Édition du 21  novembre 2018


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André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité »

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées par la loi Notre, c’est un euphémisme de dire que le débat d’ouverture du 101e Congrès, consacré au sujet, était très attendu. Le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, a résumé le sentiment commun en affirmant qu’il « ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité » et en réclamant « liberté, diversité, subsidiarité et proximité ».
« Il ne peut pas y avoir un seul modèle. Un territoire multipolaire n’est pas comparable à une ville-centre entourée d’une myriade de petites communes », a martelé le maire d’Issoudun – et président de sa communauté de communes. Il a d’ailleurs rappelé que si certains l’oublient, parfois à dessein, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est « la première association représentative des intercommunalités » et que 70 % d’entre elles en sont adhérentes.
La loi Notre, en réduisant leur nombre de plus de 2 000 à un peu plus de 1 200, a eu pour effet de « changer considérablement la nature de l’intercommunalité, en passant d’une intercommunalité choisie pour beaucoup à une intercommunalité subie », a souligné André Laignel.
De nombreux participants s’en sont fait d’ailleurs l’écho dans la salle : tel maire d’une communauté de 95 communes, expliquant que « lors des conseils municipaux, nous sommes incapables d'expliquer ce qui se passe au conseil communautaire, car on ne le comprend pas nous-même » ; ou tel autre rapportant ses difficultés à motiver les conseillers municipaux, qui ont le sentiment de ne servir à rien.
Les intervenants présents à la tribune ont toutefois rappelé que même lorsqu’elle n’est pas choisie, il existe des moyens, jamais entièrement satisfaisants, de faire fonctionner une communauté de manière démocratique. 
Fabian Jordan, maire de Berrwiller et président de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération, a décrit comment les élus avaient « réussi à passer d’une agglo subie à une agglo réussie », en travaillant en commun pendant un an avec les élus et l’administration. Des « ateliers de projets » ont été montés à chaque projet important (transfert de compétences, gros investissement, mutualisation). En tant que président, il s’impose de répondre à chaque demande d’un maire « dans les douze heures ».
Véronique Besse, maire des Herbiers et présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers, a parlé de la défiance subsistante de plusieurs des communes membres vis-à-vis de l’EPCI, et de la nécessité de leur montrer concrètement ce qu’il peut leur apporter, comme une expertise, ou des services communs : finances, marchés publics, ressources humaines…
Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de sa communauté d’agglomération, qui rassemble pas moins de 75 communes, a expliqué comment il associait les nombreux maires ne pouvant être tous inclus dans le bureau du président de la communauté. Ainsi, la conférence des maires se réunit toutes les six semaines, quatre conférences territoriales gèrent les subventions et équipements de proximité, les conseillers municipaux y étant associés, ainsi qu’aux ateliers de projets sur les thèmes clés que sont le pacte de solidarité fiscal et financière, les schémas de développement économique et de mobilités, l’habitat… Le président réunit en outre une quinzaine de maires deux fois par an lors de petits-déjeuners informels pour avoir leur retour sur les politiques communautaires.
« Il est indispensable de pouvoir discuter entre maires. Il faut un maire, une voix », a renchéri Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi et présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
« Je n’imagine pas aujourd’hui prendre une décision dans la métropole contre l’avis d’un maire », a déclaré pour sa part Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de la métropole. Tout comme lui, Johanna Roland a appelé à « ne pas opposer territoires urbains et ruraux », évoquant la « complémentarité » qu’ils doivent rechercher. Ont ainsi été évoqués les contrats de réciprocité établis par certaines métropoles, comme Bordeaux ou Nantes, avec des EPCI ruraux.
Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la communauté de communes Norge et Tille, a enfin rappelé qu’il était important de rester souple et évolutif. C’est ainsi que sa communauté a décidé de rétrocéder aux communes la compétence périscolaire, après une tentative de transfert qui aurait abouti à une augmentation des tarifs de 53 %. Une mesure soulignant l’importance de l’écoute et de la participation active de tous les élus municipaux.
E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 19 novembre 2018 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département des Bouches-du-Rhône, de l'autoroute A 516 et portant dénomination RN 2516


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