Édition du 22  juin 2016


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Les dépenses sociales des départements toujours à la hausse

Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine « s'élève à 36,1 milliards d'euros (+3,1%), en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2014 », note l'Odas dans son enquête annuelle diffusée hier.
L'action sociale représente les deux tiers de la dépense de fonctionnement des départements (66 %), en légère augmentation depuis 2010 (65 %).
Les dépenses liées au seul Revenu de solidarité active (RSA) ont pour leur part progressé de 5,5 %, avec une dépense nette de 9,84 milliards d'euros, soit 510 millions de plus qu'en 2014. Cette augmentation est toutefois plus contenue que les années précédentes, note l'Odas, avec notamment une croissance plus limitée du nombre d'allocataires du RSA « socle » de 2,6% en 2015, contre +4,8% en 2014. Les bénéficaires du RSA étaient 1,709 million en 2015, contre 1,660 million l'année précédente.
En 2015, les dépenses de soutien aux personnes handicapées ont également continué de croître (+3,9 % pour la prestation de compensation du handicap et l’hébergement), avec « un nombre de bénéficiaires qui progresse tant en hébergement que dans le maintien à domicile ». Enfin, la dépense de soutien aux personnes âgées dépendantes a augmenté de 1 %, à 6,7 milliards d'euros. Si la dépense d'APA à domicile est stable (3,2 milliards en 2015), « l'augmentation annuelle moyenne de la dépense d'APA en établissement est de 3% depuis 5 ans ».
Face à cette hausse continue des dépenses sociales, et en particullier celles liées au RSA, l’Odas demande la remise à plat des dispositifs en vigueur pour mettre en place de nouveaux systèmes d’insertion et d’accompagnement des locataires. « Il faut revisiter nos mécanismes », déclaré hier Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Odas, en présentant l’enquête annuelle de l’observatoire. Pour l’Odas, il faut revenir à l’idée qui prévalait lors de la mise en place du RSA en 2009, selon laquelle l’Etat devait assurer le financement de la quasi-totalité de l’allocation et les départements « mettre le paquet sur l’insertion » pour permettre le retour à l’emploi des allocataires. « On est à l’heure actuelle dans un système totalement inversé, ce sont les départements qui financent l’allocation et donc ne font plus d’insertion », a critiqué Jean-Louis Sanchez.
En 2015, la compensation de l’Etat s’est élevée à 5,6 milliards d’euros, soit un taux de couvertrure de 61,3 % du RSA, contre 90,4 % en 2009. Pour l’Odas, la recentralisation du financement du RSA apparaît donc « plus que justifiée ». Mais les négociations menées sur ce sujet entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement pourraient ne pas aboutir. Ces négociations qui se sont poursuivies hier matin à Matignon avec le président de l’ADF, Dominique Bussereau (Les Républicains) et le comité exécutif de l'association, n'ont pas permis en effet de parvenir à un accord. Il faut dire que depuis le début des négociations, la demande de tous les départements n'est plus forcément à l'unisson. Nouvel épisode en principe aujourd'hui à l'occasion de l'assemblée générale de l'ADF.


Télécharger l’enquête annuelle de l’Odas.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juin 2016

  • Arrêté du 14 juin 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé Caserne Gardanne, sis avenue François-de-Monléon à Roquebrune-Cap-Martin (06)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)


    Lire le JO  

  • Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)


    Lire le JO  

  • Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)


    Lire le JO  

  • Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)


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