Intercommunalité

Article du 06/03/2003

Le gouvernement étudie la possibilité de permettre aux communes de verser des fonds de concours aux EPCI dont elles sont membres

«Le gouvernement est-il prêt à instaurer la réciprocité des fonds de concours versés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à leurs communes-membres, dans le respect des principes de spécialité et d'exclusivité, afin que les élus ...


Article du 04/03/2003

La communauté d'agglomération de Montpellier part en guerre contre l'amendement sénatorial permettant aux communes de quitter un EPCI

Le président de la communauté d'agglomération de Montpellier, Georges Frèche (PS), a demandé au groupe socialiste de l’Assemblée nationale de s’opposer – et éventuellement de prévoir un recours devant le Conseil constitutionnel - à la disposition permettant à une ...


Article du 06/02/2003

L'AMF publie un guide pratique intitulé : «L'essentiel à connaître sur les EPCI à fiscalité propre»

La mission intercommunalité de l’AMF a mis en ligne sur son site un guide pratique intitulé «L'essentiel à connaître sur les EPCI à fiscalité propre». L’AMF note qu’au cours des dix dernières années l’intercommunalité a connu une modernisation considérable ...


Article du 31/01/2003

"L'encouragement à l'intercommunalité passe aussi par une réflexion sur les ressources", indique Patrick Devedjian

Le gouvernement souhaite « permettre la fusion d'EPCI existants et à autoriser la transformation de syndicats intercommunaux en communautés de communes. » C’est ce qu’indique Patrick Devedjian, ministre des Libertés locales dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » (30 janvier ...


Article du 30/01/2003

Les députés modifient les modalités de création et de fonctionnement du pays

Les modalités de création et de fonctionnement du pays, qui doit être un "espace de projet" et non un "instrument de pouvoir", ont été allégées par les députés mercredi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « Urbanisme, habitat et construction ...


Article du 30/01/2003

2 360 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 – dont 184 nouvelles communautés de communes créées en 2002

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est passé de 2 174 au 1er janvier 2002 à 2 360 au 1er janvier 2003, soit une progression de plus de 8% en douze mois, selon le bilan annuel de la Direction générale des collectivités locales ...


Article du 17/01/2003

Le maire de Rouen propose une fusion-association avec les communes de l'agglomération

Pierre Albertini, député-maire UDF de Rouen, a proposé jeudi aux maires des onze communes voisines de lancer un processus de fusion de manière à renforcer le poids de Rouen qui ne représente que 25% de la population de l'agglomération. "Pour être à la hauteur des grands ...


Article du 23/12/2002

La communauté d'agglomération de Montpellier à nouveau devant le Conseil d'Etat

Le commissaire du gouvernement a préconisé devant le Conseil d'Etat le rejet du pourvoi déposé par les opposants à la communauté d'agglomération de Montpellier. L'arrêt du Conseil d'Etat a été mis en délibéré. Il pourrait être rendu avant la fin ...


Article du 12/12/2002

Le troisième "Argumentaire du maire" du Sénat et de Dexia Crédit local est consacré à l'intercommunalité

Le Sénat et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième tome de «l'Argumentaire du maire» qui, après le «Passage à l’euro» (2001) et les «Choix financiers du maire» (2000), est cette fois consacré au thème de l'intercommunalité ...


Article du 04/12/2002

Un amendement au projet de loi sur l'urbanisme prévoit d'assouplir les procédures de création des "pays"

Un allègement des procédures concernant les "pays" a été adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui examinait mardi le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction du ministre de l'Equipement Gilles de Robien. Selon l'amendement adopté, ...


Article du 08/11/2002

Devant la 13e Convention des communautés de France, Marc Censi a redouté que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures"

Le président de l'Association des communautés de France (ADCF) Marc Censi a redouté, jeudi, à Grenoble, que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures" et à une simple "redistribution des pouvoirs entre les différentes collectivités territoriales". ...


Article du 29/10/2002

Les groupements intercommunaux inscrits dans la Constitution ? Jean-Pierre Raffarin l'envisage si le Sénat dépose un amendement en ce sens

Lors de leur congrès annuel, en fin de semaine dernière à Marseille, les présidents des 14 communautés urbaines – dont plusieurs ministres et anciens Premiers ministres - ont apparemment obtenu de Jean-Pierre Raffarin satisfaction sur de nombreux points. Ils ont ainsi réclamé un ...


Article du 25/10/2002

Financement de l'intercommunalité : le gouvernement réfléchit à une globalisation totale des concours financiers de l'Etat pour élargir l'enveloppe

Patrick Devedjian s’est prononcé, hier, lors d’un colloque de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), contre l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. Interrogé par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne ...


Article du 17/10/2002

La 13ème convention nationale de l'Assemblée des communautés de France examinera « Le contrat pour résoudre ensemble l'équation des territoires »

Les débats de la 13ème convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui se tiendront à Grenoble du 6 au 8 novembre 2002, seront centrés sur les contrats de territoire et donc sur les relations entre niveaux de collectivités locales. Alors que le gouvernement ...


Article du 15/10/2002

Mise en ligne de cartes de l'intercommunalité à fiscalité propre

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site Internet une série de cartes regroupant les données des quelque 2 000 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés au 1er janvier 2002. Les cartes ...


Article du 02/10/2002

L'Assemblée des communautés de France se demande si "le développement de l'intercommunalité demeure une priorité pour les pouvoirs publics"

L'Assemblée des communautés de France, qui regroupe les communautés de communes, urbaines et d'agglomération, estime mardi que le projet de loi de finances (PLF) pour 2003 est "particulièrement défavorable à l'intercommunalité". Dans un communiqué, ...


Article du 16/09/2002

Intercommunalité : les communautés de France rappellent au gouvernement « l'importance et l'intérêt du mouvement intercommunal »

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rencontré successivement trois ministres ces dernières semaines. Marc Censi, président de l'ADCF, et Gérard Gouzes, président-délégué, ont conduit des délégations - composées des vice-présidents ...


Article du 25/07/2002

Patrick Devedjian va réunir en septembre un groupe de travail «acteurs locaux-préfets» pour refondre les lois intercommunalité, SRU et aménagement du territoire

Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a évoqué, mercredi, une révision «dans le sens de la simplicité et de la facilité d'exécution» des lois sur l'intercommunalité, sur l'aménagement du territoire et sur la solidarité et le renouvellement ...


Article du 25/07/2002

L'Assemblée des communautés de France tiendra convention à Grenoble en novembre

La 13e Convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra cette année à Grenoble du 6 au 8 novembre. Ce rendez-vous annuel des communautés et des pays rassemblera, comme l'an passé à Saint-Brieuc, quelque 2000 responsables intercommunaux. Il sera ...


Article du 02/07/2002

Contrats d'agglomération : le bilan de la DATAR révèle une certaine «panne de contenu»

Une récente enquête, présentée à Paris la semaine passée, a été effectuée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur l’état d’avancement des contrats d’agglomération. Elle ...


Article du 24/06/2002

Transmission de biens entre communes et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : les conséquences sur la TVA

L’Association des maires de France a mis en ligne, en fin de semaine dernière, une note du service Finances et développement économique analysant une instruction du ministère de l’Economie et des finances (n° 90 du 17 mai 2002, BOI 3 D-2-02) sur les conséquences, en matière ...


Article du 31/05/2002

Coopération intercommunale : le Conseil d'Etat clarifie les modalités de transfert des compétences

Le Conseil d’Etat a statué définitivement en contentieux sur les conditions de la transformation du District de l’agglomération de Montpellier en communauté d’agglomération (1), indique la lettre « Décision Locale » du 27 mai 2002. Le Conseil considère que le tribunal administratif ...


Article du 17/05/2002

L'annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d'agglomération de l'ADCF

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public le 15 mai son "Annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d’agglomération". Un outil comparable sera mis en place dans les prochains mois sur les communautés de communes. « L’ADCF apporte ainsi sa contribution ...


Article du 03/05/2002

Dexia Crédit local et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) tirent un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération

Trois ans après la loi Chevènement et à la veille de l’échéance importante que constitue la réforme annoncée des finances locales, Dexia Crédit local et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) proposent de tirer un premier bilan financier de la mise en place des communautés ...


Article du 30/04/2002

Fonction publique intercommunale : l'ADCF demande l'alignement des seuils de fonctionnalité des emplois de direction des communautés sur ceux en vigueur dans les communes

Dans un courrier adressé le 18 avril dernier à Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et à André Rossinot, nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Marc Censi, président ...


Article du 16/04/2002

La part des EPCI à fiscalité propre dans le total des quatre taxes a triplé entre 1993 et 2001

Les statistiques sur la fiscalité locale 2001, mises en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (1), permettent de mesurer l’ampleur de la mutation du paysage communal qui s’opère depuis 1992, année d’adoption du premier texte de loi (loi du 6 ...


Article du 12/04/2002

En 2002, deux nouvelles valeurs de points ont été calculées pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle

La notification, ces derniers jours, des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux groupements à fiscalité propre confirme les blocages rencontrés par le Comité des finances locales (CFL) lors de sa réunion du 5 février 2002. C’est ce qu’indique la lettre ...


Article du 25/03/2002

23,8 milliards de dépenses effectuées en 1999 par les groupements intercommunaux

Présentant les comptes définitifs des établissements publics locaux (EPL) 1999, la comptabilité publique note que ceux-ci ont réalisé 28,6 milliards d’euros de dépenses, dont 23,8 milliards par les seuls groupements intercommunaux. Les établissements publics de coopération ...


Article du 14/03/2002

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) «demande que l'on fasse confiance aux territoires et qu'on leur donne tous les moyens de leur ambition »

Vingt ans après les lois de décentralisation, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est félicitée, hier, « du formidable essor de la coopération intercommunale, ferment d'une nouvelle et réelle capacité d'action, qui conforte la commune comme cellule ...


Article du 20/02/2002

La présence d'enclaves d'un département dans un autre département ne s'oppose en aucun cas à ce que des communes des deux départements relevant du même périmètre de solidarité constituent une communauté de communes

Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit, selon la loi du 12 juillet 1999, être constitué d'un seul tenant et sans enclave, a rappelé hier Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à la question d’un député. ...


Article du 19/02/2002

Selon un sondage, une forte majorité de Français demande que l'organisation des pouvoirs et des compétences à l'échelon local soit un des thèmes abordés par les candidats à l'élection présidentielle

A 24 heures de la deuxième " Conférence des villes ", qui se tient à Paris, demain 20 février, en présence de Lionel Jospin, des anciens premiers ministres Alain Juppé et Pierre Mauroy, de Jean-Paul Delevoye et de tous les présidents d'associations d'élus urbains, les ...


Article du 15/02/2002

2 033 communautés de communes, 120 communautés d’agglomération et 738 groupements à TPU, selon le dernier bilan de l’intercommunalité du ministère de l’Intérieur

Selon le ministère de l’Intérieur, qui publie un nouveau bilan de la mise en oeuvre de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, , dressé au 1er janvier 2002, la coopération intercommunale « ne dément pas le vif succès que rencontre ce texte depuis son entrée ...


Article du 06/02/2002

Election au suffrage universel direct des délégués des communes au conseil communautaire : Daniel Vaillant souligne que « le débat n'est pas encore arrivé à son terme »

Les députés ont adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, reprenant ainsi le texte de la commission mixte paritaire sans modification. Ce texte, le dernier examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale cette ...


Article du 05/02/2002

Dotations de péréquation : les communautés de France espèrent que l´arbitrage du CFL « confortera le choix de l´intercommunalité en maximisant la DGF des communautés sous le régime de la taxe professionnelle unique »

Alors que le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi pour répartir les quelque 18 milliards d´euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2002, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souligne dans un communiqué qu’elle espère que l´arbitrage ...


Article du 04/02/2002

Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) refusent l'adhésion de la commune à la communauté urbaine de Nantes

Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) ont voté, dimanche, par référendum local, contre le retrait de la commune de la communauté de communes d'Erdre-Gesvres pour adhérer ensuite à la communauté urbaine de Nantes. Près de 66% des inscrits se ...


Article du 28/01/2002

Un sondage Sofres de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) montre que les Français plébiscitent la coopération intercommunale

Un sondage Sofres réalisé pour le compte de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), révélé ce 28 janvier par Jean-Louis Guigou, son délégué, montre que les gens plébiscitent la coopération intercommunale ...


Article du 18/01/2002

Treillières (Loire-Atlantique) organise un référendum sur l'adhésion de la commune à la communauté urbaine de Nantes

Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) décideront le 3 février, par référendum local, si leur commune doit se retirer d'une communauté de communes pour adhérer ensuite à la communauté urbaine de Nantes, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie. La ...


Article du 11/01/2002

Le Sénat refuse d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct

Le Sénat a refusé d'entériner jeudi la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct, préférant juste mentionner que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement", "choisis dans le cadre de la commune". ...


Article du 08/01/2002

Groupements intercommunaux existant au 1er janvier 2002 : la question du paiement des dépenses de début d'activité

Les groupements intercommunaux existant au 1er janvier 2002 ne disposeront pas, pour la plupart, de budget propre à la date de leur création. De nombreuses questions budgétaires et comptables se posent donc, notamment pour le paiement des dépenses de début d'activité. Dans une récente ...


Article du 28/12/2001

Périmètres des EPCI : le Conseil constitutionnel censure la loi de finances rectificative pour 2001

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi de finances rectificative pour 2001 (1). Il a censuré les articles 39, 40, 41 et 47 de la loi déférée car ils " sont étrangers au domaine des lois de finances (…)". L'article 39 permet de différer ...



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