Intercommunalité

Article du 09/12/2008

Indemnité et protection pénale des élus locaux: les élus des communautés de communes pourraient voir leur statut modifié dans le cadre d'une évolution future de l'organisation et des missions des EPCI

Une modification du statut des élus des communautés de communes «devrait s'inscrire dans une évolution plus large de l'organisation et des missions de cette catégorie d'établissement public de coopération intercommunale et qui justifierait une réelle comparaison avec les communautés urbaines ...


Article du 21/10/2008

Mise à disposition d'un logement de fonction

Dans une réponse ministérielle, le ministre de l'Intérieur a précisé que si le maire, en vertu de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est administrateur des propriétés de la commune, en revanche, l'usage des biens ...


Article du 08/10/2008

Le futur projet de loi sur la démocratie locale devrait satisfaire les élus communautaires sur de nombreux points, affirme l'AdCF

Les récentes annonces du président de la République dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, qui ont confirmé l’engagement d’un vaste chantier de «simplification» administrative au cours de l’année 2009, ainsi que celui de la réforme de la fiscalité locale, notamment ...


Article du 07/10/2008

53% de Français se prononcent en faveur d'une élection directe des responsables intercommunaux, selon un sondage commun AdCF-ACUF

89% des Français concernés considèrent que l’appartenance de leur commune à une structure intercommunale est une «bonne chose». Ils tirent un bilan positif, à de larges majorités, de la qualité des services rendus au citoyen (78%), du niveau d’équipement mis ...


Article du 22/09/2008

Priorités du mandat 2008-2014: 84% des présidents de communautés auront besoin de «dégager de nouvelles ressources»

A quelques semaines de leur 19è convention annuelle (Montpellier, 9 et 10 octobre 2008), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié les résultats d’une enquête menée sur les priorités que les présidents de communautés se donnent en ce début de mandat ...


Article du 18/09/2008

La 19ème convention nationale de l'AdCF se penchera sur «l'intercommunalité dans la réorganisation territoriale des pouvoirs»

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisera à Montpellier, les 9 et 10 octobre prochains, sa 19ème convention nationale sur le thème «L’intercommunalité dans la réorganisation territoriale des pouvoirs: l'heure de vérité». Selon l’association, ...


Article du 21/07/2008

Mutualisation de services: l'AdCF en appelle à la présidence française de l'Union européenne

Au moment où s’ouvrait la présidence française de l’Union européenne, Marc Censi a écrit au nom de l'AdCF au président de la République sur les «incertitudes qui continuent à peser sur les dispositifs de mutualisation de services entre communes et communauté.» On ...


Article du 15/07/2008

L'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole annulée parce que le vote s'est fait à main levée

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour vice de forme, le 3 juillet, l'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M). Ses 170 délégués avaient voté à main levée, le 28 avril, alors que le code ...


Article du 08/07/2008

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) attend avec impatience l'examen du rapport Lambert par la Conférence nationale des exécutifs locaux du 10 juillet

A l’issue de leur 3ème université d’été, les instances nationales de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont procédé à l’approfondissement des propositions de l’association figurant au sein du Livre blanc de l’intercommunalité, publié fin 2007. ...


Article du 05/06/2008

Les présidents des communautés urbaines demandent «des moyens financiers en cohérence avec leurs compétences et leurs obligations»

Réunis pour la première fois après le renouvellement des conseils communautaires, les présidents des communautés urbaines ont constaté «que l’Etat est en contradiction avec sa volonté de voir les communautés urbaines porter des politiques majeures en matière de transports collectifs, de ...


Article du 02/06/2008

Alain Marleix estime qu'il «va falloir aborder avec réalisme la nécessaire démocratisation des EPCI, poser le problème de l'élection de l'exécutif, de la parité, du cumul des mandats, etc.»

Un mois après avoir fait part au corps préfectoral de ses premières orientations lors de son entrée en fonction, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a précisé «sa feuille de route devant l’assemblée générale des maires du Cantal le 17 mai, notamment ...


Article du 23/05/2008

Fortes contraintes financières en début de mandat pour les intercommunalités urbaines

Les représentants des intercommunalités urbaines appellent à l’engagement rapide de la réforme de la fiscalité locale et expriment leurs inquiétudes devant les reports successifs de la Conférence nationale des exécutifs locaux. Réunis le mercredi 21 mai, à l’initiative de l’Assemblée ...


Article du 20/05/2008

45% de nouveaux présidents à la tête des communautés

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de dresser le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires à la suite de l’élection dans 2.583 présidents des communautés de communes, d’agglomération et urbaines par les délégués communautaires ...


Article du 21/04/2008

"Grand Paris": foisonnement d'idées en attendant que le nouveau secrétaire d'Etat s'exprime

Le débat continue à faire rage à droite et à gauche autour du projet de "Grand Paris" relancé il y a bientôt un an par Nicolas Sarkozy, en attendant que le nouveau secrétaire d'Etat à la région-capitale Christian Blanc s'exprime sur le sujet. Nommé le 18 mars, remarque ...


Article du 18/04/2008

600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008, selon l'AdCF

Au moment de l’ultime échéance fixée pour l’élection des présidents de communautés, ce 18 avril, l'AdCF publie un point de repère sous forme d’analyse du développement de l'intercommunalité lors du précédent mandat. Quelque 600 nouvelles communautés ...


Article du 14/04/2008

Grand Paris: «Il ne faut pas faire exploser la région Ile-de-France», estime Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Réagissant au rapport déposé par Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, organise ce lundi à Paris une «réunion de travail» où il a convié ...


Article du 07/04/2008

«Grand Paris»: dans son rapport, le sénateur UMP Philippe Dallier annonce «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale»

Le sénateur UMP Philippe Dallier, qui présentera mercredi son rapport sur le Grand Paris, annonce que ce dernier constituera «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale», dans le supplément Paris-Ile-de-France du "Journal du Dimanche" (06/04). ...


Article du 28/03/2008

Les maires des villes-centre ne présidaient que 35% des communautés, et seulement 5% des présidents étaient des femmes

Le renouvellement des assemblées intercommunales et l’élection, d’ici au 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines constitue, estime l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le «troisième ...


Article du 12/02/2008

Élection des délégués dans les EPCI après le scrutin municipal de mars prochain: une note de l'AMF explique la démarche à suivre

Après les élections municipales des 9 et 16 mars prochains, il conviendra de procéder eu renouvellement des délégués au sein des structures de coopération intercommunale et d’installer les organes délibérants de ces structures. Afin d’aider les élus à respecter les délais ...


Article du 01/02/2008

Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l'Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences

En réponse à un parlementaire qui lui demandait si le transfert de la compétence «enseignement scolaire» devait obligatoirement comporter investissement et fonctionnement, ou s'il pouvait y avoir dissociation, la ministre de l’Intérieur a précisé la nature juridique et les conditions de ce transfert. ...


Article du 29/01/2008

Intercommunalité: cinq communautés en moins, 223 communes regroupées en plus au 1er janvier 2008

Pour la première fois depuis 1992, le nombre total de communautés est en régression (2.583 contre 2.588 l’an passé) sous l’effet direct de l’effort de rationalisation de la carte intercommunale et des rapprochements de structures. Les créations nouvelles de communautés (16) ...


Article du 20/12/2007

Les données financières consolidées des villes moyennes et de leur groupement: un partage 80%-20% entre villes centres et groupements.

Dans la dernière édition de sa lettre "Ondes moyennes", la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) présente une analyse des données financières des communautés membres de la FMVM, consolidant les données des groupements et des villes centres. Cette étude, qui ...


Article du 05/11/2007

Mutualisation des services: l'insécurité juridique est toujours en vigueur

Eric Woerth devrait rencontrer mardi après-midi Charly Mac Creevy, commissaire européen au marché intérieur, en compagnie de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes. A cette occasion, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique pourrait ...


Article du 22/10/2007

Les données nationales de l'intercommunalité sont disponibles sur BANATIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL - ministère de l'Intérieur) vient d’ouvrir un site Internet consacré aux données nationales de l’intercommunalité. BANATIC (BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité) regroupe les données ...


Article du 17/10/2007

Mutualisation intercommunale des services communaux: la France persiste et signe

En réponse à l'avis motivé de la Commission européenne sur l'infraction commise par la loi française qui, en matière de mutualisation des services communaux, ne respecterait pas la réglementation européenne, la France ne modifiera pas sa position. Selon la lettre «Décision Locale» ...


Article du 05/10/2007

Michèle Alliot-Marie: les trois conditions d'une relance de l'intercommunalité

Reçue par l’Assemblée des communautés de France qui tenait les 3 et 4 octobre sa dix-huitième convention, Michèle Alliot-Marie a voulu rassurer les élus intercommunaux dont le président, Marc Censi, lui avait remis leur livre blanc «Agenda 2015». Soulignant que la commune ...


Article du 02/10/2007

49% des Français souhaitent un mécanisme de désignation directe, dans le cadre municipal (+6 points par rapport à 2006 et +14 points par rapport à 2005), selon un sondage

A la veille de la 18e convention nationale de l’intercommunalité qu’organise l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris (Maison de la chimie), mercredi et jeudi, le baromètre IFOP-AdCF (1) confirme, selon l’association, «la large adhésion des ...


Article du 11/09/2007

Affichage public des délibérations des EPCI: pas de délai ni de durée minimale

Dans quel délai les délibérations et comptes-rendus des séances d’une communauté de communes ou d’un syndicat intercommunal doivent-ils être affichés au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et pendant combien de temps? La ministre de l'intérieur ...


Article du 27/08/2007

En 2005, les comptes des groupements de communes à fiscalité propre témoigne de leur «dynamisme» six ans après la rénovation du cadre intercommunal

En 2005, les 63.900 établissements publics locaux (EPL) -dont 2.524 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et 16.878 syndicats de communes- ont réalisé 62,9 milliards d’euros de dépenses, dont 85% (53,4 milliards d’euros) exécutés ...


Article du 13/07/2007

Mutualisation des services: le secrétaire général de l'AMF, André Laignel, interroge la Commission européenne

Le secrétaire général de l’AMF, André Laignel, a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission européenne une «question écrite prioritaire» (1) sur la question de la mutualisation des services entre communes et ...


Article du 03/07/2007

Mutualisation de services: la Commission européenne estime que la mise à disposition entre dans le cadre des règles communautaires de la commande publique

Comme prévu, la Commission européenne a fait parvenir à la France un «avis motivé» pour lui signifier l’infraction à l'article 226 du Traité CE qui interdirait que les services d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) soient mis ...


Article du 05/06/2007

Communautés créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre: pas de clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités

Le gouvernement n’envisage pas de permettre aux communautés de communes créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre, d’insérer dans leur statut une clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités qui, le cas échéant, préexistaient. ...


Article du 12/04/2007

Un colloque sur «les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations»

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) tient ce 12 avril à Paris (Maison de la chimie) un colloque, en partenariat avec Dexia-Crédit Local, sur le thème «Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations». Au cœur de cette journée, ...


Article du 06/04/2007

Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations

A l’occasion de la présentation de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), en partenariat avec Dexia-Crédit Local, organise, jeudi 12 avril à la Maison de la chimie à Paris (7e), un colloque sur le thème ...


Article du 04/04/2007

Les communautés d'agglomération constitue la forme d'intercommunalité la plus fréquente en villes moyennes

Dans son édition du 28 mars (1), « Ondes moyennes » présente une synthèse du rapport 2007 de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes qui dresse le portrait des 132 EPCI dont 136 villes moyennes adhé¬rentes de la FMVM sont la ville centre. Il ressort de cette étude ...


Article du 02/04/2007

La mutualisation des services entre les EPCI et les communes en débat

Le 27 mars dernier, lors du colloque qu’elles ont organisé, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont fait adopter à l’unanimité des participants (plus de 200) une motion qui défend et demande que soit clarifié juridiquement ...


Article du 28/03/2007

Mutualisation des services: la sécurité juridique n'est pas totale, constatent l'AMF et l'Assemblée des communautés de France (ADCF)

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont organisé au Sénat hier un colloque consacré à la mutualisation des services entre communautés et communes. Dans son intervention, Jacques Pélissard, président de l’AMF, ...


Article du 23/03/2007

Une enquête de la DIV montre que plus de 80% des EPCI interviennent sur le secteur de l'emploi et de l'insertion par l'économique

Une étude la Délégation interministérielle à la Ville (1) sur l’exercice de la compétence «politique de la ville» par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 montre que, même si le législateur a déterminé la compétence des communautés urbaines ...


Article du 15/03/2007

Le gouvernement souhaite «accélérer la mutation qualitative de l'intercommunalité»

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a confirmé hier, dans une communication en conseil des ministres sur le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2007, les données révélées en février dernier: - au 1er janvier 2007, l’intercommunalité ...


Article du 13/03/2007

Communes, communautés, quelle mutualisation des services? Un colloque organisé par l'AMF et l'ADCF le 27 mars à Paris

Nouvel enjeu pour l’intercommunalité, la mutualisation des services permet aux communes et aux communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à un service, à une compétence, voire à l’intégralité de l’administration locale. Source d’économie ...



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