Intercommunalité

Article du 24/10/2006

Les conseils de développement soulignent «d'importants dysfonctionnements qui ralentissent ou contrarient l'élan participatif et le fonctionnement des intercommunalités»

A l’occasion de leur 7ème Rencontre nationale à Perpignan, qui se tenait les 12 et 13 octobre, les conseils de développement des communautés d’agglomération et des pays, ont entamé «une étape nouvelle, dans la mesure où, à l’enthousiasme des débuts, succède ...


Article du 18/10/2006

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) vise l'achèvement de la couverture du territoire national par l'intercommunalité au 1er janvier 2012

Dans sa lettre « ADCF-Direct » (17/10), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) récapitule les orientations adoptées par son assemblée générale de Deauville, le 10 octobre dernier. Il s’agit de «répondre aux critiques visant l’état ...


Article du 09/10/2006

Election des présidents d'EPCI: les Français préfèrent le système actuel de désignation

Une courte majorité relative des Français interrogés (47%) préfère le système actuel de désignation des conseillers communautaires et de leur président par les maires des communes membres et certains conseillers municipaux. C’est ce que montre un sondage TNS-Sofrès (1) ...


Article du 28/09/2006

Les rencontres des conseils de développement se pencheront sur le thème «Intercommunalité et démocratie: quel devenir?»

Les septièmes rencontres des conseils de développement se tiendront à Perpignan, les 12 et 13 octobre prochain. En présence de nombreux membres de ces conseils, et sous la présidence de Jean-Michel Hoerner, président du conseil de développement de l’agglomération roussillonnaise, ...


Article du 14/09/2006

La DGCL et la DGCP publient leur "guide de l'intercommunalité"

Les ministères de l’Intérieur (DGCL) et de l’Economie (Minefi-DGCP) viennent de mettre en ligne un nouveau «guide de l’intercommunalité» destiné à clarifier les règles de création, de transformation, de dissolution et de gestion des quelque 2.573 communautés ...


Article du 03/07/2006

L'Assemblée de communautés de France dresse un premier bilan des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité

La semaine dernière, le bureau national de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) a dressé un bilan de l’exercice de concertation conduit, au premier semestre, par les préfets de département sur l’avenir de l’intercommunalité et d’analyser les propositions figurant ...


Article du 14/06/2006

La DIV associe les élus à la définition de compétence «politique de la ville» dans l'«intérêt communautaire»

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a engagé avec le concours des principales associations d’élus (1) une étude sur le champ et le contenu de la compétence «politique de la ville», afin d’appréhender la réalité de son partage entre les communes ...


Article du 01/06/2006

L'investissement des communautés urbaines a passé en 2005 le cap des 2 milliards d'euros

L’Association des Communautés urbaines de France et Dexia crédit local ont présenté hier le cinquième numéro de Focus. Cette note, à parution semestrielle, présente un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2005 et l’évolution des principales masses financières ...


Article du 01/06/2006

Les premiers résultats de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes

La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) présentait ce matin devant son assemblée générale les premiers résultats de son Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes (1). Selon une synthèse réalisée par l’association, «l’Observatoire ...


Article du 13/04/2006

Dominique Schmitt (DGCL) estime à 1 milliard d'euros le «surcoût» de l'intercommunalité entre 2003 et 2004

Lors de son audition récente devant l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales (DGCL - ministère de l'Intérieur), a souligné que la DGCL a pu, en étudiant les aspects financiers et sociaux de la décentralisation, ...


Article du 03/04/2006

Ressources de l'intercommunalité : les communautés préparent la loi de finances pour 2007

Selon la lettre hebdomadaire de l’Assemblée des communautés de France, ADCF–direct (n° 365), une réunion technique s'est tenue au ministère de l'Intérieur, mercredi 29 mars, entre les représentants de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ...


Article du 21/02/2006

Un rapport sénatorial préconise de mesurer financièrement l'efficacité de l'intercommunalité

Dans son récent rapport à l’Observatoire de la décentralisation du Sénat, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire des Pavillons-sous-Bois, préconise une «étude financière» pour «mesurer finement l'évolution des budgets communaux et intercommunaux ...


Article du 20/02/2006

Mise en ligne du bilan et de la cartographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2006

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (voir lien ci-dessous). Il s’agit des listes, statistiques et composition communale des EPCI à fiscalité ...


Article du 16/02/2006

Au 1er janvier 206, 2.388 communautés de communes, 164 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2006. A cette date, l’intercommunalité à fiscalité propre concerne 89% des communes et 85% de la ...


Article du 08/02/2006

Schémas prospectifs du développement de l'intercommunalité: c'est la commission départementale de la coopération intercommunale qui l'élaborera

Sur quelle base sera effectuée la concertation sur les schémas prospectifs du développement de l'intercommunalité avec les élus locaux et les élus nationaux? A cette question du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson (1), le ministre de l’Intérieur répond que les préfets ...


Article du 03/02/2006

Avec 2.572 EPCI à fiscalité propre, 90 % des communes sont désormais regroupées

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) relève la création récente de 48 nouveaux groupements intercommunaux à fiscalité propre. 47 communautés de communes et une communauté d’agglomération (Argenteuil-Bezons) ont en effet vu le jour au 1er janvier 2006. L’ADCF ...


Article du 23/12/2005

Une proposition de loi pour «améliorer la coopération intercommunale»

«Il est temps de freiner les dérives de l'intercommunalité et d'affirmer une véritable intercommunalité de projet», affirme Patrick Beaudoin, député UMP du Val-de-Marne et maire de Saint-Mandé, pour présenter sa proposition de loi «visant à améliorer la ...


Article du 24/11/2005

Les communautés de France (ADCF) satisfaites que la Cour recommande de préserver l'avenir et le dynamisme des ressources financières de l'intercommunalité

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) commente, dans un communiqué, le rapport de la Cour des comptes rendu public hier par son premier président, Philippe Séguin. L’ADCF considère que ce rapport «met en évidence les acquis de l’intercommunalité ses ...


Article du 24/11/2005

Une circulaire pour «relancer» l'intercommunalité

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a confirmé hier aux maires de France réunis en congrès qu’il souhaite bien mettre en œuvre des solutions aux principales critiques adressées à l’intercommunalité. Des solutions en fait suggérées ...


Article du 24/11/2005

L'intercommunalité ne peut être bénéfique que si elle atteint un niveau d'intégration suffisant pour des projets cohérents de développement et d'aménagement territorial, estime la Cour des comptes

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté hier au congrès des maires, le rapport sur «L'intercommunalité en France». Il semble ainsi bien décidé à peser sur la méthode française de regroupement intercommunal. De son côté, ...


Article du 10/11/2005

Malgré une «situation financière équilibrée, on ne saurait écarter un risque de dégradation à terme» des communautés, préviendrait la Cour des comptes

Comme plusieurs informations l’avaient laissé prévoir depuis plusieurs semaines, le rapport particulier de la Cour des comptes sur l’intercommunalité insiste sur ses «dérives». Ce rapport n’a pas encore été remis officiellement. Mais, contrairement aux règles généralement ...


Article du 24/10/2005

Evolution du statut des communautés urbaines : Brice Hortefeux met en place un groupe de travail

Devant les président de communautés urbaines, qui se réunissaient en fin de semaine au Creusot et à Montceau-les-Mines, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a apporté de nombreuses limites aux souhaits exprimés par les élus. Il ...


Article du 10/10/2005

Le gouvernement veut un «nouvel âge» pour l'intercommunalité

«Après une première phase de construction, il est temps de passer à un nouvel âge de l'intercommunalité.» Devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui se tenait à Angers, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ...


Article du 06/10/2005

Deux députés présentent un «livre noir de l'intercommunalité»

«La loi Chevènement est une grave source d’insécurité juridique car la frontière entre la compétence communale et la compétence intercommunale n’est jamais clairement définie», estiment deux députés UMP, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé (Val de Marne) ...


Article du 04/10/2005

87% des Français estiment que l'intercommunalité est une «bonne chose» pour leur commune, selon un sondage

Réalisé par l’IFOP à la demande de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) auprès d’un échantillon représentatif de 955 personnes, un sondage révèle, selon l’association des communautés, une «réelle adhésion des Français à l’intercommunalité». ...


Article du 22/07/2005

Montpellier-Sète-Mèze : la première fusion réalisée entre deux communautés d'agglomération et une communauté de communes

Montpellier Agglomération, présidée par Georges Frêche (PS), a voté hier la première fusion réalisée en France avec une autre communauté d’agglomération, celle du Bassin de Thau (Sète), présidée par François Commheines (UMP), et la ...


Article du 15/07/2005

Report du délai de définition de l'intérêt communautaire : la loi est promulguée

Cette fois, le report est définitif ! La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui prévoit notamment le report au 18 août 2006 du délai supplémentaire laissé aux communautés pour identifier les opérations qui relèvent de l’échelon ...


Article du 13/07/2005

Intérêt communautaire : l'AMF et les associations d'élus se réjouissent du report au 18 août 2006

Dans un communiqué, l’AMF se réjouit avec les autres associations d’élus - AMGVF, FMVM, APVF, ADCF et ACUF (1) - du délai supplémentaire laissé aux communautés pour identifier les opérations qui relèvent de l’échelon intercommunal et être en mesure ...


Article du 11/07/2005

Intérêt communautaire : le report est quasi-définitif

Le feuilleton du report du délai de définition de l’intérêt communautaire est quasiment achevé. Saisi de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rejeté les divers griefs exposés dans ce recours. Il ...


Article du 07/07/2005

La convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra à Angers, les 6 et 7 octobre prochain

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) tiendra à Angers, les 6 et 7 octobre prochain, sa seizième convention nationale sur le thème «Intercommunalité : quelles bonnes nouvelles pour l’usager ?» Quelque 1 500 participants sont attendus sur les deux jours de ce rendez-vous ...


Article du 27/06/2005

Intérêt communautaire : le report au 17 août 2006 est adopté définitivement

La disposition repoussant d’un an - soit au 17 août 2006 - la date limite de définition de l’intérêt communautaire a été définitivement adoptée par le Parlement dans le projet de loi d’orientation sur l’énergie - sur le texte de la commission mixte paritaire (CMP). Il ...


Article du 22/06/2005

Le ministre délégué aux Collectivités locales fustige les "dépenses lourdes et nombreuses" dues aux redondances entre les structures administratives des communes et de leurs groupements

Le ministre délégué en charge des collectivités locales, Brice Hortefeux, s'est rendu hier devant le Conseil économique et social (CES), réuni en assemblée plénière au sujet de l'intercommunalité. Il est intervenu dans le cadre de la présentation du projet d'avis ...


Article du 21/06/2005

Intérêt communautaire : le report d'un an ne sera effectif qu'après la publication de la mesure législative avant le 18 août prochain

La disposition repoussant d’un an - soit au 17 août 2006 - la date limite de définition de l’intérêt communautaire devrait être entérinée jeudi 23 juin lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit sur le projet de loi d’orientation sur l’énergie. La question ...


Article du 10/05/2005

Intérêt communautaire : la question de la «majorité des deux tiers» reste entière, estiment les maires de grandes villes

Le report de la date limite pour définir l’intérêt communautaire est désormais intégré dans le projet de loi sur l’énergie, adopté en seconde lecture par le Sénat (« Maire Info » du 9 mai). Toutefois, les maires de grandes villes regrettent que la question de la «majorité ...


Article du 09/05/2005

Intérêt communautaire : c'est la loi sur l'energie qui accueille la disposition de report réclamée par les élus

Le report d’un an du délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des compétences exercées par les communautés a été inclus dans le projet de loi sur l’énergie, adopté par le sénat la semaine passée. Tel est donc le « vecteur législatif ...


Article du 26/04/2005

Définition de l'intérêt communautaire : une loi devra entériner le report, comme le demandent les élus

Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a, comme le lui demandaient l'AMF et diverses associations d’élus (1), accepté le principe du report, d’un an, du délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des ...


Article du 07/04/2005

Définition de l'intérêt communautaire des compétences intercommunales : les associations d'élus demandent le report d'un an

Dans un communiqué commun, les associations d’élus locaux (1) réunies le 5 avril ont décidé de saisir Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, afin de lui demander de différer d’un an le délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt ...


Article du 23/03/2005

Qui sont les 176 présidents de communautés d'agglomération et de communautés urbaines ?

57,5 % des agglomérations sont présidées par le maire de la ville centre. C’est ce que révèlent une enquête réalisée (1) par l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Si l’on ajoute les communautés présidées par un conseiller municipal ...


Article du 25/02/2005

La « Charte d'Amiens des communautés » de l'ADCF présente une série de propositions pour consolider et développer l'intercommunalité

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) présente sa « Charte d’Amiens des communautés ». Ce document, d’une trentaine de pages, présente dans une première partie les acquis et les attentes des communautés, avant de formuler, en deuxième partie, une ...


Article du 24/02/2005

Bilan officiel de l'intercommunalité : 2 525 EPCI à fiscalité propre

Deux semaines après le Comité des finances locales du 8 février dernier, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a présenté, hier, au Conseil des ministres, une communication relative au bilan de l’intercommunalité. Selon ce bilan, ...



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