Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 10 février 2005
Intercommunalité

Avec 82 nouvelles communautés - dont 7 communautés d'agglomération – créées en 2004, on décompterait 2 525 EPCI à fiscalité propre regroupant 87% des communes

Selon les données qui, indique l’Assemblée des communautés de France (ADCF), devraient être prochainement communiquées par le ministère de l’Intérieur, on compte, au 1er janvier 2005, 2 525 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, d’agglomération, de communes, syndicats d’agglomération nouvelle). L’intercommunalité de projet, qui s’est fortement développée depuis 1999, concerne désormais 53 millions de Français, résidents de 32 310 communes (soit 83% de la population et 87% des communes). L’année 2004 présente néanmoins la plus faible dynamique constatée depuis l’institution des communautés de communes par la loi « administration territoriale de la République » du 6 février 1992 (400 créations l’année suivante, en 1993) : on compte en effet en 2004 82 nouvelles communautés (dont 7 communautés d’agglomération créées ex-nihilo ou issues de transformation). Selon l’ADCF, ce ralentissement « s’explique par le taux déjà élevé de couverture du territoire national par l’intercommunalité mais aussi par les incertitudes auxquelles sont aujourd’hui confrontées les communautés, notamment en matière de ressources financières avec la réforme annoncée de la taxe professionnelle ». Cette moindre progression, estime l’association, montrerait « la nécessité de maintenir une politique de soutien actif aux communautés. Si l’essentiel du chemin a été parcouru depuis 1992, 4 400 communes restent encore à convaincre ». Marc Censi, président de l’ADCF, a estimé que «l’appartenance communautaire devient le droit commun de notre administration locale, dans les statistiques et leurs projections cartographiques, mais plus encore dans les esprits ». Et d'ajouter : « Il faut en tirer les conséquences et repenser la place de l’intercommunalité après l’adoption de la loi du 13 août 2004, son sens, son rôle, ses relations aux autres niveaux de collectivités territoriales ».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2