Intercommunalité

Article du 11/10/2001

53% des présidents d'EPCI pensent qu'il est nécessaire d'imposer aux communes isolées d'entrer dans une communauté ou d'en constituer une, à l'échéance de 2006

Selon une enquête par sondage menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), révélé lors de la Convention annuelle des communautés et des pays qui se tient à St Brieuc jusqu'à vendredi, les élus intercommunaux ont une réelle conscience des enjeux locaux et témoigne de leur capacité à se projeter dans l'avenir. Ils font preuve, selon l'ADCF, ...


Article du 08/10/2001

Election au suffrage universel : Daniel Vaillant dit sa préférence pour des " élections concomitantes, organisées sur la circonscription communale et sur une liste commune"

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est efforcé vendredi à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), devant le congrès des maires de petites villes (APVF), d'apaiser les inquiétudes des élus locaux tant en matière de sécurité que sur l'application du suffrage universel aux structures intercommunales. "Nos petites villes ne sont pas le Bronx, mais ...


Article du 04/10/2001

Elections au suffrage universel des exécutifs des EPCI à fiscalité propre : les maires des petites villes pour le statu quo

Selon une enquête réalisée pour l'Association des petites villes de France par la Sofres (1), révélée hier aux Assises des petites villes qui se tiennent jusqu'à demain à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), les maires des petites villes se disent " satisfaits du fonctionnement actuel de l'intercommunalité ", mais se montrent " réservés sur la poursuite ...


Article du 14/09/2001

Les préfets devront désormais vérifier de manière drastique si les périmètres des EPCI sont pertinents et si les compétences sont réellement exercées, indique Daniel Vaillant dans une lettre-circulaire aux préfets

Les objectifs et les instructions transmis sont clairs : les périmètres respectifs des établissements publics de coopération intercommunale doivent être pertinents et ces établissements doivent effectivement exercer les compétences qui leurs sont transférées avec comme corollaire le dessaisissement des communes membres. C'est ce qu'indique le ministre ...


Article du 13/09/2001

Les petites villes de France s'interrogeront, lors de leurs Assises, sur leur place " dans la recomposition territoriale "

Les Assises des petites villes de France, organisées par l'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, se tiendront les 4 et 5 octobre prochain à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) sur le thème " La place des petites villes dans la recomposition territoriale ". A cette occasion, seront présentés les résultats d'une enquête ...


Article du 20/07/2001

L'AMF structure sa mission intercommunalité

Placée sous la direction de Dominique Brachet, ancienne directrice de l'Association des maires de l'Isère, la Mission intercommunalité de l'AMF est constituée à partir de ce mois de juillet de trois chargés d'études et d'une assistante. Alain Roby, qui fut directeur de l'Association départementale de la Marne, apportera ses compétences juridiques, ...


Article du 18/07/2001

La perception de la taxe sur les fournitures d'électricité par les groupements à fiscalité propre verra-t-elle le jour ?

Dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, Didier Migaud, à partir de l'inapplication d'un article relatif à la perception de la taxe communale sur l'électricité, s'interroge "sur l'adoption précipitée de dispositions qui, manifestement, ne répondent pas véritablement à une véritable demande ...


Article du 05/07/2001

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à Saint-Brieuc les premières Assises des pays, qui se tiendront les 10 et 11 octobre, suivies de la 12e Convention nationale

Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a présenté hier, avec plusieurs organismes partenaires (1), les premières Assises des pays, qui se tiendront les 10 et 11 octobre, suivies de la 12e Convention nationale de l'ADCF les 11 et 12 octobre. "Ces journées seront un moment fort du débat sur l'avenir de la décentralisation. ...


Article du 20/06/2001

Les députés adoptent le principe de l'élection directe des conseillers communautaires

L'Assemblée nationale a posé, mardi soir, le principe de l'élection au suffrage universel direct des membres des structures intercommunales, en adoptant un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité. Cet amendement, signé du rapporteur Bernard Derosier et du président de la commission des lois Bernard Roman, a été adopté par une large ...


Article du 19/06/2001

"Habitat, déplacements, solidarité et renouvellement urbains : quels impacts sur les agglomérations ?" : l'AMF tient colloque le 21 juin

L'AMF organise jeudi 21 juin prochain, à Paris (1), un colloque national sur le thème "Habitat, déplacements, solidarité et renouvellement urbains : quels impacts sur les agglomérations ?" Ce colloque, ouvert par Jean-Paul Delevoye et conclu par Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, après une présentation générale de la loi solidarité ...


Article du 18/06/2001

L'AMF publie le "Guide du président de communauté"

Après les maires, les présidents de structures intercommunales à fiscalité propre, l'Association des maires de France (AMF) publie ces jours-ci le "Guide du président de communauté". Un guide aussi complet que son "grand frère" destiné aux maires. Rôle et fonctionnement, ressources, budgets, politiques contractuelles, domaines d'intervention : rien ...


Article du 13/06/2001

Démocratie de proximité : Augustin Bonrepaux propose d'attribuer 200 millions de francs aux communautés de communes n'appliquant pas une taxe professionnelle unique

Saisie aujourd'hui du projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " des 8, 11 et 12 juin 2001), l'Assemblée nationale devra notamment décider si les conseils de quartier seront imposés aux communes de plus de 20 000 habitants, comme le propose le gouvernement, ou de plus de 50 000 habitants, comme le suggère la commission des lois. ...


Article du 11/06/2001

Election au suffrage universel : les craintes exprimées en commission des lois de l'Assemblée

Lors de l'étude du projet de la loi sur la démocratie de proximité, dont les députés se saisissent mercredi prochain (voir nos autres infos de ce jour), la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le principe de l'élection au suffrage universel direct des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale Le ...


Article du 09/05/2001

L'Association des maires de grandes villes de France mesure dans une enquête la répartition des compétences et celle des pouvoirs de la ville-centre

Une enquête de l'Association des maires de grandes villes de France établit un état des lieux de la coopération intercommunale dans les grandes agglomérations. Elle mesure le degré de répartition des compétences et de répartition des pouvoirs de la ville-centre. Révélés par la lettre " Grandes Villes Hebdo " (9 mai 2001), les résultats de cette enquête ...


Article du 26/04/2001

Interpellé sur la baisse de la DGF 2001 des communautés de communes à fiscalité additionnelle (-19%), Daniel Vaillant rappelle que "les collectivités rurales n'ont pas été oubliées lorsqu'elles ont fait l'important effort d'adopter la TP unique"

Interrogé par un député, hier 25 avril, sur la baisse des attributions de dotation globale de fonctionnement (DGF) dues aux communautés de communes à fiscalité additionnelle (-19% pour la dotation de base), Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, indique que " les modalités de répartition de la DGF sont fixées par le Comité des finances locales, ...


Article du 23/04/2001

La dotation de base des communautés de communes à fiscalité additionnelle baisse de 20 % en 2001

La notification récente des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements a confirmé les craintes que certains avaient lors de la réunion du Comité des finances locales du 30 janvier 2001. En effet, après le recul des attributions de la dotation de solidarité urbaine enregistré par certaines communes, on assiste aujourd'hui ...


Article du 19/04/2001

La DGCL publie chiffres et cartes complètes sur le phénomène intercommunal en 2001

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur publie sur son site (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/index.htm) un état des lieux complet de l'intercommunalité en France. On y trouve la carte de la France intercommunale en 2000 et en 2001 ainsi qu'un certain nombre de statistiques sur les thèmes suivants : - Quelle ...


Article du 25/01/2001

La Cour des comptes critique la gestion des établissements publics de coopération intercommunale

Analysant les griefs contenus dans un échantillon de lettres d’observations définitives des chambres régionales des comptes, le rapport 2000 relève, s’agissant de l’exercice de compétences, que le principe du dessaisissement des communes dans le champ des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale ...


Article du 15/01/2001

40 communautés d’agglomération ont été créées en un an : risque de baisse de 12% pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Au 31 décembre 2000, on recense 90 communautés d’agglomération qui regroupent 11 490 000 habitants. Par ailleurs, deux grandes métropoles (Marseille et Nantes) ont créé des communautés urbaines. Ainsi, un an et demi après la promulgation de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Daniel Vaillant ...


Article du 10/01/2001

“Une communauté de communes ne peut pas mettre ses moyens à la disposition de ses communes membres. La loi ne le permet pas ”, rappelle le ministre de l’Intérieur

“ De quelle possibilité une commune dispose-t-elle de transférer à une communauté de communes une compétence jusqu'alors exercée par son centre communal d'action sociale ? ”, demandait hier 9 janvier Jean Delobel, député du Nord, au ministre de l’Intérieur, lors de la séance des questions au gouvernement. Le député demandait si un ...


Article du 29/12/2000

“ L'attribution d'un fonds de concours (par un EPCI à ses communes membres) est subordonnée à la notion d'intérêt commun qui paraît a priori peu conciliable avec le principe d'exclusivité qui régit la coopération intercommunale ”, précise le m

Les compétences d'un EPCI lui permettent-elles de mettre en place un régime d'octroi de subventions en faveur des communes membres, ces subventions portant, selon les cas, sur des compétences transférées ou non transférées à l'EPCI en question ? Dans sa réponse à cette question écrite (1), le ministre de l’intérieur précise que l’octroi ...


Article du 22/12/2000

Le décret organisant les projets et contrats d’agglomération est publié au JO

Prévu par la “ loi Pasqua ” du 4 février 1995 (article 23), le contrat d’agglomération sera pris par délibération concordante des EPCI et des communes comprises dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune centre de plus de 15 000 habitants. Le décret publié au JO du 22 décembre 2000 prévoit ...


Article du 08/12/2000

Les conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille peuvent siéger au sein des structures intercommunales

Les députés ont adopté hier la proposition de loi de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, et concernant les villes de Paris, Lyon et Marseille. La proposition de loi, adoptée le 15 juin dernier à l'unanimité par la Haute assemblée, a pour objet de permettre aux conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de siéger au sein ...


Article du 04/12/2000

La proposition de loi adoptée par le Sénat permettant aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine est examinée demain par les députés

Les députés devraient être saisis, demain 5 décembre, de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. Ce texte, composé d'un article unique, prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille d'élire, dans les structures ...


Article du 29/11/2000

Transfert aux communautés urbaines et d’agglomération de la compétence “ transports urbains ” : une circulaire précise les conséquences sur la dotation générale de décentralisation

Le ministre de l’Intérieur vient de diffuser aux préfets une circulaire (1) sur le versement du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) aux autorités organisatrices des transports urbains et les conséquences budgétaires des compétences des communautés urbaines et d’agglomération en matière de transports scolaires. ...


Article du 20/09/2000

Le premier décret sur les pays, prévu par la “ loi Pasqua ”, est publié au Journal officiel

Le premier décret sur les pays, prévu par la loi du 4 février 1995, est enfin publié au Journal officiel (1). Il ne s’agit cependant pas du texte d’application de la “ loi Voynet ” (25 juin 1999) qui a modifié la “ loi Pasqua ” mais de l’application de l’article 22 de la loi de février 1995. Parallèlement, ...



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