Édition du 17  mars 2009


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Le Sénat débattra demain de «l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales»

Le Sénat organise demain mercredi 18 mars, à 14h30, un débat en séance publique sur «l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales». La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant modifié en profondeur la procédure parlementaire, le nouvel article 48 de la Constitution prévoit qu'une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Selon un communiqué, ce débat «permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des 27 propositions du rapport d’étape de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales» (1) (voir nos informations du 12 mars 2009). Ce débat sera organisé en 3 séquences, sur 4h40: - présentation des premières préconisations de la Mission par le président, le premier vice-président et les rapporteurs (40 mn); - prise de parole des différents groupes politiques (2h30); - débat interactif entre les sénateurs, les membres de la Mission et le Gouvernement (1h30). Le Gouvernement sera représenté au cours de ce débat par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales. Dans leur rapport (lien ci-dessous), Yves Krattinger (PS, Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher), rapporteurs de la mission temporaire, ont estimé que le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales ("rapport Balladur") était «sévère» vis-à-vis de l'action des élus locaux et demandent que les projets de rapprochement entre collectivités soient soumis à des référendums locaux. Ils ont aussi réaffirmé leur attachement au mode de scrutin uninominal dans les zones rurales et ont souhaité que les conseillers territoriaux soient désignés au moyen d'un scrutin mixte. François Patriat (PS, Côte-d'Or) a pour sa part approuvé le scrutin de liste proposé par le Comité, tandis que Pierre Yves Collombat (PS, Var) a estimé que l'accroissement des compétences des collectivités territoriales depuis 1982 «ne s'était pas accompagné d'un surcroît de dépenses injustifiées.» (1) Présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président Pierre Yves Collombat (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont Yves Krattinger (Soc., Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher). - Ce débat en séance publique sera retransmis en direct sur le site du Sénat, voir premier lien ci-dessous (actif le 18 mars à partir de 14h30) - Pour accéder au rapport de la mission temporaire, voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
videos.senat.fr
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-1-notice.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2009

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