Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 12 octobre 2009
Décentralisation

Les présidents de communautés urbaines de France demandent des amélioration significatives à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle

Les présidents de communautés urbaines de France (ACUF) ont adopté vendredi à Bordeaux une résolution critiquant la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle. Lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France qui se tenaient à Bordeaux, les présidents des 16 communautés regroupant 400 communes, 7,4 millions d'habitants et un budget global 2008 de 8,2 milliards d'euros (1) ont adopté un texte affirmant que, «dans l'état actuel des propositions du gouvernement, les grands axes de la réforme institutionnelle ne répondent pas aux préoccupations du moment. (...) La suppression en parallèle de la taxe professionnelle, en déconnectant ressources fiscales des communautés urbaines et dynamique des territoires, va remettre en cause leur action économique.» Cette motion a été signée par treize présidents socialistes, un président Modem et un UMP. Seul Christian Estrosi, président UMP de la Communauté Nice Côte d'Azur et actuellement ministre de l'Industrie, n'a pas signé ce texte. Il était d'ailleurs absent des 37èmes journées des communautés urbaines. Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a affirmé lors de son allocution aux participants qu'«il ne s'agit pas du tout d'imposer quoi que ce soit». Concernant la taxe professionnelle, il a justifié sa disparition en expliquant qu'«elle paraît inadaptée et contraire au développement économique». Il a ajouté que «le Parlement va avoir toute liberté pour compenser l'éventuel manque à gagner pour les collectivités». (1) Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse.

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