Intercommunalité

Article du 24/01/2005

Le nouveau bureau de l’Association des communautés de France (ADCF)

Marc Censi (Communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (Communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué. Outre ces derniers, les instances exécutives de l'ADCF a nommé : -secrétaire national : Jean-Claude Andrieu, Communauté d’agglomération Ventoux Comtat ...


Article du 03/12/2004

Jean-Pierre Raffarin prolonge de six mois la date butoir pour la création des pays

Jean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi, au Sénat, le report de six mois au 30 juin 2005 de la date butoir fixée par le gouvernement pour la signature des contrats de pays avec l'Etat. Collectivité locale d'un nouveau type créée par les lois Pasqua et Voynet, le pays a vocation à regrouper des structures intercommunales sur des projets spécifiques (développement ...


Article du 18/11/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les élus des communautés « sonnent le toscin »

La commission de réforme de la taxe professionnelle, dite « commission Fouquet », doit remettre son rapport définitif à la mi-décembre et les élus des communautés montrent une large inquiétude. « Les simulations fournies par la commission Fouquet, qui illustrent les dix systèmes différents proposés, montrent toutes que les communautés sont les grandes ...


Article du 04/11/2004

Plus des deux tiers des EPCI déclarent avoir mis en place un système de veille et d’observation économique, selon une enquête AMF-Entreprises Territoire et Développement (ETD)

Si la veille économique a été jusqu’à présent l’apanage des services de l’Etat, des agences spécialisées, des entreprises ou encore de certaines régions ou départements, les agglomérations doivent désormais être considérées comme de nouveaux acteurs en matière de veille. Dans un contexte marqué par le transfert de la compétence en développement économique ...


Article du 25/10/2004

Convention nationale : l’Assemblée des communautés de France (ADCF) fait part de ses "déceptions"

A l’occasion de la quinzième convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), quelque 1 500 élus de communautés de communes, d’agglomérations et urbaines étaient réunis à Amiens pour débattre de l’avenir de l’intercommunalité. Alors que cette dernière concerne 51 millions de Français et 86% des communes, les élus de l’ADCF « ...


Article du 20/10/2004

Lille Métropole accueille demain le rendez-vous annuel des communautés urbaines de France

Après Marseille et Cherbourg, Lille Métropole accueille le rendez-vous annuel des communautés urbaines de France les 21, 22 et 23 octobre 2004. Lors de ce rendez-vous annuel des 14 communautés urbaines de France, organisées en collaboration avec l'Association des communautés urbaines de France, les échanges des élus et fonctionnaires porteront essentiellement ...


Article du 19/10/2004

La «charte d’Amiens» (21-22 octobre) de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France proposera de « consolider la dynamique intercommunale »

La 15e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra les 21 et 22 octobre prochains à Amiens. Cette convention devrait réunir quelque 1 500 présidents et élus de communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines). À cette occasion, les présidents de communautés formaliseront leurs propositions pour un «acte III» ...


Article du 06/10/2004

Les premières rencontres nationales sur le thème "Intercommunalité et TIC : développer les usages" à Lyon, le 1er décembre

Lyon accueille, le 1er décembre, le premier rendez-vous national des structures intercommunales sur la problématique des technologies de l'information et de la communication (TIC) (1). Organisées par l'association Lyon Infocité en partenariat avec de nombreux institutionnels nationaux et locaux (Agence pour le développement de l'administration électronique, ...


Article du 06/07/2004

Relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre les communes et leur communauté, conclut le colloque de l’AMF

Au moment où était discuté, en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le colloque organisé par l’Association des maires de France, le 1er juillet dernier, sur le thème « Intercommunalité et relations conventionnelles » a été l’occasion pour les élus de rappeler leur attachement à un assouplissement ...


Article du 18/06/2004

Un colloque de l'AMF sur "Intercommunalité et relations conventionnelles"

L’Association des maires de France organise, le 1er juillet 2004, au Sénat (1), un colloque sur "Intercommunalité et relations conventionnelles" Alors même que l’intercommunalité répond aux principes de spécialité et d’exclusivité, la pratique révèle que les relations conventionnelles entre communes et communautés restent fréquentes. Quelles sont ...


Article du 10/05/2004

Les 120 communautés d’agglomération et 14 communautés urbaines pesaient 12,8 milliards d’euros fin 2002

Les communautés d'agglomération et les communautés urbaines occupent une place de plus en plus importante. Les 120 communautés d’agglomération et les 14 communautés urbaines recensées au 1er janvier 2002 pèsent désormais plus d’un tiers de la population française. Les actions qu’elles mènent sur leur territoire représentent 12,8 milliards d’euros (1), ...


Article du 16/03/2004

Groupements de communes à fiscalité propre : leur volume budgétaire représente plus du 1/5ème de celui du secteur communal

Selon une étude de la DGCL, les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d'années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2002 plus du cinquième de celui du secteur communal. L'analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l'on ne met pas en regard les réalisations nombreuses ...


Article du 05/02/2004

Le taux de couverture de la population par l'intercommunalité est porté à 82 % au 31 décembre dernier

Le ministre délégué aux Libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l’intercommunalité. Selon lui, l’année 2003 a été marquée par un développement des structures intercommunales à fiscalité propre : près de 1 500 communes sont entrées dans des groupements existants ou dans la centaine d’établissements ...


Article du 29/01/2004

Avec une hausse de 4,2% en 2003, les chiffres traduisent un ralentissement de la création de nouveaux EPCI

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est passé de 2 360 au 1er janvier 2003 à 2 461 au 1er janvier 2004, soit une progression de 4,2% en douze mois, selon le bilan de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public jeudi. Dans un communiqué, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian ...


Article du 19/11/2003

Selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), "le refus d’envisager tout transfert volontaire des pouvoirs de police du maire limite la satisfaction des élus de l'intercommunalité"

Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite de l'adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Selon l'ADCF, les sénateurs ont profité de ce débat parlementaire pour reprendre un certain nombre des principales propositions qu'elle a elle-même défendues depuis plusieurs ...


Article du 31/10/2003

Communauté d’agglomération de Montpellier : Georges Frêche va attaquer la décision de périmètre du préfet

Georges Frêche, le président de la communauté d’agglomération de Montpellier, ne désarme pas. En effet, le préfet de l’Hérault, Francis Idrac, a autorisé 6 communes, dont trois contiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement (Mauguio – et son aéroport Saint-Aunès -, La Grande-Motte, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran) à ...


Article du 20/10/2003

L'élection des délégués au suffrage universel direct toujours prématurée

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Gilles de Robien, ministre des Transports, ont défendu en fin de semaine à Clermont-Ferrand le projet de loi de décentralisation (responsabilités locales) devant l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui estime que le texte a «quasiment oublié le volet intercommunal». Invité de la ...


Article du 10/10/2003

La 14e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) posera les «questions concrètes» soulevées par le projet de loi de décentralisation

La 14e Convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se tiendra à Clermont-Ferrand du 15 au 17 octobre sur le thème « Quel projet politique pour l'intercommunalité au sein d'une République décentralisée ? » Selon Marc Censi, le président de l’association, « en une dizaine d'années, le mouvement intercommunal a profondément modifié ...


Article du 22/09/2003

Jean-Paul Delevoye adressera, dans les prochains jours, des instructions aux préfets pour commenter la relance des projets de pays et d’agglomération, sur la base des nouvelles dispositions inscrites dans la loi urbanisme et habitat

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, était à Colmar, vendredi 19 septembre, pour la première édition des ateliers du projet territorial. Ces ateliers, mis en place par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), s’adressent aux porteurs de projets ...


Article du 08/09/2003

Retrait d’une commune d’une communauté d’agglomération : la DGCL commente la loi urbanisme et habitat

Le ministre délégué aux Libertés locales attire, dans une récente circulaire (1), l’attention des préfets sur les dispositions des articles 64 et 65 de la loi «urbanisme et habitat» relatives d'une part à l'instauration d'une procédure de retrait dérogatoire spécifique aux communautés d'agglomération, d'autre part à la modification de la procédure ...


Article du 27/06/2003

Retrait d’une commune d’une communauté d’agglomération : le Conseil constitutionnel valide la loi urbanisme et habitat

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi urbanisme et habitat qui lui avait été déférée par soixante députés socialistes. Ces députés avaient mis en cause un seul article de cette loi qui autorisait les communes incluses malgré elles dans une communauté d'agglomération à se retirer de celle-ci. Ils estimaient d'une part que cet article n'avait ...


Article du 11/06/2003

Retrait d'une communauté d'agglomération : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat

Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin, a-t-on appris mardi auprès du groupe. Ils contestent un amendement adopté à l'initiative du Sénat qui prévoit la possibilité pour des communes de se retirer des communautés d'agglomération. Un disposition du texte ...


Article du 06/06/2003

Paris et Vanves (Hauts-de-Seine) signent un "accord de bon voisinage"

Paris et sa voisine Vanves (Hauts-de-Seine) ont signé jeudi un accord de bon voisinage, portant notamment sur la gestion en commun des problèmes générés par le parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le protocole a été paraphé à Vanves par le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, et celui (UDF) de cette commune des Hauts-de-Seine (17 000 ...


Article du 28/05/2003

Urbanisme, habitat et construction : le vote du texte de la commission mixte paritaire repoussé à la semaine prochaine

L'examen du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "Urbanisme, habitat et construction", qui avait été fixé à mardi 27 mai à l'Assemblée nationale, a été repoussé à ce mercredi après-midi. L'examen du texte de la CMP sur ce projet de loi a également été repoussé au Sénat, où il était fixé hier mardi à 19h. Il devrait vraisemblablement ...


Article du 16/05/2003

Le projet de loi de décentralisation permettrait la fusion des EPCI existants

Le gouvernement met actuellement la dernière main à son projet de loi de décentralisation ordinaire, selon le journal «Les Echos» (16/05/2003) qui analyse un des titres d’une version de l'avant-projet de loi qu’il s'est procuré auprès des services du ministre des Libertés locales. Ce titre (le huitième dans cette version) vise le toilettage de la loi ...


Article du 13/05/2003

Périmètres des communautés : une commune pourrait se retirer d’une communauté d’agglomération sous certaines conditions

La disposition visant l’organisation institutionnelle de l’intercommunalité est intégrée dans le projet de loi sur l’urbanisme, l’habitat et la construction. Elle devrait être définitive si l'Assemblée nationale la confirme à son tour et, bien sûr, si aucun recours devant le Conseil constitutionnel ne vient l'invalider. Un amendement (art. 6 sexies ...


Article du 04/04/2003

Les groupements ont dépensé 16,6 milliards d'euros en 2001 - près de trois fois plus qu'en 1993

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui publie «Les finances des groupements à fiscalité propre en 2001» (voir lien), les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ont été multipliées par 2,8 entre 1993 et 2001, pour atteindre 16,6 milliards d'euros, soit près de 22% du total du budget des communes. En ...


Article du 21/03/2003

Adoption de la garantie unique d'évolution de la DGF des communautés d'agglomération

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi prévoyant un régime de garantie unique d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communautés d'agglomération. Le 13 mars, le Sénat avait adopté à l'unanimité cette proposition de loi déposée par le ...


Article du 20/03/2003

Garantie des communautés d'agglomération "créées ex-nihilo" : les députés doivent adopter aujourd'hui le texte des sénateurs sans modification

Les députés doivent adopter ce jeudi la proposition de loi «tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex-nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation» (voir Maire Info du 14 mars 2003). Le texte, adopté la semaine dernière par le Sénat, ...


Article du 06/03/2003

Le gouvernement étudie la possibilité de permettre aux communes de verser des fonds de concours aux EPCI dont elles sont membres

«Le gouvernement est-il prêt à instaurer la réciprocité des fonds de concours versés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à leurs communes-membres, dans le respect des principes de spécialité et d'exclusivité, afin que les élus puissent œuvrer en faveur du développement économique ? », a demandé mardi Sylvia Bassot, député ...


Article du 04/03/2003

La communauté d’agglomération de Montpellier part en guerre contre l’amendement sénatorial permettant aux communes de quitter un EPCI

Le président de la communauté d'agglomération de Montpellier, Georges Frèche (PS), a demandé au groupe socialiste de l’Assemblée nationale de s’opposer – et éventuellement de prévoir un recours devant le Conseil constitutionnel - à la disposition permettant à une commune intégrée dans une communauté contre son gré d’en sortir si elle le souhaite. L’amendement, ...


Article du 06/02/2003

L’AMF publie un guide pratique intitulé : «L'essentiel à connaître sur les EPCI à fiscalité propre»

La mission intercommunalité de l’AMF a mis en ligne sur son site un guide pratique intitulé «L'essentiel à connaître sur les EPCI à fiscalité propre». L’AMF note qu’au cours des dix dernières années l’intercommunalité a connu une modernisation considérable avec les deux lois successives du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. Le but de cette brochure ...


Article du 31/01/2003

"L'encouragement à l'intercommunalité passe aussi par une réflexion sur les ressources", indique Patrick Devedjian

Le gouvernement souhaite « permettre la fusion d'EPCI existants et à autoriser la transformation de syndicats intercommunaux en communautés de communes. » C’est ce qu’indique Patrick Devedjian, ministre des Libertés locales dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » (30 janvier 2003). Selon le ministre, « la loi devra inciter à ces regroupements. ...


Article du 30/01/2003

Les députés modifient les modalités de création et de fonctionnement du pays

Les modalités de création et de fonctionnement du pays, qui doit être un "espace de projet" et non un "instrument de pouvoir", ont été allégées par les députés mercredi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « Urbanisme, habitat et construction ». Les pays sont formés par le groupement "de communes et d'établissements publics ...


Article du 30/01/2003

2 360 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 – dont 184 nouvelles communautés de communes créées en 2002

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est passé de 2 174 au 1er janvier 2002 à 2 360 au 1er janvier 2003, soit une progression de plus de 8% en douze mois, selon le bilan annuel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public mercredi. Cette tendance se confirme en milieu ...


Article du 17/01/2003

Le maire de Rouen propose une fusion-association avec les communes de l’agglomération

Pierre Albertini, député-maire UDF de Rouen, a proposé jeudi aux maires des onze communes voisines de lancer un processus de fusion de manière à renforcer le poids de Rouen qui ne représente que 25% de la population de l'agglomération. "Pour être à la hauteur des grands enjeux, il faut sortir de la balkanisation", a affirmé le maire en rappelant ...


Article du 23/12/2002

La communauté d'agglomération de Montpellier à nouveau devant le Conseil d'Etat

Le commissaire du gouvernement a préconisé devant le Conseil d'Etat le rejet du pourvoi déposé par les opposants à la communauté d'agglomération de Montpellier. L'arrêt du Conseil d'Etat a été mis en délibéré. Il pourrait être rendu avant la fin de l'année. Les opposants avaient réussi à faire annuler la première version de l'agglomération avec 41 ...


Article du 12/12/2002

Le troisième "Argumentaire du maire" du Sénat et de Dexia Crédit local est consacré à l'intercommunalité

Le Sénat et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième tome de «l'Argumentaire du maire» qui, après le «Passage à l’euro» (2001) et les «Choix financiers du maire» (2000), est cette fois consacré au thème de l'intercommunalité (voir lien ci-dessus). Ce document est composé de 36 questions-réponses - avec l’aide de Philippe Laurent, maire ...


Article du 04/12/2002

Un amendement au projet de loi sur l’urbanisme prévoit d’assouplir les procédures de création des "pays"

Un allègement des procédures concernant les "pays" a été adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui examinait mardi le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction du ministre de l'Equipement Gilles de Robien. Selon l'amendement adopté, les procédures d'élaboration des pays - groupement de communes ou d'établissements ...


Article du 08/11/2002

Devant la 13e Convention des communautés de France, Marc Censi a redouté que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures"

Le président de l'Association des communautés de France (ADCF) Marc Censi a redouté, jeudi, à Grenoble, que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures" et à une simple "redistribution des pouvoirs entre les différentes collectivités territoriales". S'exprimant en marge de la 13e Convention de l'ADCF - qui regroupe des structures ...



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