Intercommunalité

Article du 24/07/2015

L'action sociale cherche encore sa place au niveau intercommunal

Près d'une communauté sur deux considère disposer d'un volet « cohésion sociale » au sein de son projet de territoire. Autrement dit, l'intercommunalité sociale « monte en puissance », selon l'Association des communautés de France à l'origine d'une enquête ...


Article du 03/07/2015

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce

Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, la discussion a été particulièrement ...


Article du 24/06/2015

Élection des conseillers communautaires : les députés ne désarment pas

Le groupe PS, majoritaire à l’Assemblée nationale, entend bien réintroduire le principe d’une élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers communautaires, sans fléchage en dehors de la circonscription communale, lors de la seconde lecture du projet de loi Notre qui démarre ...


Article du 23/06/2015

L’APVF divisée sur la question des seuils

En clôturant ses Assises, qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) a adopté une résolution listant les revendications de l’association regroupant les maires des communes de 2 500 à 25 000 habitants. Au menu – mais qui s’en étonnera ...


Article du 19/06/2015

L’intercommunalité est restée au deuxième plan lors des dernières élections municipales

Le fléchage a-t-il permis à l’intercommunalité de se placer au cœur du débat politique ? Il semble que la réponse soit négative si l’on en croit l’ouvrage, Une invitée discrète. L’intercommunalité dans les élections municipales de 2014, présenté ...


Article du 18/06/2015

Intercommunalité : les députés rétablissent le seuil de 20 000 habitants en augmentant les adaptations possibles

Les députés, qui examinaient mardi pour la seconde fois en commission des lois le projet de loi Notre, ont rétabli le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités, tout en augmentant les adaptations possibles. Aux cinq dérogations qu’ils avaient votées en première ...


Article du 02/06/2015

Projet de loi Notre : négociations en perspective sur le seuil des EPCI

Alors que les sénateurs sont appelés à voter aujourd’hui en séance solennelle sur le projet de loi Notre (lire article ci-dessus), le volet intercommunal devrait être au cœur des négociations de la commission mixte paritaire qui réunira les deux chambres, avant l’été. Le ...


Article du 11/05/2015

Mutualisation : un guide des bonnes pratiques

Alors que l’échéance du 31 décembre 2015 approche – c’est la date à laquelle communes et intercommunalités devront avoir réalisé leur schéma de mutualisation, mais qui pourrait être repoussée par le projet de loi Notre au 30 juin 2016 – de nombreux outils d’information ...


Article du 05/05/2015

La moitié des EPCI n'entreraient pas dans les seuils prévus par le projet de loi Notre

50% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%. C’est ce que montre une carte dressée ...


Article du 17/04/2015

Projet de loi Notre : l’AMF réclame une « intercommunalité de projet librement choisie »

L’Association des maires de France « alerte » une nouvelle fois « sur les dérives répétées » du projet de loi Notre qui doit être examiné en seconde lecture au Sénat à partir du 26 mai prochain. Dans une déclaration rendue publique hier, au lendemain de la Rencontre ...


Article du 16/04/2015

Projet de loi Notre : maires et présidents de communautés défendent une autre conception de l'intercommunalité

Réunis hier à Paris, lors d’une rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF, les maires et présidents de communautés ont fait entendre leur voix contre les évolutions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Face aux 200 élus ...


Article du 13/04/2015

L’intercommunalité fait encore très peu communication commune avec ses communes membres

Aujourd’hui, les trois-quarts des communautés disposent d’un service communication et cette proportion atteint 100 % dès lors que l’on passe le seuil des 35 000 habitants, révèle l’édition 2015 du baromètre de la communication intercommunale, rendu public vendredi à Rennes. La ...


Article du 08/04/2015

Les maires des villes moyennes opposés à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct

L’Association Villes de France, qui rassemble les villes et agglomérations de taille moyenne, a fait part hier de son opposition à certaines mesures contenues dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) visant à réformer l’intercommunalité. Réunis ...


Article du 25/03/2015

Rencontre des intercommunalités à l’AMF

L’Association des maires de France organise le 15 avril prochain, dans ses locaux à Paris, une Rencontre des intercommunalités. Les débats tourneront bien sûr en grande partie autour des évolutions prévues par le projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République), déjà ...


Article du 09/03/2015

Carte intercommunale : peu de changements en un an, hormis l’arrivée des métropoles

La Direction générale des collectivités locales vient de publier les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015. A cette date, la France comptait 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 11 métropoles, ...


Article du 06/03/2015

L’Assemblée confirme le principe du suffrage universel direct pour toutes les intercommunalités

Ce n’était pas la foule des grands jours hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale pour discuter de la généralisation de l’élection au suffrage universel direct à l’ensemble des intercommunalités. Le sort de l’article 22 octies du projet de loi ...


Article du 06/03/2015

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout ...


Article du 27/02/2015

La question des syndicats intercommunaux fera-t-elle débat à l’Assemblée nationale ?

Les débats qui reprennent lundi à l’Assemblée nationale sur le projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) pourraient s’attarder plus longtemps que prévu sur la question des syndicats intercommunaux. Pour l’instant, le sujet est abordé dans l’article 14 du texte ...


Article du 06/02/2015

Les accords locaux au sein des EPCI à nouveau autorisés

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture, sans la modifier, la proposition de loi sur les accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires telle qu’elle avait été votée par l’Assemblée nationale en décembre dernier (lire Maire info du 19 décembre ...


Article du 03/02/2015

Rapport du CGET : vives réactions des maires

Comme on pouvait s’y attendre, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires prônant la dissolution des communes (lire Maire info d’hier) a fait bondir les maires et les associations qui les représentent. Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose rien ...


Article du 23/01/2015

Les mutualisations au sein du bloc communal ont surtout profité aux services aux habitants

Alors que les dotations de l’Etat aux collectivités locales enregistrent une baisse drastique, les mutualisations de moyens et de services entre communes et intercommunalité sont souvent pointées comme un vecteur possible d’économies, mais jusqu’ici ces mutualisations ont davantage conduit à une ...


Article du 19/12/2014

Accord local au sein des EPCI : l’Assemblée revoit la copie du Sénat

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi relative à l’accord local de représentation des communes membres d’un EPCI. Les députés ont modifié le texte voté par les sénateurs le 22 octobre, afin de mieux encadrer le dispositif. Cette ...


Article du 10/11/2014

PLF 2015 : les députés font évoluer le FPIC

Les députés ont adopté vendredi dernier plusieurs modifications au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les modalités des répartitions dérogatoires du FPIC au sein ...


Article du 23/10/2014

Le Sénat valide l’accord local sur la composition des assemblées communautaires

Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi rendant possible la conclusion d’un accord local pour décider de la répartition et du nombre de sièges des assemblées des communautés de communes et d’agglomération. Salué par l’ensemble des sénateurs présents, ...


Article du 16/10/2014

Intercommunalité : les accords locaux de nouveau possibles ?

La commission des lois du Sénat a adopté hier la proposition de loi portée par les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur visant à autoriser à nouveau les accords locaux pour la composition des conseils communautaires. On s’en souvient, le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré ...


Article du 09/10/2014

Les intercommunalités ne veulent pas de la compétence sociale

Ce n’est pas vraiment une surprise : plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique ...


Article du 03/10/2014

Evolution de l’intercommunalité : maires et présidents de communautés posent leurs conditions

Près de 150 maires et présidents d’intercommunalité étaient réunis hier à l’AMF pour participer à la rencontre organisée par l’association : « Intercommunalité, demain quelles évolutions ? ». Alors que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...


Article du 01/10/2014

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ...


Article du 29/09/2014

Une Rencontre de l'AMF sur l’intercommunalité

L’Association des maires de France organise jeudi 2 octobre prochain une rencontre sur l’intercommunalité centrée sur les nouvelles évolutions attendues en la matière. Nouvelle réforme territoriale au travers du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, ...


Article du 05/09/2014

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site une note détaillée sur la façon de recomposer les conseils communautaires dans les communautés de communes et d’agglomération, une recomposition rendue nécessaire pour certains EPCI à la suite de la censure le 20 juin ...


Article du 01/09/2014

Ile-de-France : l’Etat présente sa nouvelle carte de l’intercommunalité

Le préfet de région d’Ile-de-France, Jean Daubigny, a présenté le 28 août dernier un projet de nouvelle carte de l’intercommunalité pour les quatre départements de grande couronne : l’Essonne, le Val d’Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne. Ce projet de schéma régional ...


Article du 27/06/2014

Syndicats intercommunaux : une diminution accélérée en 2013

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur l’évolution de la carte des syndicats communaux et des syndicats mixtes. Cette étude, qui relève une diminution du nombre de syndicats en 2013, constate qu’il existait, début 2014, 13 392 syndicats. ...


Article du 23/06/2014

Intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure le principe des accords locaux

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 autorisant les conseils municipaux, dans le cadre d’un accord local pris à la majorité qualifiée, à majorer jusqu’à 25 % le nombre des ...


Article du 28/04/2014

Le Conseil constitutionnel censure les derniers rattachements forcés à l’intercommunalité

Le Conseil constitutionnel vient d’invalider l’article L.5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales organisant le rattachement des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale à une intercommunalité. En clair, il s’agit des dispositions ...


Article du 22/04/2014

Les petites communes prennent la présidence de Lille Métropole

Damien Castelain, maire (sans étiquette) d’une commune rurale de l’agglomération lilloise, a été élu vendredi au premier tour à la présidence de la communauté urbaine de Lille, avec le soutien de son ancienne présidente, Martine Aubry, et des élus de gauche. Maire de ...


Article du 17/04/2014

Le Guide du président d’intercommunalité 2014

L’Association des maires de France met en ligne aujourd’hui son Guide du président d’intercommunalité 2014. Ce guide se veut « un outil destiné à accompagner les présidents d’EPCI dès leur premières décisions », annonce l’association dans sa présentation ...


Article du 17/04/2014

Gérard Collomb reconduit à la présidence de la communauté urbaine de Lyon

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a été facilement réélu hier pour un troisième mandat consécutif à la présidence de la communauté urbaine du Grand Lyon, devançant largement le candidat de la droite qui espérait bien profiter de la « vague bleue» ...


Article du 11/04/2014

Droite et gauche s'entendent sur la gouvernance de la communauté urbaine de Strasbourg

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) sera à l'avenir codirigée par des élus du Parti socialiste et des Verts, majoritaires à Strasbourg, et des élus de droite et du centre, majoritaires dans les petites communes de la périphérie strasbourgeoise, ont annoncé hier les intéressés. Quelques ...


Article du 08/04/2014

La communauté urbaine de Marseille repasse sous la présidence de l'UMP

La victoire de Jean-Claude Gaudin, réélu maire de Marseille pour un quatrième mandat, le gain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et son maintien dans les communes qu’elle dirigeait déjà, a permis à la droite de reprendre la présidence de la communauté urbaine de Marseille. ...


Article du 07/03/2014

Banatic : mise en ligne de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014. Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité ...



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