Le projet de loi organique sur l'autonomie financière avant la seconde lecture du projet de loi sur les responsabilités locales ?

Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé, mardi, que le projet de loi organique sur l’autonomie financière accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la seconde lecture au Parlement de l'acte II de la décentralisation, c'est-à-dire le projet de loi sur les responsabilités locales – dont le vote solennel qui devait avoir lieu ce 7 avril est reporté «sine die». S'exprimant lors de son point de presse hebdomadaire, M. Barrot a souligné que le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin et Jean-François Copé (Sécurité) avaient assisté à la réunion du groupe UMP. "Le travail accompli ne mérite pas d'être ignoré", a-t-il dit, avant d'ajouter qu'"il y aura une première discussion de la loi organique à l'Assemblée nationale et la consultation des conseillers régionaux", promise par Jean-Pierre Raffarin, avant la deuxième lecture du texte sur l'acte II de la décentralisation. Aucune date n'a été donnée pour le vote solennel du projet de loi sur le transfert des compétences, issu de la première lecture à l'Assemblée nationale. Néanmoins, M. Barrot a précisé que la discussion du projet de loi organique pourrait intervenir "en même temps" que la seconde lecture au Sénat du texte sur le transfert des compétences. Pour sa part, l'ordre du jour du Sénat prévoit actuellement la première lecture du projet de loi organique puis la seconde lecture du projet "responsabilités locales", durant la seconde quinzaine de mai. En revanche, aucune date n'a été donnée pour la consultation des présidents de conseillers régionaux par le Premier ministre. Avant les élections régionales, la conférence des présidents de l'Assemblée avait prévu, le 2 mars, d'inscrire à la séance du 13 avril l'examen du projet de loi organique. De nombreux élus ont à maintes reprises réclamé l'examen de ce projet de loi organique avant celui relatif aux transferts de compétences. Selon certaines informations non encore confirmées, le texte sur les responsabilités locales pourrait être en fait abandonné en l’état ; seuls certains de ses chapitres (titre IX sur l’intercommunalité) pourraient être repris dans un autre texte de loi d’ici la fin de l’année.c=http:/

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