Intercommunalité

Article du 16/05/2011

Un décret précise le remboursement des frais de fonctionnement des mises à disposition de services entre communes et EPCI

Le 12 mai est paru au Journal officiel un décret (1) d’application de la loi de réforme des collectivités territoriales visant à sécuriser, au regard du droit communautaire, la mutualisation «ascendante» (mise à disposition des services d'une ou plusieurs communes auprès de l'EPCI ...


Article du 06/05/2011

Schémas de coopération intercommunale: l'AMF «se préoccupe de leurs incidences sur les territoires»

L’Association des maires France publie un communiqué pour «faire le point sur les schémas» départementaux de coopération intercommunale. Elle note que, à ce jour, la plupart des projets de schémas préfectoraux, «souvent ambitieux en matière de rationalisation des ...


Article du 04/05/2011

Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l'AMF sur les conditions de leur élaboration

Le 13 avril 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF, écrivait à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour lui faire part «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération ...


Article du 22/04/2011

Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d'un EPCI à fiscalité propre: une note de l'AMF

La loi portant réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 63 que, parallèlement au transfert de compétences dans les domaines de l’assainissement, de l’élimination des déchets ainsi que de l’accueil des gens du voyage, le président d’une communauté (ou ...


Article du 14/04/2011

Elaboration des schémas de coopération intercommunale: l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), vient de faire part à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de ...


Article du 11/04/2011

Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL en réponse aux questions de l'AMF

En réponse aux questions de l'AMF relatives à l'application des dispositions concernant les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de communauté prévues par la réforme territorial, le Directeur général des collectivités locales aa apporté ...


Article du 11/04/2011

Les attributions individuelles au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 sont accessibles en ligne

Depuis la fin de la semaine dernière, les établissements de coopération intercommunale peuvent connaître le montant de leur dotation d'intercommunalité 2011. Ces données sont en ligne sur le site Internet de la DGCL. Il est rappelé que «les montants indiqués sur ce site au titre des différentes ...


Article du 08/04/2011

Elaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre: une circulaire actualise les modalités de conventionnement

La loi relative aux libertés et responsabilités locales (1) permet à l'Etat de déléguer aux EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés de communes compétentes en matière d'habitat) et ...


Article du 28/03/2011

Premières Rencontres nationales de la communication intercommunale

Les 30 et 31 mars 2011 se tiendront, à Evry (Essonne), les «premières Rencontres nationales de la communication intercommunale». Alors que les réformes récemment adoptées vont «faire évoluer la connaissance et la perception de l’intercommunalité tant par le contribuable ...


Article du 25/03/2011

Dans quel délai un établissement public chargé d'un SCOT doit-il procéder à son évaluation et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète?

En réponse à un député (1) qui lui demandait de préciser le nouvel échéancier d’évaluation périodique des schémas de cohérence territoriale (SCOT), à la suite de la modification apportée par la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi ...


Article du 23/03/2011

Une note de l'AMF expose les conséquences fiscales des fusions d'EPCI

La rationalisation et l’achèvement de la carte de la coopération intercommunale inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être ...


Article du 07/03/2011

Sauf opposition des maires, leurs pouvoirs de police dans certains domaines seront transférés automatiquement aux présidents des EPCI à fiscalité propre

Dans une note mise en ligne sur le site de l’Association des maires de France, les service de l’AMF commentent les modalité de transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre prévu par l’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités ...


Article du 07/03/2011

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI): un groupe de travail composé de représentants de la DGCL, de l'AMF et de l'ADCF s'est réuni la semaine dernière

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire «ADCF Direct», l’Assemblée des communautés de France indique qu’un «groupe de travail technique composé de représentants de la DGCL, de l’ADCF et de l’AMF a été installé en début de semaine, lundi 28 février, ...


Article du 01/03/2011

Une circulaire précise les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement

Après l’envoi aux préfets d’une première circulaire détaillant «la méthode de travail technique» à mettre en œuvre pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (voir nos informations en lien ci-dessous), le ministre de l’Intérieur ...


Article du 28/02/2011

Statut des agents communaux transférés vers un EPCI: une jurisprudence précise la portée des avantages collectifs acquis par le personnel transféré

En réponse à une question d’un député (1) qui lui demandait si une communauté de communes ou une communauté d'agglomération pouvait remettre en cause les avantages collectifs acquis par le personnel transféré d'une commune membre vers un EPCI, le ministre de l'Intérieur, ...


Article du 08/02/2011

En 2011, avec 95,5% des communes et 89,9% de la population regroupées dans des structures de coopération intercommunale, la rationalisation des périmètres existants se poursuit

Au 1er janvier 2011, la France compte 35.040 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 266 communes de plus qu'un an auparavant (34.774). C’est ce que montre les dernières statistiques de la Direction générale ...


Article du 01/02/2011

Une note de l'AMF présente le nouveau régime de la fiscalité professionnelle unique

Les service de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique). La réforme ...


Article du 31/01/2011

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement des nouvelles CDCI est publié

Avec la publication, dimanche 30 janvier, du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), l’élaboration d’une nouvelle carte intercommunale prévue par la loi de réforme des collectivités territoriale, ...


Article du 26/01/2011

En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d'agglomération pour les politiques de l'habitat s'élèvent en moyenne à 26 euros/habitant

Dotées de compétences obligatoires en matière d’habitat et chefs de file, à ce titre, des politiques locales, les communautés urbaines et communautés d’agglomération de France métropolitaine, au nombre de 188 au 1er janvier 2010 ont, selon une enquête (1) réalisée ...


Article du 06/01/2011

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre précise la feuille de route des préfets

Le 27 décembre dernier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé aux préfets une circulaire (1) leur donnant un aperçu général de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les premières instructions pour ...


Article du 23/12/2010

La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité examinée en Conseil des ministres

Selon le communiqué remis à la presse à l’issue du conseil des ministres du 22 décembre, le ministre chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité. ...


Article du 15/10/2010

Les communautés urbaines s'inquiètent de l'évolution de leurs moyens

Réunis à Toulouse depuis hier pour les 38e journées nationales de l’Association des communautés urbaines de France, les 16 communautés urbaines déclarent souffrir «particulièrement du gel des dotations aux collectivités locales et de la réforme de la taxe professionnelle». «La ...


Article du 21/09/2010

La DATAR plaide pour des intercommunalités assez peuplées et dont les périmètres correspondent aux bassins de vie

Lors d’un débat sur «l’attractivité des territoires et les perspectives relatives à l’intercommunalité» qui s’est tenu le 14 septembre au Sénat, à l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales présidée par Alain Lambert, Pierre Dartout, ...


Article du 19/07/2010

L'intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, publiée dans le bulletin d’Informations statistiques de la DGCL n° 74 du mois de juillet 2010, l’intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes. En effet, « la prise en charge des dépenses ...


Article du 29/06/2010

Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire: Alain Marleix explique les dispositions adoptées en loi de finances pour 2010

En réponse à une question de François Marc, sénateur du Finistère, le secrétariat d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise que «les règles qui constituent le cadre juridique général de l'attribution de compensation tel que défini ...


Article du 26/04/2010

7ème journée des présidents d'agglomération: penser la gouvernance urbaine de demain

Le 20 mai prochain à Paris, à quelques jours de l’ouverture des débats en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités, se tiendra, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), la 7ème journée ...


Article du 15/03/2010

Publication du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010 par le ministère de l'Intérieur

Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010. Au 1er janvier 2010, 2.611 établissements publics ...


Article du 26/01/2010

En 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Selon le bilan statistique de la coopération intercommunale que la direction générale des collectivités locales a mis en ligne ce matin sur son site Internet, au 1er janvier 2010, la France compte 34.773 communes regroupées dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...


Article du 23/09/2009

Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l'examen rapide des dispositions relatives à l'intercommunalité dans la réforme des collectivités

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, accompagné par une délégation d’élus du conseil d’administration de l’association (1), a rencontré hier le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités ...


Article du 22/06/2009

Mutualisation et prestation de services: la CJCE franchit un nouveau pas

Dans sa dernière édition, ADCF direct, présente et comment une décision la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui admet qu’une convention de prestation de services conclue entre personnes publiques, sans aucun lien institutionnel entre elles, puisse échapper aux directives ...


Article du 12/05/2009

La 6ème journée des présidents d'agglomération s'est tenue en présence d'Edouard Balladur

Placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, la 6e journée des présidents d’agglomération organisée jeudi 7 mai 2009 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a permis de mettre en débat les propositions tant d’Edouard Balladur que de ...


Article du 24/04/2009

Métropoles et «communes nouvelles»: les pistes évoquées selon Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix

Dans un communiqué publié hier, à l’issue de la seconde réunion avec les associations d'élus pour préparer la réforme des collectivités territoriales (1), la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Alain Marleix, ...


Article du 24/04/2009

Pour l'AMF et l'ACUF, «il faut renforcer l'intercommunalité urbaine et faire émerger de véritables métropoles européennes»

A l’occasion de la réunion au ministère de l’Intérieur consacrée aux métropoles dans le cadre de la future réforme des institutions locales, l’AMF et l’ACUF ont, disent-elles dans un communiqué commun (1), «exprimé au gouvernement deux idées fortes». ...


Article du 10/04/2009

La carte des EPCI sera achevée d'ici fin 2011, selon un accord Intérieur-associations d'élus

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a réuni hier les associations d'élus (1) pour préparer la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. Les ...


Article du 30/01/2009

L'AdCF salue «l'effort de réduction du nombre de syndicats de communes», passés à 12.840 en 2009

Commentant les dernières données statistiques de l’intercommunalité communiquées par les préfectures (1), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée de la reprise, dès la première année de mandat, du mouvement d’extension ...


Article du 26/01/2009

Plus de la moitié des communautés pensent pouvoir engager un programme d'investissement durant le nouveau mandat au moins aussi important que lors du précédent, selon l'AdCF

Selon une enquête réalisée sur les intentions des communautés en matière d’investissement par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les résultats sont synthétisés par la lettre "AdCF-Direct" (23/1), «si une impression générale ...


Article du 23/01/2009

Au 1er janvier 2009, 2.601 communautés (18 de plus) regroupent 34.164 communes, mais 2.522 communes restent encore isolées

Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix ont présenté hier le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2009. Selon la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, ...


Article du 16/01/2009

La question de l'élection au suffrage universel direct se heurte, selon l'AdCF, à «l'existence d'un mode de scrutin avec panachage pour les petites communes»

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) s'est «félicitée» de l'engagement d'une réflexion nationale sur la réorganisation territoriale des pouvoirs visant à clarifier les responsabilités et à approfondir la décentralisation. Elle souhaite toutefois que la réflexion ...


Article du 12/01/2009

Alain Marleix se dit «favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement»

Lors de la cérémonie de création de la communauté urbaine de Nice (24 communes regroupant plus de 530.000 habitants), vendredi 9 janvier, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rappelé «la formidable opportunité que ...


Article du 07/01/2009

Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur, confirme que l'hypothèse d'une élection directe des présidents de communautés a été «écartée» et que le projet de loi sur la démocratie locale sera déposé au printemps 2009

«Plusieurs réflexions sont actuellement en cours pour que les délégués des communes dans les intercommunalités continuent à être désignés au niveau des communes, mais que l'indication de leur nom figure explicitement sur les bulletins de vote lors des élections municipales», souligne ...



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