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Édition du
18
janvier 2016
François Hollande rend hommage aux élus… mais leur demande toujours des économies
« 500 000 élus locaux qui se dévouent », c’est « un réseau irremplaçable et une chance considérable pour la France ». Lors de ses vœux aux territoires, prononcés à Tulle, en Corrèze, le président de la République a voulu rendre hommage aux élus et « les remercier » pour les efforts qu’ils consentent.
François Hollande a fait le tour de nombreux sujets, de l’intercommunalité à la fracture numérique en passant par la réforme des rythmes scolaires, la baisse des dotations et le développement des territoires ruraux, saluant à chaque fois « l’engagement » et le « dévouement » des élus locaux. Il s’est félicité du fait que la réforme territoriale ait abouti, avec en ligne de mire la division par deux du nombre d’intercommunalités, assumant une certaine forme de dirigisme en la matière : l’intercommunalité, a-t-il affirmé, c’est « regrouper celles et ceux qui le veulent et aussi celles et ceux qui ne le veulent pas ». Le président a toutefois salué comme un signe de changement profond dans les mentalités l’émergence des communes nouvelles, notant que « ce sont maintenant les maires eux-mêmes qui demandent à fusionner ».
François Hollande a égrené les chiffres sur les crédits que le gouvernement débloque pour le développement des territoires : 3 milliards d’euros pour réduire la fracture numérique, avec un objectif de 50 % de la population couverte par le très haut débit en 2017 ; 30 millions pour résorber les zones blanches de téléphonie mobile dans « 300 communes » (en réalité, seulement dans les bourgs centre) ; 1000 maisons de la santé qui ouvriront en 2017 ; 1,5 milliard d’euros pour moderniser les lignes de chemin de fer…
« L’égalité, a affirmé le président, c’est d’avoir des services publics présents partout. Mais pas dans n’importe quelles conditions. Quand il n’y a plus personne dans un bureau de poste, plus aucun élève dans une classe, c’est que c’est trop tard, que l’on n’a pas agi quand il le fallait ». Sur l’école, François Hollande a « remercié » les maires d’avoir permis la réussite de la réforme des rythmes scolaires, et rappelé que le fonds d’aide, sur ce sujet, serait « pérennisé ». Il a aussi salué la volonté des maires de « continuer à investir » malgré des ressources « faibles », et estimé qu’il relève d’un devoir de « vérité » de dire que « la maîtrise des dépenses des collectivités est indispensable ». Il a néanmoins voulu rappeler que le gouvernement allait débloquer 500 millions d’euros en 2016 pour les communes rurales, et 500 autres millions pour « la transition énergétique, le numérique et le bâtiment », et qu’un dispositif est en cours de finalisation pour permettre à la Caisse des dépôts de débloquer des crédits « à taux quasiment nul » (lire Maire info du 13 janvier).
François Hollande, évoquant enfin le « plan d’urgence » contre le chômage qu’il doit détailler ce matin, a affirmé que la mobilisation de tous les territoires – et pas seulement des régions – serait indispensable à la bonne réussite de ce plan.
François Hollande a fait le tour de nombreux sujets, de l’intercommunalité à la fracture numérique en passant par la réforme des rythmes scolaires, la baisse des dotations et le développement des territoires ruraux, saluant à chaque fois « l’engagement » et le « dévouement » des élus locaux. Il s’est félicité du fait que la réforme territoriale ait abouti, avec en ligne de mire la division par deux du nombre d’intercommunalités, assumant une certaine forme de dirigisme en la matière : l’intercommunalité, a-t-il affirmé, c’est « regrouper celles et ceux qui le veulent et aussi celles et ceux qui ne le veulent pas ». Le président a toutefois salué comme un signe de changement profond dans les mentalités l’émergence des communes nouvelles, notant que « ce sont maintenant les maires eux-mêmes qui demandent à fusionner ».
François Hollande a égrené les chiffres sur les crédits que le gouvernement débloque pour le développement des territoires : 3 milliards d’euros pour réduire la fracture numérique, avec un objectif de 50 % de la population couverte par le très haut débit en 2017 ; 30 millions pour résorber les zones blanches de téléphonie mobile dans « 300 communes » (en réalité, seulement dans les bourgs centre) ; 1000 maisons de la santé qui ouvriront en 2017 ; 1,5 milliard d’euros pour moderniser les lignes de chemin de fer…
« L’égalité, a affirmé le président, c’est d’avoir des services publics présents partout. Mais pas dans n’importe quelles conditions. Quand il n’y a plus personne dans un bureau de poste, plus aucun élève dans une classe, c’est que c’est trop tard, que l’on n’a pas agi quand il le fallait ». Sur l’école, François Hollande a « remercié » les maires d’avoir permis la réussite de la réforme des rythmes scolaires, et rappelé que le fonds d’aide, sur ce sujet, serait « pérennisé ». Il a aussi salué la volonté des maires de « continuer à investir » malgré des ressources « faibles », et estimé qu’il relève d’un devoir de « vérité » de dire que « la maîtrise des dépenses des collectivités est indispensable ». Il a néanmoins voulu rappeler que le gouvernement allait débloquer 500 millions d’euros en 2016 pour les communes rurales, et 500 autres millions pour « la transition énergétique, le numérique et le bâtiment », et qu’un dispositif est en cours de finalisation pour permettre à la Caisse des dépôts de débloquer des crédits « à taux quasiment nul » (lire Maire info du 13 janvier).
François Hollande, évoquant enfin le « plan d’urgence » contre le chômage qu’il doit détailler ce matin, a affirmé que la mobilisation de tous les territoires – et pas seulement des régions – serait indispensable à la bonne réussite de ce plan.
F.L.
Édition du
18
janvier 2016 

NORMES
Normes : la saisine du Cnen par les collectivités assouplie
INVESTISSEMENTS
La circulaire sur l'attribution du fonds de soutien à l'investissement est parue
ENVIRONNEMENT
Pics de pollution : le gouvernement souhaite sortir les maires du processus de décision
RÉFORME TERRITORIALE
Un colloque sur les communes nouvelles, « révolution territoriale silencieuse » ?

Journal Officiel du 17 janvier 2016
-
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
-
Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime)
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
-
Premier ministre
Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)
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