Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 21 octobre 2009
Décentralisation

Les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales adoptés en conseil des ministres

Le conseil des ministres a adopté ce matin les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales, présentés par Brice Hortefeux: - projet de loi de réforme des collectivités territoriales (voir nos informations en lien ci-dessous); - projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale; - projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale; - projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Le conseil a aussi adopté deux autres textes intéressant les collectivités locales: - projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ministère de l'Ecologie); - projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (ministère de l’Intérieur). Enfin, plusieurs communications ont été faites: - «Le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial», par le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire; - «L’état d’avancement de la rénovation urbaine» par la secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville; - «Les grands projets architecturaux» par le ministre de la Culture et de la Communication.

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