Édition du lundi 30 août 2004
Loi libertés et responsabilités locales : les "avancées" obtenues par l'AMF
LAMF rappelle, dans un communiqué récemment mis en ligne sur son site Internet, que, « soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés », elle « sest beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire sur la loi libertés et responsabilités locales et a formulé de nombreuses propositions tendant à conforter la place des communes et des communautés dans lorganisation décentralisée de la République ».
Elle fait le point sur les "avancées" dont elle a fait la promotion dans ce texte.
Elle a ainsi obtenu que soit reconnue et affirmée la vocation des communes et de leurs groupements à assurer, à égalité de droits avec la région et le département, les responsabilités qui sont exercées localement.
Dans le domaine intercommunal, lapport de lAMF a été considérable, puisque la quasi-totalité de ses amendements a été votée. Il sagissait à la fois de conforter le rôle des structures intercommunales en leur permettant dassurer pleinement leurs compétences sur des territoires cohérents et dassouplir les relations entre communautés et communes membres. Il sagissait également de préserver le pouvoir de police des maires tout en favorisant une réglementation cohérente des équipements et services communautaires.
Connaissant le souci des élus dassurer la cohésion sociale sur leur territoire, lAMF a obtenu que toutes les communautés puissent distribuer les aides à la pierre.
Une revendication constante de lAMF, la prise en charge par lEtat des droits de reprographie dans les écoles primaires, a enfin été prise en compte.
Concernant laccueil des gens du voyage, lAMF a obtenu que le report de deux ans pour la mise en uvre des dispositions du schéma départemental soit aussi bien accordé aux communes quà lensemble des communautés.
LAMF regrette quun article ait été réintroduit limitant linstruction des autorisations durbanisme par la Direction départementale de l'Equipement (DDE) aux communes et communautés de moins de 10 000 habitants.
Elle suivra également avec attention les incidences que pourraient avoir les transferts de fonctionnaires dEtat vers la fonction publique territoriale sur léquilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) CNRACL.c=http://www.dom
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