Édition du 8 janvier 2016


Imprimer Imprimer

Aix-Marseille, intercommunalité d'Ile-de-France : la justice donne pour l'instant raison aux opposants

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'élection du sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à la présidence de la très contestée métropole Aix-Marseille-Provence, a annoncé hier l'élu, ajoutant qu'il allait faire « appel immédiatement auprès du Conseil d'Etat ». Cet appel est suspensif, a-t-il souligné. Jean-Claude Gaudin avait été élu à la tête de la métropole le 9 novembre dernier dans une totale cacophonie (lire Maire info du 10 novembre 2015).
Plusieurs recours avaient été introduits par des élus opposés à la métropole contre cette élection. « Le tribunal administratif de Marseille considère que l’ordonnance qu’il a rendue le 6 novembre pour suspendre les arrêtés préfectoraux (fixant notamment la répartition des sièges au sein de l'institution, ndlr) empêchait la tenue de la réunion du 9 novembre au cours de laquelle j’ai été élu », a précisé Jean-Claude Gaudin dans un communiqué, évoquant une « question purement technique ».
« Pourtant, cette ordonnance du tribunal administratif de Marseille a bel et bien été annulée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2015, pour erreur de droit. L'annulation de cette ordonnance avait permis d'établir que le conseil métropolitain s'était réuni en toute régularité pour élire son président le 9 novembre », a-t-il poursuivi, qualifiant la décision rendue hier « d’incompréhensible ».
Mais le Conseil d’Etat a aussi transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) portant sur le dispositif propre à la métropole d’Aix Marseille qui fixe une majoration de 20 % du total des sièges au bénéfice des communes les plus peuplées (lire Maire info du 2 décembre). Ainsi, la naissance de la métropole, qui est officiellement intervenue le 1er janvier, a été mise entre parenthèses par le Conseil d'Etat, qui a suspendu deux arrêtés fixant la répartition des sièges en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur le sujet.

Intercommunalité francilienne : la justice se prononce également sur la gouvernance
Décriée par de nombreux élus, la nouvelle carte intercommunale arrêtée en début d’année par le préfet d’Ile-de-France vient de se voir aussi écornée par la justice. Le tribunal administratif de Paris a en effet suspendu l’exécution des arrêtés fixant la composition des conseils communautaires de trois nouvelles communautés d’agglomération du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) fixé en début d’année par le préfet. Il s’agit des agglomérations « Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart » (fusion des communautés d’agglomération Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart) ; « Val d’Yerres Val de Seine » (fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres) et de « Roissy Pays-de-France » (fusion des communautés d’agglomération Val de France et Roissy Porte de France avec 17 communes de la communauté de communes Plaines et Monts de France). La justice administrative a donné raison aux élus qui avaient déposé un recours au motif que la composition des nouveaux conseils communautaires dont les effectifs sont fixés par le tableau de la loi Maptam (modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) conduisait à supprimer des mandats d’élus communautaires.
Le tribunal a aussi décidé de transmettre la QPC posée par le maire de Combs-la-Ville au Conseil d’Etat, charge pour ce dernier de transmettre, ou pas, au Conseil constitutionnel. La question porte sur l’égalité devant le suffrage universel. En effet, lors de création de communautés XXL, l’application des régles de composition des conseils communautaires conduit, une fois les deux à trois plus grandes communes servies, à n’attribuer qu’un siège de délégué aux autres communes quelle soit l’importance de leur population. La loi Maptam avait-t-elle assez anticipé le phénomène ? Peut-être pas.
Comme à Marseille, et sans surprise, la fronde juridique est menée par les opposants à ces gigantesques intercommunalités. Il faut noter à ce sujet, comme le précise lui même le préfet de région dans un communiqué, que sur les 50 propositions de modification de son projet de schéma, seules cinq ont pu être adoptées par la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI).
C.N.
Édition du 8 janvier 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 8 janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2016 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr