité ", qui ne ferait que conduire à une " perte d'énergie " et nuire à l'intérêt public. Ainsi, il souhaitent, si le principe de cette élection au suffrage universel direct est appliqué - après 2007, prévoit aujourd'hui le projet de loi sur la démocratie de proximité - que la circonscription électorale soit celle de la commune et non celle du périmètre intercommunal. " Il y en a effet, a martelé le sénateur-maire de Handschuheim (67) et président de la communauté de communes Ackerland, une absolue nécessité de maintenir le cumul entre fonction municipales et intercommunales, qui sont deux facettes d'une même mission ! " En tout état de cause, a-t-il conclu, il convient de ne rien précipiter, même si une - petite - majorité de maires se déclarent d'accord sur le principe de cette élection. Par ailleurs, Daniel Hoeffel a souligné que dans le domaine des finances et de la fiscalité intercommunales, les maires estiment que la taxe professionnelle unique (TPU) est un bon " stimulant " pour l'intercommunalité mais que l'avenir incertain de la TP elle-même pose la question de la stabilité de la TPU. Refusant, a-t-il dit, la " spécialisation " des impôts locaux, les maires souhaitent en revanche une réduction des disparités entre les dotations perçues par les communautés urbaines et les communautés de communes, notamment rurales. Ils demandent en outre une meilleure lisibilité de la DGF intercommunale afin de disposer rapidement d'une évaluation la plus précise possible de leurs ressources sur un rythme pluriannuel.</s

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