Le Sénat débute ses auditions sur le premier volet de la réforme territoriale

Animées par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, les auditions organisées par le Sénat sur le premier volet de la réforme de la décentralisation (lire Maire info du 11 avril) ont débuté, hier, par le sujet métropolitain.
Les élus franciliens ont ouvert le bal des réclamations. Prônant une approche polycentrée de leur territoire, ces derniers ont notamment souhaité que les seuils imposés par le projet de loi pour achever la carte intercommunale (1) soient assouplis. Par ailleurs, le choix de l’unité urbaine de Paris pour délimiter les frontières de la future Métropole de Paris divise encore. De plus, les arbitrages retenus sur la gouvernance de cette nouvelle institution ont été rejetés par une grande partie des intervenants. La création d’un collège des maires, au sein du futur établissement public, a ainsi été avancée. « Nous proposons que le conseil régional et les conseils départementaux deviennent membres à part égale de l’institution aux côtés des EPCI et de Paris », a de plus soutenu Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris. Au final, les contours du syndicat mixte Paris Métropole semblent devoir servir de base à l’avancée des travaux qui pourraient ne pas être achevés en 2016. « Il faudra peut-être repousser d’un an l’échéance fixée par le projet de loi », a notamment soutenu Patrick Braouezec, président de la communauté d’agglomération Plaine Commune.
Puis, ce fut au tour des élus lyonnais de donner leur avis. Les élus présents ont profité de cette tribune pour réaffirmer leur consensus en faveur d'une métropole à Lyon intégrant une partie du département, comme le propose le projet de loi. « En 2014 nous élirons nos représentants par fléchage. En 2020, nous devrons passer au suffrage universel direct, sinon nous perdrons l’essentiel du projet », a déjà prévu l’ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier et maire de la commune nouvelle Thizy-les-Bourgs. Le maire de Villeurbanne a soulevé, de  son côté, la question du devenir des communes, dont les compétences seraient réduites, dans ce nouvelle ensemble, collectivité à statut particulier. 
Les débats sur la création d’une métropole marseillaise ont clôturé cette première phase d’auditions. Le sujet continue d’être majoritairement repoussé par les élus. « 109 maires sur 119 ont rejeté le projet », a témoigné le président de l’association des maires des Bouches-du-Rhône et maire de Mimet, Georges Cristiani. Des compétences aux finances en passant par la démocratie locale, les désaccords sont nombreux. « Notre rapport donnera des éléments précis sur les compétences qui resteront déconcentrées grâce à la mise en œuvre des conseils de territoire », a promis le rapporteur du texte et sénateur du Nord, René Vandierendonck. « Entre le projet de loi et la loi votée, beaucoup d’eau coulera sous les ponts », a finalement tenté de rassurer Jean-Pierre Sueur.


(1) 300 000 habitants en petite couronne et 200 000 dans le reste de la région.

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