Intercommunalité

Article du 03/10/2014

Evolution de l'intercommunalité : maires et présidents de communautés posent leurs conditions

Près de 150 maires et présidents d’intercommunalité étaient réunis hier à l’AMF pour participer à la rencontre organisée par l’association : « Intercommunalité, demain quelles évolutions ? ». Alors que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...


Article du 01/10/2014

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ...


Article du 29/09/2014

Une Rencontre de l'AMF sur l'intercommunalité

L’Association des maires de France organise jeudi 2 octobre prochain une rencontre sur l’intercommunalité centrée sur les nouvelles évolutions attendues en la matière. Nouvelle réforme territoriale au travers du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, ...


Article du 05/09/2014

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site une note détaillée sur la façon de recomposer les conseils communautaires dans les communautés de communes et d’agglomération, une recomposition rendue nécessaire pour certains EPCI à la suite de la censure le 20 juin ...


Article du 01/09/2014

Ile-de-France : l'Etat présente sa nouvelle carte de l'intercommunalité

Le préfet de région d’Ile-de-France, Jean Daubigny, a présenté le 28 août dernier un projet de nouvelle carte de l’intercommunalité pour les quatre départements de grande couronne : l’Essonne, le Val d’Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne. Ce projet de schéma régional ...


Article du 27/06/2014

Syndicats intercommunaux : une diminution accélérée en 2013

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur l’évolution de la carte des syndicats communaux et des syndicats mixtes. Cette étude, qui relève une diminution du nombre de syndicats en 2013, constate qu’il existait, début 2014, 13 392 syndicats. ...


Article du 23/06/2014

Intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure le principe des accords locaux

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 autorisant les conseils municipaux, dans le cadre d’un accord local pris à la majorité qualifiée, à majorer jusqu’à 25 % le nombre des ...


Article du 28/04/2014

Le Conseil constitutionnel censure les derniers rattachements forcés à l'intercommunalité

Le Conseil constitutionnel vient d’invalider l’article L.5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales organisant le rattachement des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale à une intercommunalité. En clair, il s’agit des dispositions ...


Article du 22/04/2014

Les petites communes prennent la présidence de Lille Métropole

Damien Castelain, maire (sans étiquette) d’une commune rurale de l’agglomération lilloise, a été élu vendredi au premier tour à la présidence de la communauté urbaine de Lille, avec le soutien de son ancienne présidente, Martine Aubry, et des élus de gauche. Maire de ...


Article du 17/04/2014

Le Guide du président d'intercommunalité 2014

L’Association des maires de France met en ligne aujourd’hui son Guide du président d’intercommunalité 2014. Ce guide se veut « un outil destiné à accompagner les présidents d’EPCI dès leur premières décisions », annonce l’association dans sa présentation ...


Article du 17/04/2014

Gérard Collomb reconduit à la présidence de la communauté urbaine de Lyon

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a été facilement réélu hier pour un troisième mandat consécutif à la présidence de la communauté urbaine du Grand Lyon, devançant largement le candidat de la droite qui espérait bien profiter de la « vague bleue» ...


Article du 11/04/2014

Droite et gauche s'entendent sur la gouvernance de la communauté urbaine de Strasbourg

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) sera à l'avenir codirigée par des élus du Parti socialiste et des Verts, majoritaires à Strasbourg, et des élus de droite et du centre, majoritaires dans les petites communes de la périphérie strasbourgeoise, ont annoncé hier les intéressés. Quelques ...


Article du 08/04/2014

La communauté urbaine de Marseille repasse sous la présidence de l'UMP

La victoire de Jean-Claude Gaudin, réélu maire de Marseille pour un quatrième mandat, le gain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et son maintien dans les communes qu’elle dirigeait déjà, a permis à la droite de reprendre la présidence de la communauté urbaine de Marseille. ...


Article du 07/03/2014

Banatic : mise en ligne de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014. Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité ...


Article du 05/02/2014

Il ne reste plus que 49 communes isolées en France

L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale ...


Article du 21/01/2014

Fusions de communautés : premières estimations

L’AMF a livré la semaine dernière des premières estimations sur la refonte de la carte intercommunale et ses incidences sur le nombre de fusions d’EPCI réalisées en 2013. A partir des premiers résultats à un questionnaire adressé aux associations départementales de maires, ...


Article du 17/12/2013

L'intérêt communautaire bientôt défini à la seule majorité des deux tiers du conseil communautaire ?

Plusieurs mesures modifiant les relations entre communes et leur intercommunalité ont été validées, jeudi 12 décembre, à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM). ...


Article du 26/11/2013

Nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires : accord local trouvé dans 90 % des cas

Si la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe le nombre de conseillers communautaires par strate démographique des intercommunalités, elle laisse cependant la possibilité aux communes membres de ces intercommunalités, l’année précédant chaque ...


Article du 21/11/2013

Intercommunalité ou supra-communalité : quelle intercommunalité pour demain ?

L’importance prise aujourd’hui par l’intercommunalité amène à se poser la question de sa représentation démocratique. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne présente-t-elle pas le risque de créer de facto une nouvelle collectivité ...


Article du 03/10/2013

Selon un sondage, les Français manquent d'information sur l'intercommunalité

Si trois quarts des Français déclarant que leur commune appartient à une intercommunalité considèrent que c’est une « bonne chose », beaucoup d’entre eux manquent d’information sur son fonctionnement, apprend-on dans un sondage Ifop publié aujourd’hui par l’Assemblée ...


Article du 29/04/2013

Intercommunalité : les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Dans deux premières décisions, le Conseil a statué sur l’intégration forcée ...


Article du 25/03/2013

Composition des conseils communautaires en 2014 : attention aux délais !

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés ...


Article du 08/03/2013

Vers un nouvel EPCI : la métropole

L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble ...


Article du 26/02/2013

Ile-de-France : vers une généralisation de l'intercommunalité en grande couronne

L’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Ile-de-France vient de publier une note sur l’évolution de la carte intercommunale dans la région francilienne. Cette note décrypte les évolutions intervenues depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration, puis de la mise en œuvre des ...


Article du 18/02/2013

Intercommunalité : 432 opérations de création, fusion et extension en 2012

En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012. Le nombre ...


Article du 15/02/2013

La communication intercommunale a encore du pain sur la planche

Comment aborder la communication intercommunale à la veille d’une réforme de l’élection des élus locaux ? Telle est la question que se sont posés la centaine d’élus et responsables publics venus participer hier aux deuxièmes rencontres nationales de la communication intercommunale, organisées ...


Article du 14/02/2013

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de ...


Article du 25/01/2013

Loi Richard : attention aux délais

La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier (J.O. du 1er janvier 2013), modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 qui avait fixé un nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et un nombre maximal de vice-présidents ...


Article du 14/01/2013

Intercommunalité : 179 élus de la Loire démissionnent de leur mandat

Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ...


Article du 21/12/2012

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les asssemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille ...


Article du 22/11/2012

Le Sénat modifie la composition des assemblées intercommunales

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifiant les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur ...


Article du 08/10/2012

Les intercommunalités réclament un calendrier pour leur élection au suffrage universel direct

Réunis à Biarritz, du 3 au 5 octobre derniers, pour la 23 e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les présidents et responsables d’intercommunalités ont demandé au gouvernement de fixer un calendrier permettant l’élection au suffrage universel direct des délégués ...


Article du 24/09/2012

Assemblées communautaires : une nouvelle PPL pour assouplir les règles

Le sénateur du Val d’Oise, Alain Richard, a déposé le 10 septembre dernier sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Pour l’ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales ...


Article du 12/09/2012

Mutualisation des services : « Un enjeu majeur pour les collectivités locales »

L'AMF et l'AdCF ont organisé hier à Paris un colloque sur le thème de la mutualisation des services, co-animé par Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité et Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF. Réunissant élus et leurs partenaires dans le ...


Article du 04/09/2012

Un colloque sur la mutualisation des services entre communes et intercommunalités

L’AMF et l’AdCF organisent mardi prochain, le 11 septembre, une rencontre-débat sur le thème : comment réussir la mutualisation des services entre communes et communautés ? Alors que le défi de la maîtrise des effectifs territoriaux au sein des communes et des intercommunalités se pose avec de plus en ...


Article du 24/07/2012

Les sénateurs envisagent de «corriger certains dysfonctionnements liés aux conséquences de la suppression de la T.P.», notamment dans le cadre des projets de fusions de communautés

La Commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur, François Marc, sénateur du Finistère, vient d’adopter trois articles additionnels au projet de loi de finances pour 2012, qui apportent des améliorations techniques du cadre fiscal applicable à l’intercommunalité en cas de fusion, ...


Article du 09/07/2012

La journée du Réseau des pôles métropolitains dresse un bilan de l'état d'avancement des projets de pôles

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, ...


Article du 25/06/2012

Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément ...


Article du 25/06/2012

Comment réaliser la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre? Un document de la DGCL explique la procédure à suivre

La loi de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale: «- la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...


Article du 14/06/2012

«Réseau des pôles métropolitains»: un séminaire se penche sur les politiques culturelles et touristiques

Lancé lors d’une journée de rencontre et de débats le 5 juillet 2011 par les présidents des associations du bloc local, le «réseau des pôles métropolitains», qui est «un outil au service des collectivités», poursuit ses travaux. Le 24 mai dernier, les acteurs des pôles (constitués ...



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