Intercommunalité

Article du 02/10/2002

L'Assemblée des communautés de France se demande si "le développement de l'intercommunalité demeure une priorité pour les pouvoirs publics"

L'Assemblée des communautés de France, qui regroupe les communautés de communes, urbaines et d'agglomération, estime mardi que le projet de loi de finances (PLF) pour 2003 est "particulièrement défavorable à l'intercommunalité". Dans un communiqué, l'Assemblée explique que l’une des dispositions du PLF pour 2003, "telle qu'elle est envisagée dans ...


Article du 16/09/2002

Intercommunalité : les communautés de France rappellent au gouvernement « l'importance et l'intérêt du mouvement intercommunal »

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rencontré successivement trois ministres ces dernières semaines. Marc Censi, président de l'ADCF, et Gérard Gouzes, président-délégué, ont conduit des délégations - composées des vice-présidents et de responsables de commissions de réflexion de l'ADCF – qui ont rencontré les 11 et 12 septembre Jean-Louis ...


Article du 25/07/2002

Patrick Devedjian va réunir en septembre un groupe de travail «acteurs locaux-préfets» pour refondre les lois intercommunalité, SRU et aménagement du territoire

Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a évoqué, mercredi, une révision «dans le sens de la simplicité et de la facilité d'exécution» des lois sur l'intercommunalité, sur l'aménagement du territoire et sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU). Au cours d'une réunion avec les préfets, M. Devedjian a proposé qu'un «groupe ...


Article du 25/07/2002

L’Assemblée des communautés de France tiendra convention à Grenoble en novembre

La 13e Convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra cette année à Grenoble du 6 au 8 novembre. Ce rendez-vous annuel des communautés et des pays rassemblera, comme l'an passé à Saint-Brieuc, quelque 2000 responsables intercommunaux. Il sera consacré à la question du contrat qui est au cœur de l’acte II de la décentralisation ...


Article du 02/07/2002

Contrats d’agglomération : le bilan de la DATAR révèle une certaine «panne de contenu»

Une récente enquête, présentée à Paris la semaine passée, a été effectuée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur l’état d’avancement des contrats d’agglomération. Elle a porté sur 77 structures intercommunales constituées au 1er janvier 2001. Plusieurs points sont soulignés. Parmi les 77 agglomérations ...


Article du 24/06/2002

Transmission de biens entre communes et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : les conséquences sur la TVA

L’Association des maires de France a mis en ligne, en fin de semaine dernière, une note du service Finances et développement économique analysant une instruction du ministère de l’Economie et des finances (n° 90 du 17 mai 2002, BOI 3 D-2-02) sur les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition de biens effectuées entre communes et EPCI ...


Article du 31/05/2002

Coopération intercommunale : le Conseil d’Etat clarifie les modalités de transfert des compétences

Le Conseil d’Etat a statué définitivement en contentieux sur les conditions de la transformation du District de l’agglomération de Montpellier en communauté d’agglomération (1), indique la lettre « Décision Locale » du 27 mai 2002. Le Conseil considère que le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d'appel de Marseille n’ont ...


Article du 17/05/2002

L'annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d'agglomération de l'ADCF

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public le 15 mai son "Annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d’agglomération". Un outil comparable sera mis en place dans les prochains mois sur les communautés de communes. « L’ADCF apporte ainsi sa contribution à la réflexion sur la prochaine réforme des finances locales dont ...


Article du 03/05/2002

Dexia Crédit local et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) tirent un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération

Trois ans après la loi Chevènement et à la veille de l’échéance importante que constitue la réforme annoncée des finances locales, Dexia Crédit local et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) proposent de tirer un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération sous le régime de la taxe professionnelle unique et de ...


Article du 30/04/2002

Fonction publique intercommunale : l’ADCF demande l’alignement des seuils de fonctionnalité des emplois de direction des communautés sur ceux en vigueur dans les communes

Dans un courrier adressé le 18 avril dernier à Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et à André Rossinot, nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a attiré leur attention sur ...


Article du 16/04/2002

La part des EPCI à fiscalité propre dans le total des quatre taxes a triplé entre 1993 et 2001

Les statistiques sur la fiscalité locale 2001, mises en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (1), permettent de mesurer l’ampleur de la mutation du paysage communal qui s’opère depuis 1992, année d’adoption du premier texte de loi (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République) ...


Article du 12/04/2002

En 2002, deux nouvelles valeurs de points ont été calculées pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle

La notification, ces derniers jours, des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux groupements à fiscalité propre confirme les blocages rencontrés par le Comité des finances locales (CFL) lors de sa réunion du 5 février 2002. C’est ce qu’indique la lettre « Décision locale » dans son édition du 8 avril 2002, en donnant par type ...


Article du 25/03/2002

23,8 milliards de dépenses effectuées en 1999 par les groupements intercommunaux

Présentant les comptes définitifs des établissements publics locaux (EPL) 1999, la comptabilité publique note que ceux-ci ont réalisé 28,6 milliards d’euros de dépenses, dont 23,8 milliards par les seuls groupements intercommunaux. Les établissements publics de coopération intercommunale, présentés en première partie d’une brochure éditée par le ministère, ...


Article du 14/03/2002

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) «demande que l'on fasse confiance aux territoires et qu'on leur donne tous les moyens de leur ambition »

Vingt ans après les lois de décentralisation, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est félicitée, hier, « du formidable essor de la coopération intercommunale, ferment d'une nouvelle et réelle capacité d'action, qui conforte la commune comme cellule de base de la démocratie locale ». Ayant « largement accompagné cette évolution depuis dix ...


Article du 20/02/2002

La présence d'enclaves d’un département dans un autre département ne s'oppose en aucun cas à ce que des communes des deux départements relevant du même périmètre de solidarité constituent une communauté de communes

Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit, selon la loi du 12 juillet 1999, être constitué d'un seul tenant et sans enclave, a rappelé hier Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à la question d’un député. C'est, a-t-il précisé, à cette condition que peut être déterminé le périmètre de solidarité ...


Article du 19/02/2002

Selon un sondage, une forte majorité de Français demande que l'organisation des pouvoirs et des compétences à l'échelon local soit un des thèmes abordés par les candidats à l'élection présidentielle

A 24 heures de la deuxième " Conférence des villes ", qui se tient à Paris, demain 20 février, en présence de Lionel Jospin, des anciens premiers ministres Alain Juppé et Pierre Mauroy, de Jean-Paul Delevoye et de tous les présidents d'associations d'élus urbains, les maires de grandes villes de France rendent public un sondage sur la perception qu'ont ...


Article du 15/02/2002

2 033 communautés de communes, 120 communautés d’agglomération et 738 groupements à TPU, selon le dernier bilan de l’intercommunalité du ministère de l’Intérieur

Selon le ministère de l’Intérieur, qui publie un nouveau bilan de la mise en oeuvre de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, , dressé au 1er janvier 2002, la coopération intercommunale « ne dément pas le vif succès que rencontre ce texte depuis son entrée en vigueur. » Ainsi en une année, du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2001, le nombre ...


Article du 06/02/2002

Election au suffrage universel direct des délégués des communes au conseil communautaire : Daniel Vaillant souligne que « le débat n'est pas encore arrivé à son terme »

Les députés ont adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, reprenant ainsi le texte de la commission mixte paritaire sans modification. Ce texte, le dernier examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale cette semaine, a été voté par le PS et quelques UDF. Tous les autres députés se sont abstenus, ...


Article du 05/02/2002

Dotations de péréquation : les communautés de France espèrent que l´arbitrage du CFL « confortera le choix de l´intercommunalité en maximisant la DGF des communautés sous le régime de la taxe professionnelle unique »

Alors que le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi pour répartir les quelque 18 milliards d´euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2002, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souligne dans un communiqué qu’elle espère que l´arbitrage du CFL entre dotation forfaitaire des communes, enveloppes des communautés et dotations ...


Article du 04/02/2002

Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) refusent l'adhésion de la commune à la communauté urbaine de Nantes

Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) ont voté, dimanche, par référendum local, contre le retrait de la commune de la communauté de communes d'Erdre-Gesvres pour adhérer ensuite à la communauté urbaine de Nantes. Près de 66% des inscrits se sont déplacés pour participer à ce référendum et manifester, pour prèsde 70% d'entre eux, leur refus ...


Article du 28/01/2002

Un sondage Sofres de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) montre que les Français plébiscitent la coopération intercommunale

Un sondage Sofres réalisé pour le compte de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), révélé ce 28 janvier par Jean-Louis Guigou, son délégué, montre que les gens plébiscitent la coopération intercommunale : 79 % s'attendent à une amélioration des transports, des services publics (72 %), du dynamisme culturel (70 ...


Article du 18/01/2002

Treillières (Loire-Atlantique) organise un référendum sur l’adhésion de la commune à la communauté urbaine de Nantes

Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) décideront le 3 février, par référendum local, si leur commune doit se retirer d'une communauté de communes pour adhérer ensuite à la communauté urbaine de Nantes, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie. La majorité municipale et le maire (PS) Emile Savary ont déjà annoncé leur intention de se conformer ...


Article du 11/01/2002

Le Sénat refuse d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct

Le Sénat a refusé d'entériner jeudi la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct, préférant juste mentionner que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement", "choisis dans le cadre de la commune". Les sénateurs, qui examinent depuis mardi le projet de loi sur la démocratie ...


Article du 08/01/2002

Groupements intercommunaux existant au 1er janvier 2002 : la question du paiement des dépenses de début d'activité

Les groupements intercommunaux existant au 1er janvier 2002 ne disposeront pas, pour la plupart, de budget propre à la date de leur création. De nombreuses questions budgétaires et comptables se posent donc, notamment pour le paiement des dépenses de début d'activité. Dans une récente circulaire, le directeur général de la comptabilité publique et ...


Article du 28/12/2001

Périmètres des EPCI : le Conseil constitutionnel censure la loi de finances rectificative pour 2001

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi de finances rectificative pour 2001 (1). Il a censuré les articles 39, 40, 41 et 47 de la loi déférée car ils " sont étrangers au domaine des lois de finances (…)". L'article 39 permet de différer la date d'effet de l'arrêté préfectoral étendant d'office le périmètre d'une communauté urbaine. ...


Article du 18/12/2001

Pas de dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent, décide le Sénat

Le Sénat a repoussé, hier, une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2001 instaurant une dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent. Celle-ci aurait été mise en place quand les bases d'imposition par habitant d'un établissement ...


Article du 05/12/2001

Schéma de cohérence territoriale : les EPCI compétents pourront se substituer aux communes membres

Le projet de loi sur les sociétés d'économie mixte (Sem), adopté en seconde lecture la semaine passée par les députés, prévoit deux mesures visant la place des communautés de communes, d'agglomération et urbaines dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le premier (15 bis), modifiant à la fois la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (art. 53) ...


Article du 26/11/2001

Les présidents des communautés urbaines parient sur le " couple démocratie de proximité à l'échelon communal-démocratie de projets à l'échelon intercommunal "

Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a rappelé vendredi à Nantes sa volonté de développer l'intercommunalité pour renforcer la décentralisation, tout en insistant sur son attachement à la commune comme "lieu fondamental d'exercice de la démocratie locale". Daniel Vaillant, qui participait au 78 ème sommet franco-allemand, en a profité pour ...


Article du 22/11/2001

Communautés urbaines : la Cour des comptes s'inquiète de la décroissance de leur capacité d'autofinancement et de leurs dépenses d'investissement

La situation des communautés urbaines (CU), qui constituent une forme de coopération intercommunale ancienne avec des compétences portant sur la maîtrise du foncier et de l'urbanisme, la réalisation d'équipements et la gestion de services publics (transports, eau, assainissement, etc.), est globalement satisfaisante. C'est ce souligne le rapport thématique ...


Article du 22/11/2001

Il y a une " absolue nécessité de maintenir le cumul entre fonctions municipale et intercommunale, qui sont deux facettes d'une même mission ", dit Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF

Soulignant, devant le ministre de l'Intérieur, l'état " d'inquiétude et d'espérance " dans lesquels les maires se trouvent face au développement de l'intercommunalité, Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, a présenté devant le congrès des maires une synthèse de la table-ronde, organisée hier après-midi sur ce thème. Sur la question la plus sensible, ...


Article du 21/11/2001

La taxe professionnelle unique : un bon outil selon 82% des maires membres d'un groupement à fiscalité propre interrogés dans un sondage de l'AMF

Ce matin, lors du 84ème congrès, les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale débattent des modifications législatives réglementaires à apporter la coopération. Pour Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, rappelle que si l'intercommunalité a progressé au cours des dernières années c'est parce qu'elle s'est réalisée ...


Article du 16/11/2001

Jean-Pierre Chevènement estime que le Parlement peut très bien modifier le délai de trois ans au-delà duquel on ne peut plus modifier un périmètre intercommunal

Dans un entretien accordé au mensuel « Intercommunalité » (repris sur le site www.intercommunalites.com), édité par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Pierre Chevènement tire, à travers la consultation nationale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lancée l'été dernier par l'ADCF, son propre bilan de la loi ...


Article du 09/11/2001

Une reconnaissance statutaire des activités de développement local, sous forme de création d'une nouvelle spécialité au sein du cadre d'emploi des attachés, est actuellement à l'étude

Comment une structure associative (parcs naturels régionaux, contrats globaux de développement, etc.) transformée en groupement intercommunal peut-elle recruter des agents alors que les employés de ces structures ne relèvent pas de la fonction publique territoriale ? En effet, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à ...


Article du 08/11/2001

" La question de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct constitue un débat prématuré ", estime le bureau de l'AMF, réuni ce jeudi matin

Dans un communiqué diffusé ce jeudi, le bureau de l'AMF, composé d'élus locaux de toutes tendances politiques, "regrette profondément qu'une réforme fondamentale qui touche à l'organisation de nos institutions puisse être adoptée à l'Assemblée nationale à la suite du dépôt d'un amendement présenté par le président de la Commission des lois ". Le bureau ...


Article du 07/11/2001

Election au suffrage universel : la Commission intercommunalité de l'AMF propose que la circonscription électorale soit celle du territoire communal, et non celui de l'EPCI

La Commission intercommunalité de l'AMF, chargée de réfléchir au mode de désignation des conseillers des structures intercommunales, a récemment examiné quatre questions, indique la lettre hebdomadaire du Carrefour local (www.senat.fr) du 5 novembre. La question de la circonscription électorale a été tranchée au sein de la commission, en faveur du ...


Article du 05/11/2001

Près de 70 % des contrats de ville conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal

Dans son avis sur le projet de budget du ministère de la Ville, pour la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Chantal Robin-Rodrigo souligne que le premier indice de changement est la mutation des contrats de ville. Près de 70 % des contrats conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal. Le contrat de ville ...


Article du 25/10/2001

La date butoir pour la constitution des périmètres des communautés d'agglomération pourrait être repoussée au 31 décembre 2002

Daniel Vaillant n'est pas a priori opposé à ce qu'on repousse la date butoir pour la constitution des périmètres des communautés d'agglomération au 31 décembre 2002. Cette modification, a indiqué aux sénateurs, le 23 octobre, le secrétaire d'Etat à la Défense Jacques Floch, pourrait se faire " par exemple par voie d'amendement sénatoriale à un texte ...


Article du 23/10/2001

Le nouveau rôle de l'Etat dans la relance de la planification - notamment intercommunale - expliqué aux préfets dans une circulaire

Une circulaire de Jean-Claude Gayssot et Marie-Noëlle Lienemann (1) explique aux préfets le nouveau rôle de l'Etat dans la relance de la planification. La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a en effet profondément renouvelé le Code de l'urbanisme et devrait " permettre aux élus des collectivités locales de mieux exercer leurs ...


Article du 15/10/2001

"Les élus intercommunaux ont désormais à leur disposition tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets", déclare Dominique Bur (DGCL)

La 12e Convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) s'est ouverte jeudi après-midi sur le thème "Communautés et communes : un couple de raison ?". En introduction, Marc Censi, président de l'ADCF, a rappelé le rôle essentiel de la commune dans la mise en œuvre de la démocratie de proximité en s'appuyant sur les résultats ...


Article du 11/10/2001

53% des présidents d'EPCI pensent qu'il est nécessaire d'imposer aux communes isolées d'entrer dans une communauté ou d'en constituer une, à l'échéance de 2006

Selon une enquête par sondage menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), révélé lors de la Convention annuelle des communautés et des pays qui se tient à St Brieuc jusqu'à vendredi, les élus intercommunaux ont une réelle conscience des enjeux locaux et témoigne de leur capacité à se projeter dans l'avenir. Ils font preuve, selon l'ADCF, ...



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