Intercommunalité

Article du 07/03/2014

Banatic : mise en ligne de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014. Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité ...


Article du 05/02/2014

Il ne reste plus que 49 communes isolées en France

L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale ...


Article du 21/01/2014

Fusions de communautés : premières estimations

L’AMF a livré la semaine dernière des premières estimations sur la refonte de la carte intercommunale et ses incidences sur le nombre de fusions d’EPCI réalisées en 2013. A partir des premiers résultats à un questionnaire adressé aux associations départementales de maires, ...


Article du 17/12/2013

L’intérêt communautaire bientôt défini à la seule majorité des deux tiers du conseil communautaire ?

Plusieurs mesures modifiant les relations entre communes et leur intercommunalité ont été validées, jeudi 12 décembre, à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM). ...


Article du 26/11/2013

Nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires : accord local trouvé dans 90 % des cas

Si la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe le nombre de conseillers communautaires par strate démographique des intercommunalités, elle laisse cependant la possibilité aux communes membres de ces intercommunalités, l’année précédant chaque ...


Article du 21/11/2013

Intercommunalité ou supra-communalité : quelle intercommunalité pour demain ?

L’importance prise aujourd’hui par l’intercommunalité amène à se poser la question de sa représentation démocratique. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne présente-t-elle pas le risque de créer de facto une nouvelle collectivité ...


Article du 03/10/2013

Selon un sondage, les Français manquent d’information sur l’intercommunalité

Si trois quarts des Français déclarant que leur commune appartient à une intercommunalité considèrent que c’est une « bonne chose », beaucoup d’entre eux manquent d’information sur son fonctionnement, apprend-on dans un sondage Ifop publié aujourd’hui par l’Assemblée ...


Article du 29/04/2013

Intercommunalité : les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Dans deux premières décisions, le Conseil a statué sur l’intégration forcée ...


Article du 25/03/2013

Composition des conseils communautaires en 2014 : attention aux délais !

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés ...


Article du 08/03/2013

Vers un nouvel EPCI : la métropole

L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble ...


Article du 26/02/2013

Ile-de-France : vers une généralisation de l'intercommunalité en grande couronne

L’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Ile-de-France vient de publier une note sur l’évolution de la carte intercommunale dans la région francilienne. Cette note décrypte les évolutions intervenues depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration, puis de la mise en œuvre des ...


Article du 18/02/2013

Intercommunalité : 432 opérations de création, fusion et extension en 2012

En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012. Le nombre ...


Article du 15/02/2013

La communication intercommunale a encore du pain sur la planche

Comment aborder la communication intercommunale à la veille d’une réforme de l’élection des élus locaux ? Telle est la question que se sont posés la centaine d’élus et responsables publics venus participer hier aux deuxièmes rencontres nationales de la communication intercommunale, organisées ...


Article du 14/02/2013

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de ...


Article du 25/01/2013

Loi Richard : attention aux délais

La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier (J.O. du 1er janvier 2013), modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 qui avait fixé un nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et un nombre maximal de vice-présidents ...


Article du 14/01/2013

Intercommunalité : 179 élus de la Loire démissionnent de leur mandat

Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ...


Article du 21/12/2012

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les asssemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille ...


Article du 22/11/2012

Le Sénat modifie la composition des assemblées intercommunales

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifiant les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur ...


Article du 08/10/2012

Les intercommunalités réclament un calendrier pour leur élection au suffrage universel direct

Réunis à Biarritz, du 3 au 5 octobre derniers, pour la 23 e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les présidents et responsables d’intercommunalités ont demandé au gouvernement de fixer un calendrier permettant l’élection au suffrage universel direct des délégués ...


Article du 24/09/2012

Assemblées communautaires : une nouvelle PPL pour assouplir les règles

Le sénateur du Val d’Oise, Alain Richard, a déposé le 10 septembre dernier sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Pour l’ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales ...


Article du 12/09/2012

Mutualisation des services : « Un enjeu majeur pour les collectivités locales »

L'AMF et l'AdCF ont organisé hier à Paris un colloque sur le thème de la mutualisation des services, co-animé par Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité et Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF. Réunissant élus et leurs partenaires dans le ...


Article du 04/09/2012

Un colloque sur la mutualisation des services entre communes et intercommunalités

L’AMF et l’AdCF organisent mardi prochain, le 11 septembre, une rencontre-débat sur le thème : comment réussir la mutualisation des services entre communes et communautés ? Alors que le défi de la maîtrise des effectifs territoriaux au sein des communes et des intercommunalités se pose avec de plus en ...


Article du 24/07/2012

Les sénateurs envisagent de «corriger certains dysfonctionnements liés aux conséquences de la suppression de la T.P.», notamment dans le cadre des projets de fusions de communautés

La Commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur, François Marc, sénateur du Finistère, vient d’adopter trois articles additionnels au projet de loi de finances pour 2012, qui apportent des améliorations techniques du cadre fiscal applicable à l’intercommunalité en cas de fusion, ...


Article du 09/07/2012

La journée du Réseau des pôles métropolitains dresse un bilan de l’état d’avancement des projets de pôles

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, ...


Article du 25/06/2012

Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément ...


Article du 25/06/2012

Comment réaliser la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre? Un document de la DGCL explique la procédure à suivre

La loi de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale: «- la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...


Article du 14/06/2012

«Réseau des pôles métropolitains»: un séminaire se penche sur les politiques culturelles et touristiques

Lancé lors d’une journée de rencontre et de débats le 5 juillet 2011 par les présidents des associations du bloc local, le «réseau des pôles métropolitains», qui est «un outil au service des collectivités», poursuit ses travaux. Le 24 mai dernier, les acteurs des pôles (constitués ...


Article du 04/06/2012

La DGF des établissements publics de coopération intercommunale en 2012: une note de l’AMF

Dans une note sur la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012, l’Association des maires de France souligne que «comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, ...


Article du 29/05/2012

Une circulaire précise les principes régissant la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes

En cas de fusion d'EPCI ou de syndicats, le comptable assignataire de chaque établissement public doit transférer l'ensemble de la comptabilité des EPCI ou syndicats d'origine vers l'EPCI ou le syndicat issu de la fusion. Dans une récente circulaire, les ministres de l’Intérieur et du Budget indiquent que «ces opérations ...


Article du 11/05/2012

Dotation d’intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible

Si afin de permettre la préparation des budgets, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne début avril dernier le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité (voir Maire info du 5 avril 2012), seule la notification officielle par les préfets de la dotation ...


Article du 16/04/2012

Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux (1) présentant des informations financières et fiscales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale en 2010. Ce document présente les résultats tirés de l’exploitation des ...


Article du 06/04/2012

Limitation du nombre de vice-présidents au sein du bureau des EPCI à fiscalité propre: le ministre des Collectivités territoriales explique à nouveau sa position

En réponse à un parlementaire qui lui faisait observer que la réforme qui limite le nombre de vice-présidents au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre «affaiblit ainsi l'implication et la réactivité des élus», le ministre chargé ...


Article du 05/04/2012

Les montants de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI sont en ligne

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le montant de l’attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la répartition de la DGF réalisée le 7 février dernier par le Comité des finances locales s’est effectuée ...


Article du 27/03/2012

Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités: des précisions apportées par le ministre des Collectivités territoriales

En réponse à une question d’un sénateur (1) qui lui demandait si lors des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le préfet pouvait refuser d'intégrer un amendement dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) définitif, dès ...


Article du 26/03/2012

Taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre: une instruction commente la disposition

Conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts, et sous réserve que la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du même code ne soit pas applicable sur leur territoire, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues ...


Article du 14/03/2012

Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Les attributions de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL. En ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations et a instauré, aux côtés de la dotation d'intercommunalité, une dotation ...


Article du 13/03/2012

La DGCL présente un bilan de l'intercommunalité avant la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale

Dans sa dernière édition (1), le Bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales publie un bilan de l'intercommunalité en 2012, «avant la mise en œuvre des SDCI» (schémas départementaux de coopération intercommunale). Il est ainsi souligné que ...


Article du 01/03/2012

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est promulguée

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (1), est publiée aujourd’hui au journal officiel. Ce texte issu d’une proposition de loi déposée et défendue par Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association ...


Article du 21/02/2012

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat intervenu hier, la proposition de loi déposée par le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de refonte de la carte des intercommunalités. L'Assemblée nationale avait déjà ...


Article du 17/02/2012

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine

La commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Réunie le mercredi 15 février 2012 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, la commission des lois, ...



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