Édition du 1er février 2016


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Communautés XXL : premiers retours d’expériences

S’il faut encore attendre jusqu’en mars pour connaître le nombre exact de projets de communautés XXL validés par les élus en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), la création de ces futures grandes communautés (plus de 50 communes) ne se fera pas partout sans difficultés. De nombreuses inquiètudes continuent en effet de remonter du terrain. « S'il existe la plupart du temps un concensus entre élus sur les périmètres, il y a une réelle inquiétude concernant les problèmes techniques de mise en oeuvre en raison des délais trop courts imposés », observe l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. François Baroin et André Laignel (respectivement président et premier vice-président délégué de l'AMF) ont du reste saisi les ministres en charge du dossier, Marylise Lebranchu et André Vallini « pour demander une attitude plus constructive de la part des préfets » et « formuler des propositions pragmatiques pour faciliter l'application des futurs SDCI selon un calendrier adapté » (lire Maire info du 27 janvier).
Alors qu’elles étaient au nombre de 46 au 1er janvier 2015, les schémas proposés par les préfets envisageaient 136 communautés XXL. 121 devraient regrouper 50 à 99 communes, 13 entre 100 et 199 communes et 2, plus de 200 communes. Cette évolution à venir a conduit l’AdCF (Assemblée des communautés de France), l’ADGCF (Association des directeurs généraux des communautés de France) et la Caisse des dépôts à se pencher sur la façon dont avaient été créées les communautés XXL déjà existantes et leur pratique en matière de gouvernance. « Ce document s’intéresse à des points majeurs tels la place de la commune dans un grand ensemble de coopération intercommunal, la proximité vis-vis des citoyens ou encore les relations entre élus et la construction des décisions », expliquent les auteurs de l’étude.
Le bilan est mitigé. Première difficulté à résoudre : l’harmonisation des compétences « n’a pas été un obstacle » mais le sujet a été « contourné plus que réglé dans un premier temps ». « Pour éviter tout blocage, et pour respecter la loi, une règle a prévalu : on prend tout et on verra après », note l’étude. Dans un second temps, certaines communautés ont « procédé à la relecture des compétences avec des modalités diverses : régies communales reprises dans le cadre d’une compétence communautaire ou encore répartition des compétences entre communes et communautés ».
La notion d’intérêt communautaire et sa mise en œuvre pratique demandent du temps. « Les ajustements entre logiques communales et communautaires génèrent de longs arbitrages pour des raisons politiques, financières mais aussi et surtout de culture et de pratique intercommunales, note l’étude. Ainsi, reconsidérer les compétences et leur champ d’application pour retrouver un équilibre est tout sauf une évidence ».
L'observation de l’existant amène aussi l’AdCf, l’ADGCF et la Caisse des dépôts à souligner que la commune, quelle que soit sa taille, garde un rôle dominant et une légitimité jamais démentie. « Cet état de fait est profondément ancré dans les esprits : une communauté est, et reste, une somme de communes plus que la résultante d’une ambition et d’un projet partagés ». Le préalable communal influence fortement les façons de faire dans les grandes (50 communes et plus) et les très grandes (100 communes et plus) communautés que ce soit au titre de la gouvernance politique, de l’approche du territoire ou de l’exercice des compétences. Les communautés XXL sont donc toujours à la recherche d’une légitimation non seulement de l’action communautaire mais aussi du fait communautaire.
L’étude met aussi en avant les difficultés à faire fonctionner des conseils communautaires pléthoriques ; certains bureaux pouvant compter plus de 50 membres et des commissions plus de 100. Des procédures lourdes et des discussions longues qui compliquent « la lisibilité de l’action communautaire ». Cela explique notamment la réticence des élus voisins de ces communautés XXL à intégrer d’aussi vastes structures, soucieux de ne pas être noyés dans de tels ensembles.
L’étude rappelle enfin que la création de certaines de ces grandes communautés ne s’est pas fait sans douleur et quelquefois « sous la contrainte ». Certaines ont même frôlé l’annulation.
C.N.
Télécharger l'étude.
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