Intercommunalité

Article du 21/04/2008

"Grand Paris": foisonnement d'idées en attendant que le nouveau secrétaire d'Etat s’exprime

Le débat continue à faire rage à droite et à gauche autour du projet de "Grand Paris" relancé il y a bientôt un an par Nicolas Sarkozy, en attendant que le nouveau secrétaire d'Etat à la région-capitale Christian Blanc s'exprime sur le sujet. Nommé le 18 mars, remarque l'AFP, M. Blanc n'a pour le moment fait aucune intervention publique, si ce n'est ...


Article du 18/04/2008

600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008, selon l’AdCF

Au moment de l’ultime échéance fixée pour l’élection des présidents de communautés, ce 18 avril, l'AdCF publie un point de repère sous forme d’analyse du développement de l'intercommunalité lors du précédent mandat. Quelque 600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008. Leur taille moyenne est passée de 11 à 13 communes. Seulement 3.000 ...


Article du 14/04/2008

Grand Paris: «Il ne faut pas faire exploser la région Ile-de-France», estime Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Réagissant au rapport déposé par Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, organise ce lundi à Paris une «réunion de travail» où il a convié les principaux responsables locaux de droite concernés par le dossier de l'organisation des ...


Article du 07/04/2008

«Grand Paris»: dans son rapport, le sénateur UMP Philippe Dallier annonce «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale»

Le sénateur UMP Philippe Dallier, qui présentera mercredi son rapport sur le Grand Paris, annonce que ce dernier constituera «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale», dans le supplément Paris-Ile-de-France du "Journal du Dimanche" (06/04). L'élu de Seine-Saint-Denis décrit une nouvelle collectivité élue de plein exercice avec ...


Article du 28/03/2008

Les maires des villes-centre ne présidaient que 35% des communautés, et seulement 5% des présidents étaient des femmes

Le renouvellement des assemblées intercommunales et l’élection, d’ici au 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines constitue, estime l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le «troisième tour» des scrutins municipaux des 9 et 16 mars dernier. Près de 85.000 délégués communautaires ...


Article du 12/02/2008

Élection des délégués dans les EPCI après le scrutin municipal de mars prochain: une note de l’AMF explique la démarche à suivre

Après les élections municipales des 9 et 16 mars prochains, il conviendra de procéder eu renouvellement des délégués au sein des structures de coopération intercommunale et d’installer les organes délibérants de ces structures. Afin d’aider les élus à respecter les délais prévus par le législateur, les services de l’Association des maires de France ...


Article du 01/02/2008

Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l’Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences

En réponse à un parlementaire qui lui demandait si le transfert de la compétence «enseignement scolaire» devait obligatoirement comporter investissement et fonctionnement, ou s'il pouvait y avoir dissociation, la ministre de l’Intérieur a précisé la nature juridique et les conditions de ce transfert. Elle en conclut qu’«afin de préserver la cohérence ...


Article du 29/01/2008

Intercommunalité: cinq communautés en moins, 223 communes regroupées en plus au 1er janvier 2008

Pour la première fois depuis 1992, le nombre total de communautés est en régression (2.583 contre 2.588 l’an passé) sous l’effet direct de l’effort de rationalisation de la carte intercommunale et des rapprochements de structures. Les créations nouvelles de communautés (16) sont désormais moins nombreuses que les disparitions (21) liées aux dix fusions ...


Article du 20/12/2007

Les données financières consolidées des villes moyennes et de leur groupement: un partage 80%-20% entre villes centres et groupements.

Dans la dernière édition de sa lettre "Ondes moyennes", la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) présente une analyse des données financières des communautés membres de la FMVM, consolidant les données des groupements et des villes centres. Cette étude, qui concerne cinq exercices comptable et couvre la période 2002 à 2006, révèle qu’en ...


Article du 05/11/2007

Mutualisation des services: l’insécurité juridique est toujours en vigueur

Eric Woerth devrait rencontrer mardi après-midi Charly Mac Creevy, commissaire européen au marché intérieur, en compagnie de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes. A cette occasion, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique pourrait aborder avec le commissaire la question du contentieux qui oppose ...


Article du 22/10/2007

Les données nationales de l’intercommunalité sont disponibles sur BANATIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL - ministère de l'Intérieur) vient d’ouvrir un site Internet consacré aux données nationales de l’intercommunalité. BANATIC (BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité) regroupe les données portant sur le périmètre, le mode d'organisation et de financement ainsi que les compétences des ...


Article du 17/10/2007

Mutualisation intercommunale des services communaux: la France persiste et signe

En réponse à l'avis motivé de la Commission européenne sur l'infraction commise par la loi française qui, en matière de mutualisation des services communaux, ne respecterait pas la réglementation européenne, la France ne modifiera pas sa position. Selon la lettre «Décision Locale» (15/10) qui publie un dossier sur ce sujet, le gouvernement a signifié ...


Article du 05/10/2007

Michèle Alliot-Marie: les trois conditions d’une relance de l’intercommunalité

Reçue par l’Assemblée des communautés de France qui tenait les 3 et 4 octobre sa dix-huitième convention, Michèle Alliot-Marie a voulu rassurer les élus intercommunaux dont le président, Marc Censi, lui avait remis leur livre blanc «Agenda 2015». Soulignant que la commune «demeure l'échelon premier de la démocratie et le premier recours des citoyens», ...


Article du 02/10/2007

49% des Français souhaitent un mécanisme de désignation directe, dans le cadre municipal (+6 points par rapport à 2006 et +14 points par rapport à 2005), selon un sondage

A la veille de la 18e convention nationale de l’intercommunalité qu’organise l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris (Maison de la chimie), mercredi et jeudi, le baromètre IFOP-AdCF (1) confirme, selon l’association, «la large adhésion des Français à l’intercommunalité et leur très nette volonté de la voir placée au coeur des débats qui ...


Article du 11/09/2007

Affichage public des délibérations des EPCI: pas de délai ni de durée minimale

Dans quel délai les délibérations et comptes-rendus des séances d’une communauté de communes ou d’un syndicat intercommunal doivent-ils être affichés au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et pendant combien de temps? La ministre de l'intérieur répond que le législateur n'a pas fixé de durée d'affichage et qu’il ne semble ...


Article du 27/08/2007

En 2005, les comptes des groupements de communes à fiscalité propre témoigne de leur «dynamisme» six ans après la rénovation du cadre intercommunal

En 2005, les 63.900 établissements publics locaux (EPL) -dont 2.524 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et 16.878 syndicats de communes- ont réalisé 62,9 milliards d’euros de dépenses, dont 85% (53,4 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI. Selon cette étude, publiée par la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), ...


Article du 13/07/2007

Mutualisation des services: le secrétaire général de l’AMF, André Laignel, interroge la Commission européenne

Le secrétaire général de l’AMF, André Laignel, a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission européenne une «question écrite prioritaire» (1) sur la question de la mutualisation des services entre communes et EPCI (2). Le maire d’Issoudun rappelle que la Commission européenne vient d'émettre un avis considérant que ...


Article du 03/07/2007

Mutualisation de services: la Commission européenne estime que la mise à disposition entre dans le cadre des règles communautaires de la commande publique

Comme prévu, la Commission européenne a fait parvenir à la France un «avis motivé» pour lui signifier l’infraction à l'article 226 du Traité CE qui interdirait que les services d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) soient mis à la disposition de ce dernier pour l'exercice de ses compétences. Il en irait ...


Article du 05/06/2007

Communautés créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre: pas de clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités

Le gouvernement n’envisage pas de permettre aux communautés de communes créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre, d’insérer dans leur statut une clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités qui, le cas échéant, préexistaient. Une parlementaire indique que, selon elle, «cela pourrait se faire en autorisant, sur ...


Article du 12/04/2007

Un colloque sur «les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations»

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) tient ce 12 avril à Paris (Maison de la chimie) un colloque, en partenariat avec Dexia-Crédit Local, sur le thème «Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations». Au cœur de cette journée, un «grand débat» se tiendra pour savoir quelle place tiennent les agglomérations dans la réforme des finances ...


Article du 06/04/2007

Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations

A l’occasion de la présentation de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), en partenariat avec Dexia-Crédit Local, organise, jeudi 12 avril à la Maison de la chimie à Paris (7e), un colloque sur le thème «Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations». Outre la présentation de l’annuaire ...


Article du 04/04/2007

Les communautés d’agglomération constitue la forme d’intercommunalité la plus fréquente en villes moyennes

Dans son édition du 28 mars (1), « Ondes moyennes » présente une synthèse du rapport 2007 de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes qui dresse le portrait des 132 EPCI dont 136 villes moyennes adhé¬rentes de la FMVM sont la ville centre. Il ressort de cette étude une très grande disparité de situation. Les communautés d’agglomération ...


Article du 02/04/2007

La mutualisation des services entre les EPCI et les communes en débat

Le 27 mars dernier, lors du colloque qu’elles ont organisé, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont fait adopter à l’unanimité des participants (plus de 200) une motion qui défend et demande que soit clarifié juridiquement le cadre de la mutualisation des services entre les communes et leurs groupements, ...


Article du 28/03/2007

Mutualisation des services: la sécurité juridique n’est pas totale, constatent l’AMF et l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont organisé au Sénat hier un colloque consacré à la mutualisation des services entre communautés et communes. Dans son intervention, Jacques Pélissard, président de l’AMF, s’est réjoui de la réalisation cette première manifestation conjointe entre les deux ...


Article du 23/03/2007

Une enquête de la DIV montre que plus de 80% des EPCI interviennent sur le secteur de l’emploi et de l’insertion par l’économique

Une étude la Délégation interministérielle à la Ville (1) sur l’exercice de la compétence «politique de la ville» par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 montre que, même si le législateur a déterminé la compétence des communautés urbaines et des communautés d’agglomération pour exercer de plein droit la compétence en matière de ...


Article du 15/03/2007

Le gouvernement souhaite «accélérer la mutation qualitative de l’intercommunalité»

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a confirmé hier, dans une communication en conseil des ministres sur le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2007, les données révélées en février dernier: - au 1er janvier 2007, l’intercommunalité couvre 33.414 communes (soit plus de 91% des communes) et concerne 54,2 millions d’habitants ...


Article du 13/03/2007

Communes, communautés, quelle mutualisation des services? Un colloque organisé par l'AMF et l'ADCF le 27 mars à Paris

Nouvel enjeu pour l’intercommunalité, la mutualisation des services permet aux communes et aux communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à un service, à une compétence, voire à l’intégralité de l’administration locale. Source d’économie d’échelle et d’efficacité de l’action publique, la mutualisation des services est ...


Article du 01/03/2007

Compétence «politique de la ville»: comment définir les enjeux dans l’intérêt communautaire?

La politique de la ville figure désormais au titre des compétences obligatoires des intercommunalités urbaines mais aussi pour les communautés d’agglomération qui ont eu à en définir jusqu’à l’année dernière l’intérêt communautaire. Désormais, dans le paysage territorial, l’intercommunalité a la charge de participer à la définition des enjeux stratégiques ...


Article du 14/02/2007

Les présidents de communautés urbaines vont adresser un «manifeste» aux candidats à l’élection présidentielle

Les présidents de communautés urbaines ont défini hier le contenu d’un manifeste qu’ils préparent à destination des candidats à l’élection présidentielle. L’Association des communautés urbaines (ACUF), présidée par Gérard Collomb, président de la communauté urbaine du Grand Lyon, rappelle que 80% des français vivent en ville, et que 40% des investissements ...


Article du 06/02/2007

L'Observatoire sénatorial de la décentralisation va tirer le bilan financier d'ensemble de l'intercommunalité pour «en évaluer l'efficacité»

L'Observatoire sénatorial de la décentralisation a examiné la semaine dernière, sous la présidence de Jean Puech (UMP, Aveyron), le rapport d'étape présenté par Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis) sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Le rapporteur a estimé que la réforme intercommunale, quantitativement importante, offrait en revanche un ...


Article du 01/02/2007

Les communautés ont doublé le nombre de leurs compétences depuis 1999, selon une étude

Dotées désormais de 8 compétences statutaires en moyenne, contre seulement 4 en 1999, les intercommunalités ont vu leurs champs d’intervention doubler depuis 1999. C’est ce que révèle une étude réalisée par l’Observatoire de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et rendue publique hier. Près de 30% des communautés exercent ...


Article du 24/11/2006

Les maires et présidents d’EPCI toujours opposés à l’élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux

90% des maires et 93% des présidents d’EPCI sont opposés à l’élection au suffrage universel direct des présidents de communautés. C’est ce que montre un sondage CSA-Association des maires de France, réalisé en septembre dernier (1) et dont les résultats ont été rendus publics lors du congrès de l’AMF qui vient de s’achever à Paris. Au total, 56% ...


Article du 22/11/2006

Brice Hortefeux: la représentativité des communautés doit être mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale

Dans un courrier adressé à Marc Censi, président de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) le 16 novembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, se félicite que les débats de la récente convention de Deauville aient «su dépasser les points de cristallisation de 2005 pour aller résolument de l’avant et tracer des perspectives ...


Article du 17/11/2006

La procédure d'extension de périmètre d’un EPCI reprécisée par le ministre de l’Intérieur

Un sénateur appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les dispositions du CGCT (Code général des collectivités territortiales) en matière d'extension du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'article L. 5211-18 prévoit que, dans le cas où la demande d'extension émane d'une commune nouvelle, l'organe délibérant ...


Article du 15/11/2006

L’abondance de moyens accordés à l’intercommunalité «n'a pas conduit à la rationalisation du paysage institutionnel, ni à une allocation optimale des fonds publics», selon un rapport du Sénat

L’intercommunalité est toujours dans le collimateur de ses détracteurs. Après le rapport de la Cour des comptes, rendu publics voici un an, un nouveau travail, le rapport d’information «Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre» du sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, dresse un bilan financier critique du développement ...


Article du 24/10/2006

Les conseils de développement soulignent «d’importants dysfonctionnements qui ralentissent ou contrarient l’élan participatif et le fonctionnement des intercommunalités»

A l’occasion de leur 7ème Rencontre nationale à Perpignan, qui se tenait les 12 et 13 octobre, les conseils de développement des communautés d’agglomération et des pays, ont entamé «une étape nouvelle, dans la mesure où, à l’enthousiasme des débuts, succède une période de questionnement qui s’ouvre sur un sentiment de fierté et d’espoir, mais aussi ...


Article du 18/10/2006

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) vise l’achèvement de la couverture du territoire national par l’intercommunalité au 1er janvier 2012

Dans sa lettre « ADCF-Direct » (17/10), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) récapitule les orientations adoptées par son assemblée générale de Deauville, le 10 octobre dernier. Il s’agit de «répondre aux critiques visant l’état actuel d’inachèvement de l’intercommunalité», L’AdCF s’est notamment prononcée en faveur: - de l’achèvement rapide ...


Article du 09/10/2006

Election des présidents d’EPCI: les Français préfèrent le système actuel de désignation

Une courte majorité relative des Français interrogés (47%) préfère le système actuel de désignation des conseillers communautaires et de leur président par les maires des communes membres et certains conseillers municipaux. C’est ce que montre un sondage TNS-Sofrès (1) pour l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), qui précise ...


Article du 28/09/2006

Les rencontres des conseils de développement se pencheront sur le thème «Intercommunalité et démocratie: quel devenir?»

Les septièmes rencontres des conseils de développement se tiendront à Perpignan, les 12 et 13 octobre prochain. En présence de nombreux membres de ces conseils, et sous la présidence de Jean-Michel Hoerner, président du conseil de développement de l’agglomération roussillonnaise, la question du mode d’emploi de la participation citoyenne sera au cœur ...


Article du 14/09/2006

La DGCL et la DGCP publient leur "guide de l'intercommunalité"

Les ministères de l’Intérieur (DGCL) et de l’Economie (Minefi-DGCP) viennent de mettre en ligne un nouveau «guide de l’intercommunalité» destiné à clarifier les règles de création, de transformation, de dissolution et de gestion des quelque 2.573 communautés regroupant 32.913 communes françaises. Pour assurer le financement de nombreux services publics ...



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