Ségolène Royal annonce plusieurs mesures de soutien aux bioénergies

Invitée hier à s’exprimer en ouverture du Colloque national Biomasse organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé – ou confirmé – plusieurs mesures destinée à encourager la production de bioénergie (méthanisation, bois, biocarburants).
La ministre a particulièrement insisté sur la filière biogaz, secteur qui lui est « particulièrement cher ». Rappelons que cette filière permet de produire du gaz à partir de la décomposition des déchets organiques. À ce jour, il existe en France 271 installations raccordées au réseau. Ségolène Royal a rappelé le « constant soutien »  de l’État à cette filière – bien que le principal « soutien »  vienne, en la matière, des consommateurs, puisque c’est la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) qui paye l’essentiel des mesures de soutien au biogaz. La ministre a annoncé hier que « les tarifs d’injection du biogaz dans les réseaux seront renforcés et élargis », et que le nouveau cadre tarifaire des stations d’épuration des eaux usées produisant du biométhane à partir des boues « sera adopté dans les prochains jours ». Elle a également annoncé que l’expérimentation du permis unique pour les méthaniseurs et les éoliennes (lire Maire info du 6 mai) allait « bientôt »  être généralisée à toutes les régions.
Ségolène Royal a également annoncé le lancement d’un Comité national biogaz, piloté conjointement par son ministère et par celui de l’Agriculture.
Concernant le chauffage au bois, la ministre a dit son intention « d’accélérer le déploiement des chaufferies collectives biomasse », les collectivités pouvant utiliser les nouveaux prêts de la Caisse des dépôts dans cet objectif. Elle précise que « les réseaux de chaleur locaux seront encouragés par la loi au travers de la reconnaissance du service public communal de chaleur et de froid ».
Plus généralement, la ministre a confirmé sa volonté de voir pérennisés les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Les tarifs d’achat fixes seront « maintenus », et dès 2015 « un nouvel appel d’offres sera lancé chaque année pour les installations de plus d’un mégawatt ».
Elle a rappelé qu’elle avait inscrit dans le futur projet de loi de transition énergétique l’objectif de créer d’ici 2017 « 200 territoires à énergie positive », et que « les acteurs de la biomasse pourront trouver toute leur place dans ces initiatives ».

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