Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 avril 2004
Décentralisation

Les petites villes de France (APVF) demandent des "garanties sérieuses quant au financement, dans la durée, des compétences transférées"

L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé, mercredi, des "garanties sérieuses quant au financement, dans la durée, des compétences transférées" par la réforme en cours de la décentralisation. "La crainte d'un désengagement de l'Etat au détriment des collectivités locales reste fort et il convient de lever toutes les ambiguïtés persistantes", selon un communiqué de l'APVF. Elle juge que "la discussion et l'adoption de la loi sur l'autonomie financière des collectivités locales avant celle sur les transferts de compétences iraient dans le bon sens". De même, l'APVF souhaite "que soit maintenu un lien fiscal entre les entreprises et les territoires", lien "d'autant plus essentiel que la taxe professionnelle représente la ressource fondamentale des intercommunalités". Enfin, elle demande "une politique de péréquation résolument ambitieuse" qui trouve sa place dans la réforme annoncée de la dotation globale de fonctionnement. L'association, présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi-Pyrénées, réunit 800 des 2 500 communes françaises comprenant de 3 000 à 20 000 habitants.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2