Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 novembre 2002
Intercommunalité

Devant la 13e Convention des communautés de France, Marc Censi a redouté que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures"

Le président de l'Association des communautés de France (ADCF) Marc Censi a redouté, jeudi, à Grenoble, que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures" et à une simple "redistribution des pouvoirs entre les différentes collectivités territoriales". S'exprimant en marge de la 13e Convention de l'ADCF - qui regroupe des structures intercommunales -, M. Censi a expliqué que "ce qui intéresse les Français, ce sont les bonnes pratiques, pas les bonnes structures". Concernant le projet de révision constitutionnelle qui vient d’être adopté par le Sénat, le maire de Rodez et président de la communauté d’agglomération s'est dit déçu que le gouvernement ait renoncé à faire entrer dans la Constitution le terme de "subsidiarité". Cela aurait permis "de reconstruire l'administration territoriale en partant de la commune" mais "les pouvoirs publics n'ont pas osé aller jusque-là". Car, pour lui, la bonne "méthode intellectuelle" aurait été de "de voir ce que peut assurer la commune, et le groupement de communes, jusqu'à épuisement complet de leurs possibilités, de passer au département puis à la région et enfin à l'Etat", à qui il serait resté "le pouvoir régalien". Mais cette démarche est "une horreur absolue pour les souverainistes", a-t-il noté. Son autre déception est que le texte actuel ne prévoit de mentionner dans la Constitution que les communes et pas "les groupements de communes", alors qu'il existe 2 175 structures intercommunales à fiscalité propre, correspondant à une population de 45 millions d'habitants. Mais il ne désespère pas que ces mots soient rajoutés lors du débat à l'Assemblée nationale. Marc Censi a par ailleurs plaidé "à titre personnel" pour que la région soit "tête de file", pour peu qu'il ne s'agisse pas d'un "exercice d'une tutelle" sur les autres niveaux de collectivités. La Convention doit s'achever ce vendredi, en présence du ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian.

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