Intercommunalité

Article du 21/06/2005

Intérêt communautaire : le report d'un an ne sera effectif qu'après la publication de la mesure législative avant le 18 août prochain

La disposition repoussant d’un an - soit au 17 août 2006 - la date limite de définition de l’intérêt communautaire devrait être entérinée jeudi 23 juin lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit sur le projet de loi d’orientation sur l’énergie. La question ...


Article du 10/05/2005

Intérêt communautaire : la question de la «majorité des deux tiers» reste entière, estiment les maires de grandes villes

Le report de la date limite pour définir l’intérêt communautaire est désormais intégré dans le projet de loi sur l’énergie, adopté en seconde lecture par le Sénat (« Maire Info » du 9 mai). Toutefois, les maires de grandes villes regrettent que la question de la «majorité ...


Article du 09/05/2005

Intérêt communautaire : c'est la loi sur l'energie qui accueille la disposition de report réclamée par les élus

Le report d’un an du délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des compétences exercées par les communautés a été inclus dans le projet de loi sur l’énergie, adopté par le sénat la semaine passée. Tel est donc le « vecteur législatif ...


Article du 26/04/2005

Définition de l'intérêt communautaire : une loi devra entériner le report, comme le demandent les élus

Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a, comme le lui demandaient l'AMF et diverses associations d’élus (1), accepté le principe du report, d’un an, du délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des ...


Article du 07/04/2005

Définition de l'intérêt communautaire des compétences intercommunales : les associations d'élus demandent le report d'un an

Dans un communiqué commun, les associations d’élus locaux (1) réunies le 5 avril ont décidé de saisir Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, afin de lui demander de différer d’un an le délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt ...


Article du 23/03/2005

Qui sont les 176 présidents de communautés d'agglomération et de communautés urbaines ?

57,5 % des agglomérations sont présidées par le maire de la ville centre. C’est ce que révèlent une enquête réalisée (1) par l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Si l’on ajoute les communautés présidées par un conseiller municipal ...


Article du 25/02/2005

La « Charte d'Amiens des communautés » de l'ADCF présente une série de propositions pour consolider et développer l'intercommunalité

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) présente sa « Charte d’Amiens des communautés ». Ce document, d’une trentaine de pages, présente dans une première partie les acquis et les attentes des communautés, avant de formuler, en deuxième partie, une ...


Article du 24/02/2005

Bilan officiel de l'intercommunalité : 2 525 EPCI à fiscalité propre

Deux semaines après le Comité des finances locales du 8 février dernier, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a présenté, hier, au Conseil des ministres, une communication relative au bilan de l’intercommunalité. Selon ce bilan, ...


Article du 18/02/2005

88 % des communes françaises et 84 % de la population sont membres d'un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2005

Comme « Maire Info » l’avait indiqué le 10 février dernier, les comptes de l’intercommunalité, désormais publiés par la Direction générale des collectivités locales sur son site internet (voir lien), montrent qu’au 1er janvier 2005 on compte 2 525 établissements ...


Article du 10/02/2005

Avec 82 nouvelles communautés - dont 7 communautés d'agglomération – créées en 2004, on décompterait 2 525 EPCI à fiscalité propre regroupant 87% des communes

Selon les données qui, indique l’Assemblée des communautés de France (ADCF), devraient être prochainement communiquées par le ministère de l’Intérieur, on compte, au 1er janvier 2005, 2 525 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ...


Article du 24/01/2005

Le nouveau bureau de l'Association des communautés de France (ADCF)

Marc Censi (communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué de l’Association des communautés de France (ADCF). Outre ...


Article du 24/01/2005

Le nouveau bureau de l'Association des communautés de France (ADCF)

Marc Censi (Communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (Communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué. Outre ces derniers, les instances exécutives ...


Article du 03/12/2004

Jean-Pierre Raffarin prolonge de six mois la date butoir pour la création des pays

Jean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi, au Sénat, le report de six mois au 30 juin 2005 de la date butoir fixée par le gouvernement pour la signature des contrats de pays avec l'Etat. Collectivité locale d'un nouveau type créée par les lois Pasqua et Voynet, le pays a vocation à ...


Article du 18/11/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les élus des communautés « sonnent le toscin »

La commission de réforme de la taxe professionnelle, dite « commission Fouquet », doit remettre son rapport définitif à la mi-décembre et les élus des communautés montrent une large inquiétude. « Les simulations fournies par la commission Fouquet, qui illustrent les dix ...


Article du 04/11/2004

Plus des deux tiers des EPCI déclarent avoir mis en place un système de veille et d'observation économique, selon une enquête AMF-Entreprises Territoire et Développement (ETD)

Si la veille économique a été jusqu’à présent l’apanage des services de l’Etat, des agences spécialisées, des entreprises ou encore de certaines régions ou départements, les agglomérations doivent désormais être considérées comme de nouveaux acteurs en ...


Article du 25/10/2004

Convention nationale : l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait part de ses "déceptions"

A l’occasion de la quinzième convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), quelque 1 500 élus de communautés de communes, d’agglomérations et urbaines étaient réunis à Amiens pour débattre de l’avenir de l’intercommunalité. Alors ...


Article du 20/10/2004

Lille Métropole accueille demain le rendez-vous annuel des communautés urbaines de France

Après Marseille et Cherbourg, Lille Métropole accueille le rendez-vous annuel des communautés urbaines de France les 21, 22 et 23 octobre 2004. Lors de ce rendez-vous annuel des 14 communautés urbaines de France, organisées en collaboration avec l'Association des communautés urbaines ...


Article du 19/10/2004

La «charte d'Amiens» (21-22 octobre) de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France proposera de « consolider la dynamique intercommunale »

La 15e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra les 21 et 22 octobre prochains à Amiens. Cette convention devrait réunir quelque 1 500 présidents et élus de communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines). À cette ...


Article du 06/10/2004

Les premières rencontres nationales sur le thème "Intercommunalité et TIC : développer les usages" à Lyon, le 1er décembre

Lyon accueille, le 1er décembre, le premier rendez-vous national des structures intercommunales sur la problématique des technologies de l'information et de la communication (TIC) (1). Organisées par l'association Lyon Infocité en partenariat avec de nombreux institutionnels nationaux ...


Article du 06/07/2004

Relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre les communes et leur communauté, conclut le colloque de l'AMF

Au moment où était discuté, en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le colloque organisé par l’Association des maires de France, le 1er juillet dernier, sur le thème « Intercommunalité et relations conventionnelles ...


Article du 18/06/2004

Un colloque de l'AMF sur "Intercommunalité et relations conventionnelles"

L’Association des maires de France organise, le 1er juillet 2004, au Sénat (1), un colloque sur "Intercommunalité et relations conventionnelles" Alors même que l’intercommunalité répond aux principes de spécialité et d’exclusivité, la pratique révèle ...


Article du 10/05/2004

Les 120 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines pesaient 12,8 milliards d'euros fin 2002

Les communautés d'agglomération et les communautés urbaines occupent une place de plus en plus importante. Les 120 communautés d’agglomération et les 14 communautés urbaines recensées au 1er janvier 2002 pèsent désormais plus d’un tiers de la population française. Les actions qu’elles ...


Article du 16/03/2004

Groupements de communes à fiscalité propre : leur volume budgétaire représente plus du 1/5ème de celui du secteur communal

Selon une étude de la DGCL, les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d'années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2002 plus du cinquième de celui du secteur communal. L'analyse des comptes communaux stricto sensu perd de ...


Article du 05/02/2004

Le taux de couverture de la population par l'intercommunalité est porté à 82 % au 31 décembre dernier

Le ministre délégué aux Libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l’intercommunalité. Selon lui, l’année 2003 a été marquée par un développement des structures intercommunales à fiscalité ...


Article du 29/01/2004

Avec une hausse de 4,2% en 2003, les chiffres traduisent un ralentissement de la création de nouveaux EPCI

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est passé de 2 360 au 1er janvier 2003 à 2 461 au 1er janvier 2004, soit une progression de 4,2% en douze mois, selon le bilan de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public jeudi. ...


Article du 19/11/2003

Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), "le refus d'envisager tout transfert volontaire des pouvoirs de police du maire limite la satisfaction des élus de l'intercommunalité"

Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite de l'adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Selon l'ADCF, les sénateurs ont profité de ce débat parlementaire pour reprendre un certain ...


Article du 31/10/2003

Communauté d'agglomération de Montpellier : Georges Frêche va attaquer la décision de périmètre du préfet

Georges Frêche, le président de la communauté d’agglomération de Montpellier, ne désarme pas. En effet, le préfet de l’Hérault, Francis Idrac, a autorisé 6 communes, dont trois contiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement (Mauguio – ...


Article du 20/10/2003

L'élection des délégués au suffrage universel direct toujours prématurée

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Gilles de Robien, ministre des Transports, ont défendu en fin de semaine à Clermont-Ferrand le projet de loi de décentralisation (responsabilités locales) devant l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ...


Article du 10/10/2003

La 14e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) posera les «questions concrètes» soulevées par le projet de loi de décentralisation

La 14e Convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se tiendra à Clermont-Ferrand du 15 au 17 octobre sur le thème « Quel projet politique pour l'intercommunalité au sein d'une République décentralisée ? » Selon Marc Censi, le président ...


Article du 22/09/2003

Jean-Paul Delevoye adressera, dans les prochains jours, des instructions aux préfets pour commenter la relance des projets de pays et d'agglomération, sur la base des nouvelles dispositions inscrites dans la loi urbanisme et habitat

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, était à Colmar, vendredi 19 septembre, pour la première édition des ateliers du projet territorial. Ces ateliers, mis en place par la Délégation à l'aménagement ...


Article du 08/09/2003

Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération : la DGCL commente la loi urbanisme et habitat

Le ministre délégué aux Libertés locales attire, dans une récente circulaire (1), l’attention des préfets sur les dispositions des articles 64 et 65 de la loi «urbanisme et habitat» relatives d'une part à l'instauration d'une procédure de retrait dérogatoire spécifique ...


Article du 27/06/2003

Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération : le Conseil constitutionnel valide la loi urbanisme et habitat

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi urbanisme et habitat qui lui avait été déférée par soixante députés socialistes. Ces députés avaient mis en cause un seul article de cette loi qui autorisait les communes incluses malgré elles dans une communauté d'agglomération ...


Article du 11/06/2003

Retrait d'une communauté d'agglomération : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat

Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin, a-t-on appris mardi auprès du groupe. Ils contestent un amendement adopté à l'initiative du Sénat qui prévoit la possibilité ...


Article du 06/06/2003

Paris et Vanves (Hauts-de-Seine) signent un "accord de bon voisinage"

Paris et sa voisine Vanves (Hauts-de-Seine) ont signé jeudi un accord de bon voisinage, portant notamment sur la gestion en commun des problèmes générés par le parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le protocole a été paraphé à Vanves par le maire (PS) de ...


Article du 28/05/2003

Urbanisme, habitat et construction : le vote du texte de la commission mixte paritaire repoussé à la semaine prochaine

L'examen du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "Urbanisme, habitat et construction", qui avait été fixé à mardi 27 mai à l'Assemblée nationale, a été repoussé à ce mercredi après-midi. L'examen du texte de ...


Article du 16/05/2003

Le projet de loi de décentralisation permettrait la fusion des EPCI existants

Le gouvernement met actuellement la dernière main à son projet de loi de décentralisation ordinaire, selon le journal «Les Echos» (16/05/2003) qui analyse un des titres d’une version de l'avant-projet de loi qu’il s'est procuré auprès des services du ministre des Libertés ...


Article du 13/05/2003

Périmètres des communautés : une commune pourrait se retirer d'une communauté d'agglomération sous certaines conditions

La disposition visant l’organisation institutionnelle de l’intercommunalité est intégrée dans le projet de loi sur l’urbanisme, l’habitat et la construction. Elle devrait être définitive si l'Assemblée nationale la confirme à son tour et, bien sûr, si aucun recours devant ...


Article du 04/04/2003

Les groupements ont dépensé 16,6 milliards d'euros en 2001 - près de trois fois plus qu'en 1993

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui publie «Les finances des groupements à fiscalité propre en 2001» (voir lien), les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ont été multipliées par 2,8 entre ...


Article du 21/03/2003

Adoption de la garantie unique d'évolution de la DGF des communautés d'agglomération

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi prévoyant un régime de garantie unique d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communautés d'agglomération. Le ...


Article du 20/03/2003

Garantie des communautés d'agglomération "créées ex-nihilo" : les députés doivent adopter aujourd'hui le texte des sénateurs sans modification

Les députés doivent adopter ce jeudi la proposition de loi «tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex-nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation» ...



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