Édition du 6 décembre 2016


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1 263 intercommunalités au 1er janvier 2017, dont 14 métropoles et 12 communautés urbaines

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale devrait compter 1 263 EPCI à fiscalité propre. Il y aurait alors 14 métropoles, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la DGCL établies mi-novembre.
« Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires intercommunaux. En à peine un an, le nombre des communautés devrait être réduit de 39 % et ne compter au 1er janvier 2017 que 1 263 EPCI à fiscalité propre, contre 2062 en 2016 », écrit l’association dans sa lettre consacrée à l’intercommunalité, IntercoActu, publiée ce matin. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, le nombre d’intercommunalités aura ainsi été réduit de plus de la moitié.
« Dans le prolongement des SDCI arrêtés par les préfets en mars dernier, de nombreuses procédures de fusion sont à l’œuvre (près de 450 étaient envisagées fin mars). De manière générale, les modifications de périmètres des communautés au 1er janvier 2017 sont relativement conformes aux projets présentés dans les SDCI », observe l’AMF, rappelant que ces derniers envisageaient 1 242 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017. Il n’y a eu que quelques aménagements à la marge, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ayant très peu amendé les projets.
79 procédures dites de passer outre, c’est-à-dire contre l’avis des élus, ont cependant été mises en œuvre par les préfets entre l’été et novembre dernier, selon le ministère de l’Intérieur.
« A ce stade des éléments connus, la nouvelle carte des intercommunalités comprendrait au 1er janvier 2017 : 14 métropoles (dont la nouvelle métropole Grand Nancy), 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération (dont 17 nouvelles structures) et 1 024 communautés de communes (dont 717 à FPU) », avance l’AMF.
L’association observe par ailleurs que « la tendance de périmètres étendus s’est confirmée avec l’accroissement d’EPCI de grande taille et la création de nouvelles intercommunalités mixtes associant des territoires urbains et ruraux ». Autre constat : « la taille moyenne des communautés de communes passerait de 16 à 27 communes regroupées et de 14 000 à 23 000 habitants en moyenne entre 2016 et 2017 ». Un constat aussi valable pour les communautés d’agglomération, qui comprendraient 33 communes regroupées en moyenne (contre 24) mais également pour les communautés urbaines qui connaissent une augmentation du nombre de leurs communes membres (47 contre 33 en 2016).
Enfin, et selon les projections de la DGCL, 162 EPCI à fiscalité propre auraient plus de 50 communes regroupées, 44 communautés dites « XXL » compteraient plus de 75 communes.
« Ce mouvement entraine également une généralisation du régime de la FPU (notamment dans les espaces ruraux) qui concernera en 2017 les trois quarts des EPCI à fiscalité propre. Cela conforte la spécialisation de l’action économique des intercommunalités mais aussi l’interdépendance financière entre les structures et leurs communes membres », souligne aussi la lettre de l’AMF, IntercoActu.
L’association observe enfin que « parallèlement à ces transformations très importantes, la dynamique des communes nouvelles s’inscrit dans le paysage des réformes territoriales en cours ». Ainsi, alors qu’entre 2013 et 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, 317 ont été créées début 2016, représentant plus de 1 090 communes regroupées et plus de 1 200 000 habitants.
Depuis, l’AMF dénombre près de 170 créations de communes nouvelles regroupant 600 communes et de nombreux autres projets sont encore en cours de finalisation pour le 1er janvier 2017.

Consulter les données chiffrées de la DGCL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 décembre 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure


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