Les pistes de Daniel Vaillant pour " rénover " l'institution départementale

Devant le Congrès des départements de France, réuni à Rodez la semaine dernière, Daniel Vaillant a souligné que le " département doit conserver une place centrale dans notre organisation territoriale, dans une décentralisation rénovée et approfondie ". Insistant sur la nécessité pour la collectivité départementale de se " rénover " dans le cadre d'une nouvelle étape de la décentralisation, il a ouvert quelques pistes. D'abord sur l'articulation entre le département, les structures intercommunales et le niveau régional. " La question du lien entre les intercommunalités et le département doit être posée dans le cadre des transferts de compétences et des relations conventionnelles qui pourraient être établies avec les structures intercommunales. L'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux à partir de 2007 doit également être prise en compte, au moment où sera abordée l'évolution nécessaire du mode de scrutin des conseils généraux ", a dit le ministre de l'Intérieur. Se disant convaincu " qu'il faut aussi mieux articuler le niveau du département avec celui de la région ", il s'est dit non partisan d'un échelon subordonné à la région. " Cela correspond à une logique fédérale. Je n'en suis pas partisan, parce que je ne crois pas que le fédéralisme soit adaptable à notre pays, dont l'histoire est différente ". Il a cependant envisagé de mettre fin aux compétences concurrentes en faisant en sorte que certains domaines soient clairement exclus de la compétence d'un des niveaux de collectivités. " Parallèlement, la coopération entre régions et départements pourrait être organisée sur un mode conventionnel, sans exclure, dans ce cas aussi, la possibilité pour la région de déléguer l'exercice de certaines compétences à un ou plusieurs départements, avec leur accord ". Selon le ministre, la réflexion pourrait aussi porter sur le mode de scrutin. Enfin, il a évoqué un troisième axe de réflexion : celui de l'interdépartementalité. De même que l'intercommunalité a permis de remédier à l'éparpillement communal, l'interdépartementalité - et aussi l'interrégionalité - seront utiles pour traiter des problèmes qui dépassent le cadre départemental ou régional. " Quant à la réforme des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) proposée dans le projet de loi sur la démocratie de proximité, elle " a été conçue avec le même objectif de reconnaître pleinement aux collectivités départementales leur rôle dans un domaine où elles s'impliquent déjà fortement et avec succès ". Les dispositions du projet de loi, " en rendant les conseils généraux majoritaires dans les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et en rationalisant les modalités de leur financement, parachèveront la départementalisation des SDIS, incomplètement réalisée en 1996 ", a-t-il précisé.<

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