Intercommunalité

Article du 01/03/2011

Une circulaire précise les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement

Après l’envoi aux préfets d’une première circulaire détaillant «la méthode de travail technique» à mettre en œuvre pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (voir nos informations en lien ci-dessous), le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets le 4 février une circulaire sur les modalités de renouvellement des ...


Article du 28/02/2011

Statut des agents communaux transférés vers un EPCI: une jurisprudence précise la portée des avantages collectifs acquis par le personnel transféré

En réponse à une question d’un député (1) qui lui demandait si une communauté de communes ou une communauté d'agglomération pouvait remettre en cause les avantages collectifs acquis par le personnel transféré d'une commune membre vers un EPCI, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s’appuyant sur une jurisprudence ...


Article du 08/02/2011

En 2011, avec 95,5% des communes et 89,9% de la population regroupées dans des structures de coopération intercommunale, la rationalisation des périmètres existants se poursuit

Au 1er janvier 2011, la France compte 35.040 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 266 communes de plus qu'un an auparavant (34.774). C’est ce que montre les dernières statistiques de la Direction générale des collectivités locales, mises en ligne sur son site Internet. Au ...


Article du 01/02/2011

Une note de l'AMF présente le nouveau régime de la fiscalité professionnelle unique

Les service de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique). La réforme de la taxe professionnelle, initiée dans la loi de finances ...


Article du 31/01/2011

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement des nouvelles CDCI est publié

Avec la publication, dimanche 30 janvier, du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), l’élaboration d’une nouvelle carte intercommunale prévue par la loi de réforme des collectivités territoriale, qui vise notamment à achever la couverture de toute la France en intercommunalités ...


Article du 26/01/2011

En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d’agglomération pour les politiques de l’habitat s’élèvent en moyenne à 26 euros/habitant

Dotées de compétences obligatoires en matière d’habitat et chefs de file, à ce titre, des politiques locales, les communautés urbaines et communautés d’agglomération de France métropolitaine, au nombre de 188 au 1er janvier 2010 ont, selon une enquête (1) réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), «indéniablement renforcé ...


Article du 06/01/2011

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre précise la feuille de route des préfets

Le 27 décembre dernier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé aux préfets une circulaire (1) leur donnant un aperçu général de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les premières instructions pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'intercommunalité. Le ministre, ...


Article du 23/12/2010

La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité examinée en Conseil des ministres

Selon le communiqué remis à la presse à l’issue du conseil des ministres du 22 décembre, le ministre chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité. Il est ainsi rappelé que «la refonte de la carte intercommunale ...


Article du 15/10/2010

Les communautés urbaines s’inquiètent de l’évolution de leurs moyens

Réunis à Toulouse depuis hier pour les 38e journées nationales de l’Association des communautés urbaines de France, les 16 communautés urbaines déclarent souffrir «particulièrement du gel des dotations aux collectivités locales et de la réforme de la taxe professionnelle». «La réforme de la taxe professionnelle nous a déjà privé de 800 millions d’euros ...


Article du 21/09/2010

La DATAR plaide pour des intercommunalités assez peuplées et dont les périmètres correspondent aux bassins de vie

Lors d’un débat sur «l’attractivité des territoires et les perspectives relatives à l’intercommunalité» qui s’est tenu le 14 septembre au Sénat, à l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales présidée par Alain Lambert, Pierre Dartout, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a considéré ...


Article du 19/07/2010

L’intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, publiée dans le bulletin d’Informations statistiques de la DGCL n° 74 du mois de juillet 2010, l’intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes. En effet, « la prise en charge des dépenses par les groupements est de 26 % pour les petites communes. 97,6 ...


Article du 29/06/2010

Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire: Alain Marleix explique les dispositions adoptées en loi de finances pour 2010

En réponse à une question de François Marc, sénateur du Finistère, le secrétariat d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise que «les règles qui constituent le cadre juridique général de l'attribution de compensation tel que défini par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération ...


Article du 26/04/2010

7ème journée des présidents d’agglomération: penser la gouvernance urbaine de demain

Le 20 mai prochain à Paris, à quelques jours de l’ouverture des débats en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités, se tiendra, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), la 7ème journée des présidents d’agglomération. Le thème de cette rencontre, qui réunira les présidents de communautés ...


Article du 15/03/2010

Publication du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010 par le ministère de l'Intérieur

Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010. Au 1er janvier 2010, 2.611 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont recensés, dont 16 communautés ...


Article du 26/01/2010

En 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Selon le bilan statistique de la coopération intercommunale que la direction générale des collectivités locales a mis en ligne ce matin sur son site Internet, au 1er janvier 2010, la France compte 34.773 communes regroupées dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 607 communes de plus qu'un an auparavant ...


Article du 23/09/2009

Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l’examen rapide des dispositions relatives à l’intercommunalité dans la réforme des collectivités

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, accompagné par une délégation d’élus du conseil d’administration de l’association (1), a rencontré hier le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales Alain Marleix pour «plaider en faveur d’un examen rapide des dispositions de la réforme des collectivités ...


Article du 22/06/2009

Mutualisation et prestation de services: la CJCE franchit un nouveau pas

Dans sa dernière édition, ADCF direct, présente et comment une décision la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui admet qu’une convention de prestation de services conclue entre personnes publiques, sans aucun lien institutionnel entre elles, puisse échapper aux directives marchés publics (1). Cette solution «extensive» semble donc ...


Article du 12/05/2009

La 6ème journée des présidents d’agglomération s’est tenue en présence d’Edouard Balladur

Placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, la 6e journée des présidents d’agglomération organisée jeudi 7 mai 2009 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a permis de mettre en débat les propositions tant d’Edouard Balladur que de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités locales (mission Belot) au sujet ...


Article du 24/04/2009

Métropoles et «communes nouvelles»: les pistes évoquées selon Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix

Dans un communiqué publié hier, à l’issue de la seconde réunion avec les associations d'élus pour préparer la réforme des collectivités territoriales (1), la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Alain Marleix, ont souligné que les associations d’élus (2) ont «fait part de leur position sur les métropoles et les ...


Article du 24/04/2009

Pour l’AMF et l’ACUF, «il faut renforcer l’intercommunalité urbaine et faire émerger de véritables métropoles européennes»

A l’occasion de la réunion au ministère de l’Intérieur consacrée aux métropoles dans le cadre de la future réforme des institutions locales, l’AMF et l’ACUF ont, disent-elles dans un communiqué commun (1), «exprimé au gouvernement deux idées fortes». Il importe de «doter les intercommunalités urbaines les plus intégrées d’un statut particulier. Ce ...


Article du 10/04/2009

La carte des EPCI sera achevée d'ici fin 2011, selon un accord Intérieur-associations d’élus

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a réuni hier les associations d'élus (1) pour préparer la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. Les associations d’élus ont pris part à une première réunion de l’«atelier» sur l'intercommunalité, les ...


Article du 30/01/2009

L’AdCF salue «l’effort de réduction du nombre de syndicats de communes», passés à 12.840 en 2009

Commentant les dernières données statistiques de l’intercommunalité communiquées par les préfectures (1), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée de la reprise, dès la première année de mandat, du mouvement d’extension de la coopération intercommunale et des améliorations apportées à son déploiement.» Elle rappelle que 528 communes ...


Article du 26/01/2009

Plus de la moitié des communautés pensent pouvoir engager un programme d’investissement durant le nouveau mandat au moins aussi important que lors du précédent, selon l’AdCF

Selon une enquête réalisée sur les intentions des communautés en matière d’investissement par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les résultats sont synthétisés par la lettre "AdCF-Direct" (23/1), «si une impression générale de prudence, voire d’inquiétude dans un contexte financier incertain quant à l’évolution des ressources (taxe ...


Article du 23/01/2009

Au 1er janvier 2009, 2.601 communautés (18 de plus) regroupent 34.164 communes, mais 2.522 communes restent encore isolées

Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix ont présenté hier le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2009. Selon la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, la France compte à cette date 34.164 communes regroupées dans les établissements publics ...


Article du 16/01/2009

La question de l’élection au suffrage universel direct se heurte, selon l’AdCF, à «l’existence d’un mode de scrutin avec panachage pour les petites communes»

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) s'est «félicitée» de l'engagement d'une réflexion nationale sur la réorganisation territoriale des pouvoirs visant à clarifier les responsabilités et à approfondir la décentralisation. Elle souhaite toutefois que la réflexion actuelle ne conduise pas à différer des réformes urgentes, largement préparées ...


Article du 12/01/2009

Alain Marleix se dit «favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement»

Lors de la cérémonie de création de la communauté urbaine de Nice (24 communes regroupant plus de 530.000 habitants), vendredi 9 janvier, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rappelé «la formidable opportunité que constitue l'intercommunalité, et au sein de l'intercommunalité, la création de communautés ...


Article du 07/01/2009

Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur, confirme que l'hypothèse d'une élection directe des présidents de communautés a été «écartée» et que le projet de loi sur la démocratie locale sera déposé au printemps 2009

«Plusieurs réflexions sont actuellement en cours pour que les délégués des communes dans les intercommunalités continuent à être désignés au niveau des communes, mais que l'indication de leur nom figure explicitement sur les bulletins de vote lors des élections municipales», souligne une députée interrogeant (1) le secrétaire d'État à l'intérieur et ...


Article du 09/12/2008

Indemnité et protection pénale des élus locaux: les élus des communautés de communes pourraient voir leur statut modifié dans le cadre d’une évolution future de l'organisation et des missions des EPCI

Une modification du statut des élus des communautés de communes «devrait s'inscrire dans une évolution plus large de l'organisation et des missions de cette catégorie d'établissement public de coopération intercommunale et qui justifierait une réelle comparaison avec les communautés urbaines et d'agglomération», a récemment indiqué la ministre de l’Intérieur ...


Article du 21/10/2008

Mise à disposition d'un logement de fonction

Dans une réponse ministérielle, le ministre de l'Intérieur a précisé que si le maire, en vertu de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est administrateur des propriétés de la commune, en revanche, l'usage des biens appartenant ou mis à disposition d'une communauté d'agglomération relève de la seule compétence ...


Article du 08/10/2008

Le futur projet de loi sur la démocratie locale devrait satisfaire les élus communautaires sur de nombreux points, affirme l'AdCF

Les récentes annonces du président de la République dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, qui ont confirmé l’engagement d’un vaste chantier de «simplification» administrative au cours de l’année 2009, ainsi que celui de la réforme de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle, ont largement masqué la perspective du projet ...


Article du 07/10/2008

53% de Français se prononcent en faveur d’une élection directe des responsables intercommunaux, selon un sondage commun AdCF-ACUF

89% des Français concernés considèrent que l’appartenance de leur commune à une structure intercommunale est une «bonne chose». Ils tirent un bilan positif, à de larges majorités, de la qualité des services rendus au citoyen (78%), du niveau d’équipement mis à leur disposition (76%) mais aussi de l’organisation globale du territoire qu’offre la coopération ...


Article du 22/09/2008

Priorités du mandat 2008-2014: 84% des présidents de communautés auront besoin de «dégager de nouvelles ressources»

A quelques semaines de leur 19è convention annuelle (Montpellier, 9 et 10 octobre 2008), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié les résultats d’une enquête menée sur les priorités que les présidents de communautés se donnent en ce début de mandat (1). «Evolutions des périmètres, renforcement des compétences, mutualisation des services, ...


Article du 18/09/2008

La 19ème convention nationale de l'AdCF se penchera sur «l’intercommunalité dans la réorganisation territoriale des pouvoirs»

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisera à Montpellier, les 9 et 10 octobre prochains, sa 19ème convention nationale sur le thème «L’intercommunalité dans la réorganisation territoriale des pouvoirs: l'heure de vérité». Selon l’association, ce «grand rendez-vous annuel des élus intercommunaux, premier du nouveau mandat, sera marqué ...


Article du 21/07/2008

Mutualisation de services: l’AdCF en appelle à la présidence française de l’Union européenne

Au moment où s’ouvrait la présidence française de l’Union européenne, Marc Censi a écrit au nom de l'AdCF au président de la République sur les «incertitudes qui continuent à peser sur les dispositifs de mutualisation de services entre communes et communauté.» On se souvient, rappelle la lettre «AdCF-Direct» (11/7) que par un avis motivé daté du ...


Article du 15/07/2008

L'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole annulée parce que le vote s’est fait à main levée

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour vice de forme, le 3 juillet, l'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M). Ses 170 délégués avaient voté à main levée, le 28 avril, alors que le code général des collectivités territoriales impose un scrutin secret. «Une telle opération nous aurait ...


Article du 08/07/2008

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) attend avec impatience l’examen du rapport Lambert par la Conférence nationale des exécutifs locaux du 10 juillet

A l’issue de leur 3ème université d’été, les instances nationales de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont procédé à l’approfondissement des propositions de l’association figurant au sein du Livre blanc de l’intercommunalité, publié fin 2007. Cette rencontre a notamment permis d’intégrer les nouvelles perspectives tracées par le rapport ...


Article du 05/06/2008

Les présidents des communautés urbaines demandent «des moyens financiers en cohérence avec leurs compétences et leurs obligations»

Réunis pour la première fois après le renouvellement des conseils communautaires, les présidents des communautés urbaines ont constaté «que l’Etat est en contradiction avec sa volonté de voir les communautés urbaines porter des politiques majeures en matière de transports collectifs, de logement social, de maîtrise de l’urbanisation, de développement ...


Article du 02/06/2008

Alain Marleix estime qu’il «va falloir aborder avec réalisme la nécessaire démocratisation des EPCI, poser le problème de l’élection de l’exécutif, de la parité, du cumul des mandats, etc.»

Un mois après avoir fait part au corps préfectoral de ses premières orientations lors de son entrée en fonction, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a précisé «sa feuille de route devant l’assemblée générale des maires du Cantal le 17 mai, notamment sur l’intercommunalité», souligne la lettre de l'Assemblée des communautés ...


Article du 23/05/2008

Fortes contraintes financières en début de mandat pour les intercommunalités urbaines

Les représentants des intercommunalités urbaines appellent à l’engagement rapide de la réforme de la fiscalité locale et expriment leurs inquiétudes devant les reports successifs de la Conférence nationale des exécutifs locaux. Réunis le mercredi 21 mai, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de Dexia-Crédit local, au conseil ...


Article du 20/05/2008

45% de nouveaux présidents à la tête des communautés

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de dresser le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires à la suite de l’élection dans 2.583 présidents des communautés de communes, d’agglomération et urbaines par les délégués communautaires de 32 000 communes. D’après l’AdCF, «près d’une communauté sur deux a changé de ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr