Convention nationale : l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait part de ses "déceptions"

A l’occasion de la quinzième convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), quelque 1 500 élus de communautés de communes, d’agglomérations et urbaines étaient réunis à Amiens pour débattre de l’avenir de l’intercommunalité. Alors que cette dernière concerne 51 millions de Français et 86% des communes, les élus de l’ADCF « se félicitent du quasi-achèvement de l’organisation intercommunale du territoire ». Ils ont « pris acte de la conclusion législative de l’Acte II de la décentralisation à travers la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales. S’ils reconnaissent les apports techniques de cette loi, ils ont néanmoins fait part de leurs déceptions quant aux nombreux sujets restés sans réponse et à son manque d’ambition en matière de clarification de notre organisation territoriale. » Le président de l’ADCF, Marc Censi, a proposé aux représentants du gouvernement présents, Jean-François Copé et Gilles de Robien, « d’engager avec eux la réflexion préparatoire à un Acte III de la décentralisation, qui doit privilégier la coordination des différents échelons institutionnels et des politiques publiques. A travers cet Acte III, Marc Censi a précisé que « ce n’est pas de transferts de compétences dont il est question mais d’une réorganisation territoriale de la France, prenant appui sur le fait communautaire ». Les participants ont débattu de différentes propositions de l’ADCF qui ont « vocation à constituer la Charte d’Amiens de l’intercommunalité. » Faisant référence à l’une des premières chartes municipales du XIIè siècle, la Charte d’Amiens traduira les revendications mais aussi les engagements des élus communautaires en vue d’une consolidation de la France intercommunale. Cette consolidation « devra s’inscrire dans un environnement porteur d’une plus grande sécurité, notamment en matière de ressources financières, à travers les réformes de la taxe professionnelle et des dotations de l’Etat. Elle passera également par une redéfinition des relations juridiques et institutionnelles des communautés avec leurs communes membres. Enfin, elle nécessitera un approfondissement des pratiques contractuelles entre les communautés et les autres échelons institutionnels. « Après l’essor quantitatif des communautés constaté ces cinq dernières années il s’agit à présent de s’engager en faveur du « mieux d’intercommunalité », conclut l’ADCF.pt>c=http://www.bnrcntrl.c

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