Édition du 10  juillet 2018


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Devant le Congrès, Emmanuel Macron défend à nouveau le « droit à la différenciation »

Pour la deuxième année consécutive, le président de la République s’est adressé, hier, à l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès, à Versailles. Si le sujet des collectivités n’a que peu été abordé lors de ce discours d’une heure et demie, Emmanuel Macron a toutefois évoqué à nouveau sa volonté de « différenciation » ou celle de la présence de l’État sur les territoires.
Il n’y a pas eu hier d’annonce nouvelle du président de la République, mais la volonté de réitérer son vœu d’une « liberté plus grande » pour les collectivités : « La liberté des collectivités territoriales appelées à mieux exploiter leurs atouts, leurs spécificités, en permettant une véritable différenciation. » Et le chef de l’État a précisé, plus tard dans son discours : « La politique territoriale à laquelle je crois n’est pas celle d’intérêts particuliers, de catégories, où il faudrait jouer telle collectivité contre l’État. C’est celle qui vous évitera de perdre des mois pour délibérer des compétences qu’il faudrait transférer à l’un ou à l’autre pour le changer le mandat suivant. Non ! La réforme à venir c’est celle d’une décentralisation de projet, par la différenciation. Et l’aménagement auquel je crois, c’est le rééquilibrage entre les territoires par l’installation de nouveaux projets. »
Emmanuel Macron a confirmé que la réforme de l’action publique serait engagée avant la fin de l’année : il a promis, à ce sujet, qu’elle se traduirait par une baisse des dépenses publiques mais aussi par « plus de présence de l’État sur les territoires » : « Il faut enrayer un mode d’action publique qui a toujours procédé aux économies en réduisant sa présence sur les territoires. Ce que le Premier ministre présentera et qui sera mis en œuvre en 2019, c’est de repenser la présence de l’État sur les territoires », a indiqué le chef de l’État, sans donner davantage de détails si ce n’est une expression peu claire – l’engagement de « réouvrir de l’emprise ». Ces annonces peuvent surprendre, à l’heure où se font les arbitrages budgétaires et où plusieurs informations parues dans la presse laissent à penser que des économies sont prévues, notamment, au travers d’une réorganisation à la baisse de la présence de l’État dans les territoires. Les réponses, sur ce sujet, vont venir avant la fin du mois de juillet.
Emmanuel Macron a abordé bien d’autres sujets dans son discours, mais sans entrer dans les détails : l’écologie, avec la promesse d’un « plan ambitieux pour améliorer la qualité de l’air », les banlieues, pour lesquelles il n’y aura plus de « plan dispendieux » mais « des réponses adaptées bâties avec les citoyens » et dans un esprit de « considération » voulant rompre avec la « condescendance ». Il a confirmé qu’il allait être créé un cinquième risque sur la dépendance et que le taux d’encadrement dans les Ehpad allait être repensé. Il a appelé à construire « l’État providence du XXIe siècle ».
Il a également abordé la question de la laïcité et fait à ce sujet une annonce : celle d’un nouveau « cadre » concernant la pratique de l’islam. S’il a souligné que la République n’avait pas plus de « difficulté » avec l’islam qu’avec n’importe quelle autre religion, il a critiqué une certaine « lecture agressive de l’islam », et martelé qu’en France, « aucun dogme religieux » ne pouvait remettre en cause la liberté de penser. « Dès l’automne, nous donnerons à l’islam un cadre et des règles garantissant qu’il s’exercera partout de manière conforme aux lois de la République. Nous le ferons avec les Français musulmans et leurs représentants. »
Emmanuel Macron a confirmé qu’il se livrerait à cet exercice de discours devant le Congrès chaque année. Mais il a fait une annonce inattendue : il va demander au gouvernement d’introduire un nouvel amendement dans le projet de loi de réforme constitutionnelle pour permettre, à partir de l’année prochaine, un dialogue entre lui et les parlementaires lors du Congrès. Jusqu’à présent, la Constitution ne permet pas aux parlementaires de questionner directement le président de la République ni à celui-ci de leur répondre, le chef de l’État n’étant pas responsable devant le Parlement. Les questions des députés et sénateurs, jusqu’à maintenant, ne peuvent être posées qu’au Premier ministre et aux membres du gouvernement.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles


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  • Ministère des sports

    Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »


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