2 360 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 – dont 184 nouvelles communautés de communes créées en 2002

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est passé de 2 174 au 1er janvier 2002 à 2 360 au 1er janvier 2003, soit une progression de plus de 8% en douze mois, selon le bilan annuel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public mercredi. Cette tendance se confirme en milieu urbain, où les périmètres s’élargissent, tandis que les zones demeurées à l’écart du mouvement intercommunal se réduisent. Le maillage intercommunal du territoire s'est également densifié en milieu rural. Il apparaît au terme de ce bilan que désormais 49 millions d'habitants qui vivent dans des EPCI à fiscalité propre, soit 79% de la population totale du pays. Le développement de l'intercommunalité, souligne le document de la DGCL, "se poursuit en milieu urbain", comme en atteste la création de 23 nouvelles communautés d'agglomération, s'ajoutant aux 120 déjà existantes. Ce phénomène touche aussi la région parisienne: "six syndicats d'agglomération nouvelle, 19 communautés d'agglomération et sept communautés de communes" ont été créés au cours de l'année qui vient de s'écouler. En milieu rural, ce sont 184 nouvelles communautés de communes qui ont vu le jour en 2002. En outre, "500 communes ont adhéré à des communautés de communes déjà existantes". Enfin, note le ministère, la généralisation du système de la taxe professionnelle unique s'étend, couvrant aujourd'hui 35,3 millions d'habitants (58% de la population française), soit 72% de la population regroupée au sein d’EPCI à fiscalité propre, contre 66% l'an passé. Pour la DGCL, l'intercommunalité est "un outil souple et efficace", un "système qui a fait ses preuves" que le gouvernement "n'entend pas bouleverser". Toutefois, le gouvernement souhaite "donner une nouvelle impulsion" à ce phénomène, en "améliorant la cohérence de la carte intercommunale" et en favorisant l'exercices des compétences et l'organisation des services communaux et intercommunaux. Il entend aussi "assurer aux EPCI les ressources nécessaires à l'exercice de leurs compétences".

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