Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 6 mars 2009
Décentralisation

Rapport Balladur: «La création de métropoles va dans le sens d'une meilleure reconnaissance du fait urbain», estiment les maires de grandes villes (AMGVF), qui souhaitent une démarche basée sur le volontariat

Après la publication du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rappelle qu’elle avait «contribué au débat public en proposant, sur la base du volontariat, la création de collectivités uniques qui dépassent les logiques institutionnelles. L’AMGVF approuve les orientations prises en matière d’intercommunalité.» Par ailleurs, si «la création de métropoles va pour dans le sens d’une meilleure reconnaissance du fait urbain», Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’association, «s’interroge sur le seuil de 11 métropoles proposé par le rapport Balladur. Il souhaite que l’Etat privilégie une démarche basée sur le volontariat.» L’AMGVF «regrette que le rapport n’ait pas pris en compte tous les aspects des réalités urbaines en se limitant à des critères démographiques. En effet, le Comité Balladur semble ne pas avoir retenu les réseaux de villes qui constituent pourtant de nouveaux espaces de coopération entre aires urbaines multipolaires, et favorisent une meilleure intégration des potentiels, des acteurs et des projets (par exemple Metz-Nancy).» Quant au volet des finances locales, l’AMGVF «s’oppose à la proposition de laisser au Parlement la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.» Pour Michel Destot, «c’est remettre en cause l’autonomie des collectivités locales.» Les maires de grandes villes appellent à une «véritable réforme de la fiscalité locale plutôt qu’à un nouveau démantèlement de la taxe professionnelle, comme le préconise le rapport Balladur.» Pour Michel Destot, «le moment de la concertation est venu», dans le cadre d’un «dialogue partagé non seulement avec l’Etat mais entre élus locaux qui doivent bénéficier d’une liberté de choix. Une démarche autoritaire conduirait à la division des élus locaux, défendant alors leurs périmètres d’actions et leurs compétences». L’AMGVF rencontrera prochainement Claudy Lebreton (Assemblée des départements de France - ADF) tandis que Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) devrait participer aux travaux de l’association sur le «volet urbain de la réforme des territoires», lors de la réunion d’un prochain bureau de l’AMGVF à Bordeaux.

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