Édition du 5 février 2019


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1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en France : il est bien tombé sous les 35 000, à 34 970.
Il n’y a évidemment pas eu d’évolution importante de la carte intercommunale en 2018, l’essentiel des changements s’étant effectué entre 2011 et 2016. Il suffit, pour s’en assurer, de considérer le nombre de communes françaises qui ne font pas partie d’une intercommunalité : il était encore de 1639 en 2011. Divisé par trois en deux ans, ce chiffre tombe à 632 en 2013, puis à 67 en 2014. C’est à partir de 2017 que la carte intercommunale couvre la totalité du territoire, avec seulement 5, puis 4 communes hors intercommunalité (il s’agit de communes insulaires, bénéficiant d’une dérogation).
Au 1er janvier 2019, il y avait 1258 intercommunalités à fiscalité propre dans le pays. C’est 5 de moins que l’année dernière à la même date, mais elles regroupent davantage d’habitants (68 millions contre 67,8 millions l’an dernier) – accroissement démographique oblige. On est loin du grand bouleversement qui s’est produit entre 2016 et 2017 par l’application de la loi Notre, lorsque le nombre d’EPCI avait été quasiment divisé par deux – passant de 2062 à 1266 EPCI.
Aujourd’hui, la légère diminution du nombre total d’EPCI s’explique par une petite redistribution entre les différents niveaux d’intercommunalités : l’année 2018 a vu disparaître 8 communautés de communes, au profit de deux nouvelles communautés urbaines (Le Havre et Limoges) et deux nouvelles communautés d’agglomération (Pays de Gex et la communauté d’agglomération du Caudrésis - Catésis).
Le nombre de métropoles est quant à lui stable (21). Rappelons que le cinquième type d’EPCI à fiscalité propre, les SAN (syndicats d’agglomération nouvelle), a disparu en 2016.

Intercommunalités XXL
Logiquement, la répartition de la population entre les différents niveaux d’EPCI reflète des densités de population radicalement différentes : il y a presque le même nombre d’habitants dans les 21 métropoles que dans les 1001 communautés de communes. Entre les deux, les 223 communautés d’agglomération regroupent 23,5 millions d’habitants. Notons que les communautés d’agglomération sont le seul niveau d’EPCI qui a vu sa population globale baisser – de 23,6 à 23,5 millions d’habitants. Ce sont les communautés urbaines qui ont vu à l’inverse la plus forte augmentation de la population totale regroupée (+ 500 000 habitants environ), ce qui s'explique par le passage de 11 à 13 structures.
Du point de vue du nombre de communes regroupées, c’est toujours la Communauté d’agglomération du Pays basque qui bat tous les records avec ses 158 communes, suivie de la communauté urbaine du Grand Reims (143 communes). Douze EPCI, dont 7 communautés de communes, comptent plus de 100 communes ; 156 EPCI regroupent plus de 50 communes. À l’inverse, le même nombre (156) EPCI comptent moins de 10 communes – les plus petits EPCI (deux ou trois communes) étant tous situés outre-mer.
Du point de vue du nombre d’habitants, seules les 4 plus grandes métropoles du pays (Paris, Aix-Marseille-Provence, Lyon et Lille) dépassent le million d’habitants – la Métropole du Grand Paris étant très au-dessus du lot avec un peu plus de 7 millions d’habitants. Hors métropoles, les EPCI les plus peuplés sont tous en région parisienne : Grand Paris Seine et Oise, Grand Paris sud Seine Essonne Sénart, Roissy Pays de France, Saint-Germain Boucles de Seine… À l’autre extrémité du spectre, on compte 653 EPCI de moins de 25 000 habitants, 210 de moins de 10 000 habitants, et seulement 3 de moins de 5000 habitants.
La généralisation des EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) se poursuit : ce régime concerne désormais 12 communautés urbaines sur 13 et 817 communautés de communes sur 1001, soit 81 %. Ce taux était de 35 % en 2003. Rappelons que la loi impose, lors des fusions d’intercommunalités, que si un EPCI est à fiscalité professionnelle unique, les autres le deviennent obligatoirement.

1730 communes de moins en sept ans
Dernier chiffre à retenir : le nombre de communes s’établit, selon la DGCL, à 34 970 (dont 4 hors-EPCI). Dans l’attente de la publication au Journal officiel de tous les arrêtés de création de communes nouvelles au 1er janvier 2019, ce chiffre donne une première indication officielle : il y a 387 communes de moins que l’an dernier – résultat de la création de près de 240 communes nouvelles. Depuis 2012, année où le nombre de communes a atteint son maximum (36 700), le pays compte donc 1730 communes de moins.
Franck Lemarc

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure


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