Édition du 20  avril 2004


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Le Premier ministre demande aux présidents de région un "moratoire fiscal" en "contrepartie" de l'annonce du transfert d'une part de la TIPP

Jean-Pierre Raffarin et les présidents de régions de gauche se sont séparés lundi sur un constat de désaccord après que le Premier ministre leur a annoncé qu'il maintenait le transfert aux régions de la gestion des quelque 95 000 personnels non enseignants (TOS). "Il y aura des transferts de personnels. Je suis prêt à discuter sur les conditions de ces transferts et je demande à mes ministres de préparer les conditions de ces transferts, les modalités - parce qu'il peut y avoir discussion -, de manière à ce que, quand nous irons devant le Parlement pour la seconde lecture (du projet de loi), ces transferts soient à la fois garantis et possibles", a dit M. Raffarin à la presse après une rencontre avec les présidents de régions. Le Premier ministre a demandé aux présidents de région de "s'engager sur un moratoire fiscal pendant la première partie de leur mandat, c'est-à-dire pendant trois ans", déclare-t-il dans un point de vue aux Echos paru ce mardi. M. Raffarin précise avoir fait cette demande "en contrepartie" de l'annonce du transfert d'"une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), à l'euro près, pour couvrir leurs nouvelles dépenses". "Je mets au défi mes contradicteurs de trouver dans les vingtdernières années un texte de décentralisation entouré d'autant de garanties", a ajouté M. Raffarin. Le chef du gouvernement indique avoir tenu ces propos lors d'une réunion avec les présidents de région lundi après-midi dans une annexe de Matignon. Depuis le 2 avril, il y a 22 présidents de région socialistes, deux UMP, un indépendantiste et un communiste Un peu plus tôt, les présidents de région de gauche ont quitté la salle de la réunion, pour protester, selon la présidente de Poitou-Charentes Ségolène Royal (PS), contre le refus du Premier ministre d'accéder à leur demande sur le non-transfert aux collectivités locales des TOS, dont ils faisaient un "préalable". "Nous sommes à la fois déçus et inquiets. Aucune réponse positive n'a été apportée à nos trois questions précises. Nous avons donc quitté la salle en attendant que le Premier ministre consulte à son tour, nous a-t-il dit, les présidents des groupes parlementaires", a-t-elle déclaré. "Nous attendons du Premier ministre qu'il se ressaisisse, qu'il prenne toute la mesure de ce que les Français ont dit dans les urnes par rapport à la défense du service public", a ajouté Mme Royal. Selon le Premier ministre, les élus de gauche n'ont pas écourté la rencontre. "C'est moi qui ai mis un terme à la réunion!", a précisé M. Raffarin.<
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