Intercommunalité

Article du 03/02/2017

Une rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l’AMF

« Nous subissons une véritable réforme en profondeur des intercommunalités. Le nombre de ces intercommunalités a été réduit de près de 40 % », rappelle André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Pour aider les élus intercommunaux ...


Article du 26/01/2017

Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale

« Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse, en marge des vœux de son association, il a livré de premières ...


Article du 20/01/2017

La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié hier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Verdict : conformément à ce que prévoyait la loi Notre, la totalité du territoire, à l’exception ...


Article du 23/12/2016

Fpic : pas de gel, ni tunnel, mais quelques ajustements

Le PLF pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement mardi dernier (lire Maire info du 21 décembre). Les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2017 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) étaient particulièrement attendues ...


Article du 14/12/2016

Réforme de la carte intercommunale : le gouvernement interrogé en séance

A l’occasion des questions au gouvernement qui se sont déroulées, hier à l'Assemblée, avant le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve (lire ci-dessus), plusieurs interventions ont ciblé les intercommunalités et l’assujettissement des centres ...


Article du 06/12/2016

1 263 intercommunalités au 1er janvier 2017, dont 14 métropoles et 12 communautés urbaines

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale devrait compter 1 263 EPCI à fiscalité propre. Il y aurait alors 14 métropoles, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la DGCL établies mi-novembre. « ...


Article du 27/10/2016

La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale en l’étoffant à nouveau, après l’avoir fait une première fois la semaine dernière en commission des lois (lire Maire info du 20 octobre). ...


Article du 20/10/2016

Intercommunalité : le Sénat veut redonner de la souplesse aux accords locaux

La mise en œuvre d’accords locaux pour constituer les assemblées communautaires, telle qu’elle a été redéfinie par la loi du 31 mars 2015, n’est pas possible partout. « Il peut arriver que le nombre prévu de sièges à pourvoir par le tableau de la loi de réforme des ...


Article du 17/10/2016

Les présidents de communautés réaffirment la place de la commune dans l’intercommunalité

« J’en ai marre que l’on oppose les communes aux EPCI, arrêtons ce débat stérile ! Les communes ont besoin de l’intercommunalité et vice-versa », a déclaré Charles-Eric Lemaignen, le 13 octobre lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de ...


Article du 06/10/2016

Rencontre des intercommunalités à l’AMF : les maires appellent à lever les incertitudes

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité organisait hier une nouvelle Rencontre des intercommunalités, alors que « les élus ne disposent plus que de trois mois pour anticiper les enjeux liés à l’évolution de la carte intercommunale », rappelait l’AMF ...


Article du 23/09/2016

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a surpris une partie de l’auditoire en annonçant, hier, ...


Article du 16/09/2016

SDCI : environ 80 % des projets de fusions validés par les communes

On semble loin des craintes exprimées par les élus et des levées de bouclier qui avaient émané des discussions du volet intercommunal de la loi Notre. Sur les 450 projets de fusions de communautés prévus par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), près ...


Article du 09/09/2016

L’AMF organise une nouvelle Rencontre des intercommunalités le 5 octobre

Gestion des nouveaux transferts de compétences obligatoires, nouvelle gouvernance pour les EPCI, conséquences des fusions en matière fiscale, financière… Alors que de nombreuses communautés de communes et d’agglomération s’apprêtent à refonder leur territoire dès le 1er ...


Article du 26/07/2016

Transfert des compétences eau et assainissement : l’administration brandit des menaces de sanctions

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités locales) et publiée ce matin, fait le point sur les transferts de compétences à venir en matière d’eau et d’assainissement. Rappelons que la loi Notre du 7 août ...


Article du 12/07/2016

Le gouvernement prépare des mesures d’adaptation sur l’intercommunalité

Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition intercommunale au 1er janvier 2017. Lors de son intervention devant les 9è Universités d’été de l’Association des directeurs généraux ...


Article du 11/07/2016

Les élus doivent anticiper les conséquences des fusions d’EPCI au 1er janvier 2017

Gouvernance de la communauté, gestion des nouvelles compétences, organisation et gestion des ressources humaines, pacte financier et fiscal avec les communes membres…, la 3e édition des « Rencontres des professionnels à l’AMF », le 5 juillet, a permis d’aborder devant un public de DGS et DGA ...


Article du 08/07/2016

Syndicats intercommunaux : la Cour des comptes tire un premier bilan de la loi Notre

Dans son rapport sur la carte des syndicats intercommunaux rendu public mercredi, et dont elle prône sans surprise une meilleure rationalisation, la Cour des comptes tire un premier bilan des nouveaux objectifs en la matière fixés par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015. Depuis ...


Article du 23/06/2016

Nouvelle carte intercommunale : Estelle Grelier réaffirme qu’il n’y aura pas de délai de grâce pour les cas les plus difficiles

Les deux ministres en charge des collectivités territoriales l’avaient déclaré à plusieurs reprises, le président de la République l’a redit lors du dernier Congrès de l’AMF : la nouvelle carte intercommunale issue de la loi Notre s’appliquerait bien, comme prévu par la ...


Article du 16/06/2016

Les sénateurs se penchent sur les difficultés fiscales et de gouvernance posées par la loi Notre

A l'occasion d'un débat organisé, la semaine passée au Sénat, à la demande du groupe UDI-UC, les parlementaires de la Chambre haute ont discuté des difficultés observées dans le cadre de la réorganisation territoriale des intercommunalités relative à la loi Notre. ...


Article du 17/05/2016

SDCI mode d’emploi

L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ...


Article du 25/02/2016

Fusions de communautés : deux propositions de loi proposent de rallonger les délais

Les associations d’élus faisaient passer le message depuis quelque temps déjà : le calendrier fixé par la loi Notre pour la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale était trop court, les maires avaient besoin de plus de temps pour préparer les fusions de communautés. Tout récemment ...


Article du 16/02/2016

Portrait de l’intercommunalité début 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants. Seules 27 communes restaient ...


Article du 01/02/2016

Communautés XXL : premiers retours d’expériences

S’il faut encore attendre jusqu’en mars pour connaître le nombre exact de projets de communautés XXL validés par les élus en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), la création de ces futures grandes communautés (plus de 50 communes) ne se fera pas partout sans ...


Article du 27/01/2016

SDCI : l’AMF demande « une attitude plus constructive » de la part des préfets

Suite à la réunion, hier, de sa commission Intercommunalité (1), l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) a publié un communiqué pour rappeler que la réforme territoriale « ne se fera pas sans le soutien des élus locaux ». L’AMF ...


Article du 27/01/2016

Indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux : la nouvelle idée du gouvernement

Le gouvernement a trouvé une nouvelle idée pour résoudre le casse-tête des indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux. La solution passerait par l’adoption d’un amendement à la proposition de loi DIF (droit individuel à la formation) pour les élus locaux déposée ...


Article du 08/01/2016

Aix-Marseille, intercommunalité d'Ile-de-France : la justice donne pour l'instant raison aux opposants

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'élection du sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à la présidence de la très contestée métropole Aix-Marseille-Provence, a annoncé hier l'élu, ajoutant qu'il allait faire « appel immédiatement auprès ...


Article du 05/01/2016

Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux : retour à la case départ

Et patatras ! Le scenario envisagé par le gouvernement pour résoudre l’épineuse question du calendrier du versement des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes vient d’être mis à mal par le Conseil constitutionnel. ...


Article du 29/10/2015

SDCI : la carte proposée par les préfets réduit de 40 % le nombre d’intercommunalités

Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) présentés par les préfets réduisent de près de la moitié le nombre des intercommunalités. Comptant aujourd’hui 2 133 communautés, la carte intercommunale pourrait ainsi n’en compter plus ...


Article du 29/09/2015

Accords locaux : l’AMF propose un simulateur pour calculer la répartition des sièges

La censure par le Conseil constitutionnel en juin 2014 des dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 sur les accords locaux avait fait, on s’en souvient, l’effet d’une bombe au sein de très nombreuses intercommunalités, dont les organes délibérants ...


Article du 10/09/2015

Nouvelle carte intercommunale : premières consultations dans un mois

Le gouvernement a publié hier une instruction aux préfets signée le 27 août rappelant les modalités de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Cette instruction n’apporte pas d’information nouvelle par rapport à ce que l’on ...


Article du 07/09/2015

Loi Notre : un document de l’AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal

Dans une note très détaillée mise en ligne sur son site, l’AMF revient sur toutes les dispositions relatives à l’intercommunalité contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale (Notre), promulguée le 7 août dernier. C’est l’occasion pour l’association de ...


Article du 24/07/2015

L'action sociale cherche encore sa place au niveau intercommunal

Près d'une communauté sur deux considère disposer d'un volet « cohésion sociale » au sein de son projet de territoire. Autrement dit, l'intercommunalité sociale « monte en puissance », selon l'Association des communautés de France à l'origine d'une enquête ...


Article du 03/07/2015

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce

Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, la discussion a été particulièrement ...


Article du 24/06/2015

Élection des conseillers communautaires : les députés ne désarment pas

Le groupe PS, majoritaire à l’Assemblée nationale, entend bien réintroduire le principe d’une élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers communautaires, sans fléchage en dehors de la circonscription communale, lors de la seconde lecture du projet de loi Notre qui démarre ...


Article du 23/06/2015

L’APVF divisée sur la question des seuils

En clôturant ses Assises, qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) a adopté une résolution listant les revendications de l’association regroupant les maires des communes de 2 500 à 25 000 habitants. Au menu – mais qui s’en étonnera ...


Article du 19/06/2015

L’intercommunalité est restée au deuxième plan lors des dernières élections municipales

Le fléchage a-t-il permis à l’intercommunalité de se placer au cœur du débat politique ? Il semble que la réponse soit négative si l’on en croit l’ouvrage, Une invitée discrète. L’intercommunalité dans les élections municipales de 2014, présenté ...


Article du 18/06/2015

Intercommunalité : les députés rétablissent le seuil de 20 000 habitants en augmentant les adaptations possibles

Les députés, qui examinaient mardi pour la seconde fois en commission des lois le projet de loi Notre, ont rétabli le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités, tout en augmentant les adaptations possibles. Aux cinq dérogations qu’ils avaient votées en première ...


Article du 02/06/2015

Projet de loi Notre : négociations en perspective sur le seuil des EPCI

Alors que les sénateurs sont appelés à voter aujourd’hui en séance solennelle sur le projet de loi Notre (lire article ci-dessus), le volet intercommunal devrait être au cœur des négociations de la commission mixte paritaire qui réunira les deux chambres, avant l’été. Le ...


Article du 11/05/2015

Mutualisation : un guide des bonnes pratiques

Alors que l’échéance du 31 décembre 2015 approche – c’est la date à laquelle communes et intercommunalités devront avoir réalisé leur schéma de mutualisation, mais qui pourrait être repoussée par le projet de loi Notre au 30 juin 2016 – de nombreux outils d’information ...


Article du 05/05/2015

La moitié des EPCI n'entreraient pas dans les seuils prévus par le projet de loi Notre

50% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%. C’est ce que montre une carte dressée ...



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